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La meilleure simplification reste l’européanisation des règles

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Entretien avec Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la Prospérité et à la Stratégie industrielle.

Vous pilotez la stratégie industrielle de l’Europe au sein de la Commission européenne. Cette stratégie est appelée à se déployer dans le cadre du programme « Clean Industrial Deal ». Quels sont les objectifs de cette stratégie et les résultats concrets qui peuvent en être attendus d’ici à la fin du mandat ?

Stéphane Séjourné : Notre stratégie repose sur une conviction simple : la décarbonation et la réindustrialisation ne s’opposent pas, elles se renforcent. Le Clean Industrial Deal est le business plan de l’industrie européenne bas-carbone. Il vise à produire plus, produire mieux, et produire en Europe.

Concrètement, nous agissons sur quatre leviers : la demande, les coûts, les financements et les intrants industriels. Nous stimulons la demande pour les produits décarbonés, nous réduisons les coûts énergétiques, nous mobilisons massivement les financements publics et privés, et nous sécurisons nos approvisionnements en matières premières.

D’ici la fin du mandat, notre objectif est clair : restaurer une base industrielle forte en Europe, capable d’atteindre 20 % du PIB, tout en respectant nos objectifs climatiques. C’est une condition pour préserver notre modèle social, notre souveraineté et notre capacité d’innovation.

Le projet de règlement pour l’accélération industrielle, Industrial Accelerator Act, paru le 4 mars, doit être l’un des leviers opérationnels clés pour la réalisation de ces objectifs. Quelles sont les principales mesures de ce projet ?

S.S. : Ce texte marque un changement de doctrine. Il repose sur trois piliers structurants.

Premièrement, une préférence européenne ciblée lorsque de l’argent public est engagé. Cela concerne les marchés publics, les aides à l’achat ou les soutiens sectoriels. L’idée est simple : un euro du contribuable européen doit soutenir avant tout l’industrie européenne.

Deuxièmement, un cadre renforcé pour les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, afin de garantir qu’ils contribuent réellement à notre base industrielle – en termes d’emplois, de production et de transfert de technologies.

Troisièmement, une simplification radicale des procédures, notamment via des guichets uniques et des délais encadrés pour les permis industriels. Investir en Europe doit redevenir simple et rapide.

La mise en place d’une « préférence européenne » a particulièrement fait débat. Quels sont les enjeux de cette mesure et comment cette préférence fonctionnerait-elle concrètement ?

S.S. : Il faut remettre les choses en perspective : la préférence nationale existe partout dans le monde. L’Europe était l’un des rares espaces à ne pas assumer cet outil.

Notre approche est ciblée, proportionnée et compatible avec nos engagements internationaux. Nous ne regardons pas le passeport des entreprises, mais le lieu de production.

Concrètement, des critères précis seront définis secteur par secteur. Par exemple, pour l’automobile, une part significative de la production et des composants devra être réalisée en Europe.

C’est un instrument de rééquilibrage, pas de fermeture. Il s’agit de garantir des conditions de concurrence équitables et de soutenir la résilience de nos chaînes de valeur.

La transformation de l’IDAA (Industrial Decarbonisation Accelerator Act) en IAA (Industrial Accelerator Act) a également suscité des interrogations. Faut-il y voir une dépriorisation des technologies de décarbonation dans le projet industriel de l’UE ?

S.S. : Absolument pas. C’est même l’inverse. Nous avons fait le choix d’intégrer pleinement la décarbonation dans une stratégie industrielle globale.

Décarboner sans produire en Europe n’a pas de sens. Cela reviendrait à délocaliser nos émissions et nos emplois. Notre approche consiste à faire de la décarbonation un moteur de compétitivité et de croissance.

L’Industrial Accelerator Act vise précisément à accélérer les investissements dans les technologies propres tout en renforçant notre base industrielle.

L’électrification des usages est une grande priorité de ce mandat européen. Dans le secteur de l’industrie spécifiquement, quels sont les verrous à lever pour accélérer cette électrification ?

S.S. : L’Union européenne s’est engagée sur cet objectif ambitieux et nous avons mis sur la table depuis des années des dispositifs destinés à aider l’industrie et les États membres : le système ETS, des incitations fortes en faveur des énergies renouvelables, ainsi qu’une meilleure visibilité pour l’électrification, notamment dans le secteur automobile. J’ai également contribué à mieux reconnaître le rôle du nucléaire dans la décarbonation, en tant que source d’électricité bas-carbone.

Si l’Europe fixe les objectifs et le cadre, ce sont les États membres qui sont en charge de l’implémentation et de leurs politiques énergétiques. Et c’est là où sont les principaux verrous. L’électrification ne dépend pas seulement des objectifs, mais aussi de conditions concrètes : des réseaux électriques adaptés, des procédures d’autorisation plus rapides. Même les interconnexions transfrontalières restent largement dépendantes de décisions nationales ou bilatérales. Un plan d’action sur l’électrification est en cours de préparation.

Enfin, la question des coûts de l’énergie reste centrale pour l’industrie. Tant que l’électricité décarbonée ne sera pas disponible en quantité suffisante et à un prix compétitif, l’électrification restera un défi pour de nombreux secteurs.

L’aveuglement sur le fossile se paye aujourd’hui cash et elle touche en particulier les pays qui n’ont pas suffisamment anticipé cette transition vers l’électrification.

L’électrification de l’industrie va nécessiter des investissements considérables. Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont le Clean Industrial Deal, la future Industrial Decarbonisation Bank et le futur Cadre Financier Pluriannuel pourront contribuer à leur financement ?

S.S. : L’électrification de l’industrie nécessitera des investissements massifs que l’Union européenne doit accompagner à grande échelle.

Le Clean Industrial Deal fournit le cadre global pour y parvenir, en mobilisant des financements publics et privés et en améliorant la rentabilité des projets, notamment via la baisse des coûts de l’énergie. Dans ce contexte, la Commission présentera d’ici l’été un plan d’action sur l’électrification, qui fixera des objectifs ambitieux et proposera des mesures concrètes pour lever les obstacles à l’électrification de l’industrie, des transports et des bâtiments.

La future Industrial Decarbonisation Bank jouera un rôle clé en dé-risquant les projets industriels les plus lourds, grâce à des garanties et des financements dédiés. Elle permettra d’attirer davantage de capitaux privés vers des technologies essentielles comme l’électrification des procédés ou l’hydrogène. Enfin, le futur Cadre financier pluriannuel devra orienter davantage de ressources vers la compétitivité et la transition industrielle, afin de soutenir cette transformation dans la durée.

L’objectif est clair : créer un effet de levier massif pour rendre l’électrification industrielle viable et attractive à grande échelle.

Le précédent mandat avait permis l’adoption du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) pour « taxer » les matières premières importées selon leur empreinte carbone. Quel bilan tirez-vous à ce stade de sa mise en œuvre et quelles sont vos attentes concernant l’extension envisagée sur les produits aval ?

S.S. : Le CBAM est un outil essentiel pour garantir des conditions de concurrence équitable. Il protège les industries européennes qui investissent dans la décarbonation, tout en évitant les fuites de carbone.

En décembre, la Commission a proposé de l’améliorer et l’étendre pour éviter les contournements et couvrir davantage de produits en aval. C’est un instrument clé pour aligner nos objectifs climatiques et industriels.

La fin des quotas gratuits de l’ETS fait débat et des compensations sont demandées par certains industriels. Quelle est votre position sur ce sujet ?

S.S. : La trajectoire est connue : nous devons progressivement supprimer ces quotas pour renforcer le signal prix carbone.

Mais cela doit s’accompagner de mesures de soutien à l’industrie, notamment via le CBAM et des mécanismes de compensation pour les secteurs les plus exposés.

Les contextes évoluent. De nouvelles crises apparaissent. Il est évident qu’on peut adapter le chemin sans nuire à l’objectif.

L’extension du CBAM, comme l’IAA et les autres initiatives qui seront proposées, a un intérêt clair pour la poursuite du projet industriel européen mais, dans le même temps, constitue de nouvelles couches de régulation auxquelles les entreprises devront se plier. Comment ces nouvelles initiatives vont-elles intégrer l’objectif de simplification porté par la Commission ?

S.S. : La simplification est au cœur de notre action. Nous avons déjà engagé plusieurs paquets « omnibus » pour réduire les charges administratives, avec un objectif de -25 % pour les entreprises et -35 % pour les PME.

Nous avons changé notre état d’esprit à la Commission et sommes capables d’innover. Par exemple, dans l’Industrial Accelerator Act, nous privilégions des contrôles a posteriori et une logique de confiance envers les entreprises.

Par ailleurs, la meilleure simplification reste l’européanisation des règles. Plus vous intégrez le marché unique, plus vous n’obéissez qu’à une seule règle, et non plus à 27.

Propos recueillis par Cecil Coulet, responsable des affaires européennes d’Équilibre des Énergies.

En couverture : Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la Prospérité et à la Stratégie industrielle. © CE – Service audiovisuel

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