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Le Comité scientifique, économique, environnemental et social (CSEES) de l’association Equilibre des énergies a rédigé ce rapport en juin dernier avec la participation de Jean-Dominique Masseron, Directeur du développement durable et des affaires publiques du Groupe Atlantic.

Jean Bergougnoux, Président du Comité Scientifique EdEn

Jean Bergougnoux, Président du Comité Scientifique EdEn

Il est fondamental de prendre en considération la question primordiale : quelles doivent être les spécifications pour que les bâtiments résidentiels et tertiaires qui seront construits au cours des prochaines décennies contribuent à l’atteinte des objectifs que s’est assignée la Loi de transition énergétique et croissance verte et, plus particulièrement l’objectif central de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre qui devront être divisées par 4 entre 1990 et 2050 ?

 

Nous reprenons les extraits les plus significatifs de l’article de Jean-Dominique Masseron, publié en page 18 de la revue l’Hydrocarbure (N°263, Juin 2016). Les débats engagés sur les spécifications du bâtiment à énergie positive se situent dans la continuité de l’actuelle règlementation thermique qui date de 2012.

Il est fondamental de prendre en considération la question primordiale : quelles doivent être ces spécifications pour que les bâtiments résidentiels et tertiaires qui seront construits au cours des prochaines décennies contribuent à l’atteinte des objectifs que s’est assigné la Loi de transition énergétique et croissance verte et, plus particulièrement l’objectif central de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre qui devront être divisées par 4 entre 1990 et 2050 ?

Les couts attachés à la réduction des émissions de GES ne sont pas les mêmes selon les secteurs de l’économie. C’est pourquoi, certains secteurs ne pourront pas atteindre les 75% visés en 2050 et d’autres comme le secteur résidentiel et tertiaire devrait être capable de viser un objectif plus ambitieux que la moyenne. La stratégie Bas Carbone retient d’ailleurs 87% pour ce secteur dans la même période.

L’étude s’intéresse alors aux conséquences de ces deux hypothèses (87 % et 75 %) dans le cas des émissions de CO2 directes et indirectes liées au chauffage de locaux et de l’eau pour l’ensemble du parc de bâtiments résidentiels et tertiaires existants ou à construire d’ici 2050.

On peut lire que : « La première étape consiste à évaluer les émissions directes et indirectes pour ces deux usages en 1990. La deuxième étape consiste à évaluer l’évolution des m2 chauffés entre 1990 et 2050 puis à appliquer les coefficients de réduction. Ces calculs montrent que dans le cas du projet de stratégie bas-carbone (87 % de réduction) le ratio moyen d’émissions directes et indirectes au m2 , bâtiments neufs et bâtiments existants confondus, devra tomber à 3 kg/m2 par an en 2050. »

Dans l’hypothèse sans doute insuffisante d’une réduction de 75 %, ce ratio serait de 7 kg/m2 par an. Il est clair que les bâtiments construits aujourd’hui et dans les prochaines décennies ne sauraient en aucun cas avoir une performance en termes d’émissions moindres que le niveau moyen du parc de bâtiments, toutes générations confondues, en 2050.

En conséquence, toute règlementation concernant la construction neuve devrait comporter un niveau maximal d’émissions directes et indirectes par m2 et par an compatible avec cet objectif.

Le bâti est conforme à la règlementation thermique actuelle et les facteurs d’émission sont ceux utilisés par le diagnostic de performance énergétique.

L’étude veut démontrer qu’entre 3 et 7 kg Co2 /m2 par an, se trouvent des solutions bi-énergie gaz-électricité qui pourraient se rapprocher des 3 kg en fonction de la décarbonation des deux énergies.

Les rédacteurs soulignent que les projections 2050 se font sur la base de l’évolution des m2 construits entre 1990 et 2050. Le CEREN produit des chiffres pour 1990 et 2012. Ces chiffres sont extrapolés en retenant les hypothèses suivantes : dans le résidentiel, une croissance de la population telle que prévue par l’INSEE, soit 10 % entre 2012 et 2050 et en supposant que ce chiffre s’applique également aux m2 ; dans le secteur tertiaire, un taux de croissance économique moyen de 0,7 % par an sur la même période et en supposant que cela se répercute sur les surfaces.

Partant de là, deux projections sur les émissions au m2 sont faites pour 2050 : l’une correspond à l’hypothèse d’un Facteur 4 (-75 %) réparti uniformément sur l’ensemble des secteurs émetteurs ; l’autre correspond à la Stratégie Nationale Bas Carbone qui requiert une réduction de 87 % des émissions directes du secteur résidentiel et tertiaire et de 96 % des émissions indirectes comptabilisées dans le secteur de l’énergie.

En fonction des particularités locales (besoins de chauffage des locaux vs besoins de chauffage de l’eau), la combinaison gaz + eau chaude solaire pourrait aussi se trouver dans cette zone de performance. Les solutions reposant exclusivement sur les hydrocarbures fossiles présentent aujourd’hui une mauvaise performance en termes d’émissions de CO2 .

Pour que le gaz puisse rejoindre le club des moins de 3 kg CO2 /m2 par an, il faudrait que le gaz distribué soit à 70 % du biogaz ce qui paraît peu réaliste, même à l’horizon 2050.

Le comité Scientifique se pose, plus généralement, la question de la compensation des émissions de CO2 : pourrait-on, en particulier,  » sauver  » la solution gaz en mettant des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments en cause ?

Musée du futur. BD

Musée du futur. BD

La réponse est clairement non. En effet, cette production photovoltaïque ne réduirait en rien les émissions de CO2 attribuables au bâtiment dans la mesure où elle ne modifierait pas sa consommation effective. Elle ne diminuerait pas, non plus, les émissions du système électrique, car, sauf à supposer une pénurie aigüe de sites au sol ou en toiture susceptibles d’accueillir une production photovoltaïque, mettre cette production sur le bâtiment en cause plutôt qu’ailleurs ne changerait rien au volume global de production photovoltaïque arrêté dans le cadre de la PPE.

Pour en venir aux aspects réglementaires, il semble acquis que la règlementation prochaine sera une règlementation environnementale et non une réglementation thermique. Comme telle, elle devra prendre en considération, les émissions directes et indirectes de CO2 liées à la consommation des bâtiments afin de respecter l’ambition du Facteur 4.

Lire le rapport complet ici.

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août 2016