EU ETS 2 : un marché du carbone européen pour les émissions de la route et des bâtiments
Dans le cadre du paquet Fit for 55, la directive 2023/959 a modifié la directive 2003/87 relative au système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU-ETS ou SEQE-UE en français), en l’étendant notamment aux secteurs des transports routiers…