Fraudes aux aides publiques : un nouveau cadre pour le secteur du bâtiment
Face à la multiplication des fraudes aux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, les parlementaires ont adopté la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, portée à l’origine par le député Thomas Cazenave. Cette loi, relative à la lutte contre les fraudes…