Le décret tertiaire en questions
Le décret tertiaire 1, qui était à l’origine un décret « travaux », est devenu un décret « sobriété et performance énergétique » avec des ambitions plus larges. Il constitue un cadre réglementaire imposant aux acteurs du tertiaire une réduction progressive de la consommation d’énergie de tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 à usage tertiaire. 1. Quelles obligations comporte le décret tertiaire ? Deux obligations essentielles : une obligation de déclaration…
