Certificats de production de biogaz : quelle articulation avec les dispositifs existants ?
Trois années après le vote de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le décret et l’arrêté du 6 juillet 2024, fixant les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz (CPB), ont été publiés au Journal Officiel.…