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Loi de finances pour 2024 : deux articles pour soutenir l’électrification des usages

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Soutenir les systèmes de recharge « pilotables »

Après avoir été prorogé jusqu’à la fin 2025 dans la loi de finances pour 2023, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) destiné aux systèmes de recharge des véhicules électriques a été aménagé dans la loi de finances pour 2024.

L’article 18 prévoit désormais que seuls les systèmes de recharge « pilotables  » pourront être soutenus dans le crédit d’impôt visant à couvrir une partie des frais liés à leur l’acquisition et à leur pose dans les logements. En parallèle, le montant du crédit d’impôt a été réhaussé à hauteur de 500 euros, contre 300 euros précédemment, afin de prendre en compte le coût supérieur des systèmes pilotables.

Cet article additionnel vise à permettre la massification du pilotage de la charge dans les logements, où s’effectue la majorité des opérations. Ce mouvement est essentiel pour assurer la robustesse du réseau électrique au cours des prochaines années.

Le développement des bornes pilotables est également un moyen de soutenir l’industrie européenne qui s’est positionnée sur ce segment de marché. En France, plusieurs fabricants de bornes (Schneider Electric, Legrand, Hager, etc.), qui assemblent en France ou Europe, sont particulièrement actifs.

Équilibre des Énergies salue ce dispositif qui contribuera à massifier les systèmes de recharge pilotables dans les logements. Aujourd’hui, il convient de définir précisément ce qu’est une borne pilotable qui devrait pouvoir recevoir les signaux transmis par le réseau et pouvoir être éventuellement pilotée plus finement par un opérateur. Équilibre des Énergies propose en conséquence que les bornes éligibles au CITE soient à la fois :
  • connectables au compteur communicant (en règle générale le Linky), en filaire ou par radio, via le contact sec ou la sortie de télé-information client (la TIC), ainsi qu’à Internet via un protocole de communication ouvert ;
  • et
  • capables d’interpréter les données qu’elles reçoivent en fonction de la puissance souscrite par l’abonné.

La création d’un crédit d’impôt sur l’industrie verte

Dans la continuité de la publication de la loi relative à l’industrie verte en octobre 2023, l’article 35 introduit le crédit d’impôt « investissement industries vertes (C3IV) ».

Le C3IV ouvre un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels liés à la production de batteries, d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur. L’assiette du crédit d’impôt sera constituée des dépenses engagées dans le cadre du plan d’investissement et le taux, allant de 20 à 60 %, pourra varier selon plusieurs facteurs (taille de l’entreprise et localisation).

Les fournisseurs de composants ou de matières premières sont également éligibles, à condition que 50 % du chiffre d’affaires du plan d’investissement soient issus d’un acteur éligible en aval de la chaîne de production des quatre filières mentionnées.

L’entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à l’accord de la Commission européenne sur les aides d’État. Le dispositif a été autorisé début janvier.

Équilibre des Énergies salue la mise en place de ce crédit d’impôt qui donne des moyens d’application à la loi relative à l’industrie verte et notamment à l’objectif de production d’un million de pompes à chaleur en France à partir de 2027.
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