L’adoption du Green Deal pendant la mandature européenne 2019 – 2024 a permis d’adapter le cadre communautaire au défi du changement climatique avec notamment l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, la réduction des gaz à effets de serre de 55% d’ici 2030, la fin des voitures neuves à moteur thermique d’ici 2035 ou encore un objectif renforcé pour le déploiement des renouvelables.
Malgré ces avancées, la stratégie climatique de l’UE ne peut être considérée comme aboutie et les enjeux de décarbonation et de transition énergétique resteront des préoccupations majeures dans les prochaines années.
La réussite de cette nouvelle étape de la stratégie climatique européenne dépendra de la capacité de l’Union à mettre en œuvre les objectifs du Green Deal ce qui passera notamment par le développement d’une stratégie industrielle, la mise en place d’un plan de financement, par l’évolution de la stratégie commerciale de l’UE et par la poursuite de la décarbonation des systèmes énergétiques.
Equilibre des Energies a décrypté les programmes des listes déjà présentes au Parlement européen et vous présente leurs propositions et leurs objectifs sur ces enjeux.
Enjeux industriels+
Parti Renaissance
- Renaissance propose la mise en place d’un Plan Europe 2030 visant à compléter le Pacte vert en donnant à l’Europe les moyens de construire son indépendance stratégique dans plusieurs secteurs, notamment ceux de l’énergie et des transports. Ce plan viserait notamment à permettre à l’Europe de développer d’ici 5 ans les premiers réacteurs nucléaires modulables européens et de produire en Europe, d’ici 2030, 10 millions de véhicules et un premier modèle d’avion bas-carbone.
- Afin de protéger la compétitivité de l’industrie européenne, Renaissance propose l’extension de la taxe carbone aux frontières, qui ne concerne actuellement qu’un nombre limité de matières premières, à certains produits finis, notamment dans le secteur de l’automobile. Renaissance propose également d’adopter un principe de préférence européenne, pouvant être mis en œuvre via un “Buy European Act” pour conditionner les aides publiques à une obligation de localiser ou rapatrier une partie de la production en Europe.
Parti Rassemblement National
- Afin de renforcer l’industrie européenne, le programme du Rassemblement National propose de mettre en place une pause réglementaire et un retour en arrière sur certaines dispositions du Green Deal, notamment la fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035 ;
- Le Rassemblement National propose également de lever les règles de concurrence européennes concernant les aides d’Etat, les situations de monopoles et les marchés publics sur les secteurs stratégiques pour la souveraineté européenne ;
- La stratégie industrielle proposée par le Rassemblement National est autant une stratégie de réindustrialisation de l’Europe par rapport aux concurrents extérieurs, qu’une stratégie de réindustrialisation de la France par rapport aux autres Etats membres. Le Rassemblement National propose à ce titre la mise en place d’une priorité nationale dans les marchés publics, et en parallèle la mise en place d’une préférence communautaire avec l’adoption d’un accord cadre « Acheter français ou européen ». Toujours dans cet objectif de réindustrialisation en France, le Rassemblement National propose de poursuivre la baisse des impôts de production pour réaligner la compétitivité française avec celle des autres Etats membres.
Parti Place Publique/ Parti Socialiste
- Le programme de la liste portée par Raphaël Glucksmann propose également le développement d’une stratégie industrielle globale. Plutôt que de préciser les objectifs que cette stratégie devrait permettre d’atteindre en termes de production, le programme de Place Publique/ Parti Socialiste précise que cette stratégie devra couvrir la recherche, l’innovation, les tests pré-industriels, le développement de nouvelles capacités de production et les mesures de régulation et protection des marchés. Le programme estime que cette stratégie devra amener à renforcer le fonctionnement des Projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) pour l’émergence de champions européens. A noter que, contrairement au programme porté par Valérie Hayer, le programme Place Publique/ Parti Socialiste ne fait pas des industries de transition écologique l’objet principal de sa stratégie industrielle mais y intègre également à parts égales les industries de défense et sanitaire ;
- En ce qui concerne la taxe carbone aux frontières, le programme de Place Publique/ Parti Socialiste en soutien l’extension à tous les produits – mais également aux services – causant une concurrence déloyale en raison de fuites de carbone aux industries européennes ;
- Il est également proposé qu’un « Buy European Act » soit mis en place pour prioriser les produits et services européens dans l’attribution des dispositifs de soutien public.
Parti Les Républicains
- Le programme des Républicains propose la mise en place d’un plan “Made in Europe 2030” pour relocaliser la production industrielle dans l’UE. Ce plan inclurait notamment la mise en place d’un Fonds européen d’aide à la reconversion des friches industrielles et la mise en place d’une préférence européenne dans les marchés publics. Le programme des Républicains priorise en particulier le déploiement d’une industrie de défense européenne, là où Renaissance priorise davantage l’industrie de transition ;
- Pour permettre l’émergence de champions européens, face aux concurrents internationaux, le programme porté par François-Xavier Bellamy propose également d’interdire les aides d’Etat pour les secteurs stratégiques ;
- En ce qui concerne la taxe carbone aux frontières, le programme des Républicains propose de l’étendre progressivement à tous les produits importés. Dans le même temps, les Républicains soutiennent que, d’ici à ce que l’efficacité de la taxe carbone ait pu être prouvée et que son extension ait pu être actée, la réduction des quotas carbone gratuits alloués aux industries européennes soit stoppée.
Parti EELV
- La stratégie industrielle proposée par le programme des Écologistes est centrée sur le projet de développer des filières européennes pour la transition. Cette stratégie impliquerait d’identifier au niveau européen les secteurs stratégiques à relocaliser. Une conditionnalité des aides et investissements publics serait également mise en place pour prioriser les projets industriels créateurs d’emplois en Europe ;
- Le programme des Écologistes priorise particulièrement le développement d’une filière européenne de recyclage, notamment pour le traitement des batteries, et pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés ;
- Concernant la taxe carbone aux frontières, les Écologistes proposent de l’élargir aux produits manufacturés, aux services qui induisent des fuites de carbone et aux produits toxiques. Ils soutiennent également l’inclusion des éléments relatifs aux salaires et conditions de travail.
Parti LFI
- Les Insoumis proposent de favoriser la production nationale dans les marchés publics lorsqu’elle répond au besoin, puis la production européenne. Cela permettrait, par exemple,un approvisionnement local des cantines ou bien l’utilisation de panneaux solaires français et européens aujourd’hui laminés par le dumping asiatique
- Le programme porté par Manon Aubry entend faire primer, via une clause de proximité, les critères sociaux et écologiques et de proximité sur le critère de prix dans les appels d’offres publics. Le parti propose également de réviser la directive sur la passation des marchés publics et de refuser l’attribution de marchés publics aux entreprises qui ne respectent pas le droit du travail et les conventions collectives dans l’ensemble de leurs pays d’implantation.
- Les Insoumis proposent de garantir le recours aux ressources essentielles à la bifurcation écologique indisponibles en Europe (cobalt, cuivre) dans le respect des droits et conditions de travail des populations des pays détenteurs.
Parti Reconquête
- Reconquête propose une stratégie industrielle axée sur la mise en place d’un plan de protection des intérêts industriels français et européen en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain. Face à la concurrence internationale, ce plan permettrait d’établir une préférence européenne via la mise en place d’un Buy European Act pour favoriser la production en Europe. Concernant l’utilisation des fonds européens, Reconquête propose d’instaurer une préférence nationale, complétée, en second recours, par une préférence européenne.
- Concernant les aides d’Etat, Reconquête propose d’assouplir la législation sur les aides d’État dans les investissements stratégiques (automobile, nucléaire, technologies vertes, industrie nucléaire) en relevant le plafond d’aide publique à 300 millions d’euros.
Financement de la transition+
Parti Renaissance
- Dans le cadre de son plan Europe 2030, Renaissance prévoit de susciter “un choc d’investissement et des financements” permettant de mobiliser 1 000 milliards d’euros d’investissement pour financer la transition écologique et répondre aux enjeux climat, technologique et de défense.
- Pour financer ce plan, le parti propose un emprunt commun aux pays européens, de long terme et qui serait remboursé via la mise en place de nouvelles ressources propres de l’UE. Le parti propose également de mobiliser l’investissement privé en créant une ‘Union de l’épargne et de l’investissement’, qui se traduirait notamment par la mise en place d’un livret d’épargne européen, pour flécher l’épargne européenne vers l’innovation, la transition écologique et la transition numérique.
Parti Rassemblement National
- Le Rassemblement National propose de ‘baisser la facture’ européenne en réduisant la contribution annuelle française nette versée à l’Union européenne. Une telle baisse devrait, d’après le Rassemblement national, permettre une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur les énergies sans impacter les aides aux revenues issues de la PAC.
- La Rassemblement National s’oppose à l’idée d’introduire tous impôts ou taxes prélevés par l’UE ainsi qu’aux potentiels emprunts communs proposés.
Parti Place Publique/ Parti Socialiste
- Place Publique/ Parti Socialiste proposent de créer plusieurs nouveaux programmes de financement européens, notamment un fonds souverain pour le numérique et un fonds européen d’adaptation au changement climatique. Le premier devrait imposer des obligations de financement aux géants étrangers souhaitant accéder au marché européen. Le second viserait à financer la réparation et la reconstruction des territoires impactés par des catastrophes climatiques majeures, notamment dans les territoires d’outre-mers.
- Place Publique/ Parti Socialiste proposent également de renforcer certains programmes de financement européens existants, en doublant notamment le budget d’Horizon Europe et en accroissant celui du Conseil européen de l’innovation de 10 à 20 milliards d’euros. La liste Place Publique/ Parti Socialiste propose également de renforcer le Fonds social pour le climat et d’augmenter les enveloppes des fonds européens dédiées au développement des infrastructures ferroviaires.
- Pour financer ces investissements, il est proposé de mettre en place une taxe sur les transports polluants, les liaisons aériennes bénéficiant d’exemptions fiscales sur la TVA ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre.
Parti Les Républicains
- Les Républicains proposent de créer de nouveaux programmes de financement, notamment un fonds européen pour l’accompagnement des transformations de l’économie liées à la révolution de l’intelligence artificielle ainsi qu’un fonds européen d’aide à la reconversion des friches industrielles. Le premier permettrait à l’UE d’investir massivement dans l’intelligence artificielle afin d’accompagner les acteurs économiques dans leur transition numérique et permettre l’émergence de champions européens dans l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Le second viserait à favoriser la relocalisation des entreprises dans l’Union européenne, s’inspirant ainsi du modèle des agences de relocalisation américaines et britanniques.
- Pour financer ces investissements, les Républicains proposent de créer un livret d’épargne européen (LEE) pour permettre de mobiliser l’épargne des européens. Les Républicains proposent également d’introduire une taxe européenne sur les centrales à charbon et une taxe européenne sur la mise en décharge (enfouissement des déchets) et l’exportation de déchets.
Parti EELV
- La stratégie de financement proposée par les Écologistes s’articule autour de la création de diverses ressources financières européennes pour investir dans la transition écologique. Les Écologistes proposent de recourir à l’emprunt commun, et de créer de nouvelles ressources propres de l’UE notamment par l’introduction d’une TVA verte.
- Les Écologistes proposent également de verdir la politique monétaire européenne, en orientant les crédits des banques vers le soutien de projets verts et de transition et en pénalisant les des projets carbonés ou toxiques. Pour ce faire, les Écologistes proposent tout d’abord de pratiquer des taux d’intérêt différenciés sur en fonction de la part des prêts bancaires contribuant à la transition écologique. Ils proposent également l’adoption de mesures visant à imposer que chaque euro investi dans les activités carbonées soit compensé par un investissement de 6€ dans des actifs verts.
Parti LFI
- Les Insoumis proposent des changements structurels à la stratégie budgétaire et monétaire de l’Europe. Ils proposent ainsi d’abroger les règles budgétaires fixées par Maastricht limitant le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB. En parallèle, ils proposent de fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage ainsi que le financement de la bifurcation écologique.
- Les Insoumis proposent également d’introduire une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, et non pas uniquement au secteur énergétique afin de financer la transition écologique de l’UE.
Parti Reconquête
- Reconquête propose de diminuer de 20% la contribution annuelle française au budget de l’UE, en plafonnant sa contribution à 20 milliards d’euros par an. Similairement, Reconquête propose de réduire de 50% l’enveloppe du fonds social européen et de prioriser l’apprentissage et la formation professionnelle dans les métiers en tension.
- Reconquête propose de réformer la gestion du fonds européen pour l’innovation en le mettant à disposition des États via une gestion déléguée aux États-membre sur le modèle du plan de relance, et de concentrer ses moyens vers le numérique, l’IA et l’agriculture tout en augmentant son enveloppe de 50 milliards d’euros. Afin de financer un tel investissement, Reconquête propose de prélever 40 milliards d’euros de la politique de voisinage et 10 milliards d’euros sur les dépenses administratives.
Evolution de la stratégie européenne pour le commerce international+
Parti Renaissance
- Afin d’assurer que les produits importés répondent aux règles et normes européennes, Renaissance propose d’établir dans les accords de libre échange des clauses miroirs permettant d’imposer une réciprocité entre les normes de production de deux pays.
- Renaissance propose d’interrompre les négociations avec les pays ne respectant pas les Accords de Paris sur le climat et les Accords de Montréal sur la biodiversité. A ce titre, la majorité présidentielle ne soutient pas la signature de l’accord avec le Mercosur.
- Renaissance propose également de renforcer le bouclier commercial européen en instaurant des droits de douanes automatiques dissuasifs en réponse à tout tarif douanier contre les entreprises européennes.
Parti Rassemblement National
- La stratégie commerciale proposée par le Rassemblement National est centrée sur le principe de réciprocité. A ce titre, le Rassemblement National propose d’établir un “Pacte pour une concurrence extra-européenne loyale” qui permettrait de s’assurer du respect des normes environnementales et sociales européennes.
- Le Rassemblement National propose d’élargir le droit de véto des Etats membres aux enjeux commerciaux et d’écarter tout nouveau projet d’adoption d’un nouvel accord de libre-échange.
Parti Place Publique/ Parti Socialiste
- Place Publique/ Parti Socialiste proposent de mettre en place des clauses miroirs dans les accords commerciaux, ainsi qu’un bannissement des produits issus de l’esclavage ou du travail forcé et des produits issus de la déforestation.
- La stratégie commerciale défendue par Place Publique/ Parti Socialiste vise à rompre avec la stratégie actuelle de libre-échange, et de développer un protectionnisme écologique européen. Place Publique/ Parti Socialiste proposent à ce titre de mettre fin aux négociations de libre-échange en cours et de promouvoir à la place des partenariats fondés sur “le juste-échange et le développement partagé”. En revanche, le programme ne propose pas de revenir sur les accords commerciaux déjà votés.
Parti Les Républicains
- Les Républicains proposent une poursuite encadrée des pratiques de libre-échange, via l’introduction de clauses miroirs de manière systématique et de clauses de sauvegarde permettant de suspendre l’application des accords de libre échange, en cas de non-respect des clauses miroirs.
- Afin d’atténuer les risque liés à l’export, Les Républicains proposent également de stimuler l’offre européenne de crédits-export et assurance export pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes des secteurs stratégiques, par le biais de la Banque européenne d’investissement (BEI) et/ou les établissements financiers nationaux.
Parti EELV
- Les Écologistes proposent d’introduire une directive cadre sur les clauses miroirs, permettant d’introduire ces clauses dans les accords commerciaux en vigueur et futurs, de prévoir des sanctions en cas de non-respect de ces exigences ainsi que d’engager, pour chaque texte européen du Green Deal, une réflexion systématique sur la pertinence et l’utilité d’une section dédiée aux biens et services importés.
- Les Écologistes défendent une sortie des accords de libre-échange en vigueur qu’ils proposent de remplacer par des accords commerciaux s’inscrivant dans une logique de sobriété.
- Enfin ils proposent de mettre en place un mécanisme d’ajustement équitable aux frontières, le EU Fair Border Tax, imposant une taxe aux frontières européennes pour les entreprises important des produits issus de travail rémunéré en dessous du seuil de pauvreté.
Parti LFI
- Les Insoumis proposent de retirer les biens communs du marché européen afin de créer des pôles publics, notamment de l’énergie, et pour mettre en place des tarifs réglementés pour les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux.
- Le programme des Insoumis propose de suspendre les négociations d’accords de libre échange en cours et de mettre fin aux accords de libre échange en vigueur.
- Pour le reste le commerce de biens et services qui ne sont ni communs ni publics, les Insoumis proposent d’interdire l’accès au marché européen aux biens dont la production ne respecte pas des normes sociales et environnementales suffisantes.
Parti Reconquête
- Reconquête propose d’accroître les contrôles des importations européennes en exigeant une meilleure traçabilité et étiquetage des produits afin de garantir le respect des clauses miroirs par les partenaires commerciaux de l’UE.
- Reconquête propose également de suspendre les accords de libre-échange et, en parallèle, de mettre en œuvre un audit coûts/bénéfices des accords commerciaux en vigueur.
- Afin d’éviter les pratiques de dumping économique, Reconquête propose d’imposer le marquage “fabriqué en Chine” sur les produits chinois et d’accroître de 50% les droits de douane appliqués aux véhicules électriques chinois.
Décarbonation du système énergétique+
Parti Renaissance
- La stratégie de Renaissance pour la décarbonation repose sur un projet d’électrification et de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la production électrique. Dans cette perspective, Renaissance propose de poursuivre le déploiement de la production d’électricité renouvelable et nucléaire en Europe.
- Renaissance estime en particulier que la production d’énergie nucléaire en Europe devrait être triplée d’ici 2050 pour permettre de sortir des énergies fossiles. A cette fin, Renaissance soutient le lancement de projets industriels de réacteurs et de projets de développement des compétences nécessaires au déploiement de projets nucléaires dans les pays européens volontaires. Renaissance prévoit également que les premiers petits réacteurs nucléaires modulaires européens soient installés d’ici 5 ans.
Parti Rassemblement National
- Le Rassemblement National propose de développer l’investissement dans les énergies décarbonées, notamment le nucléaire de nouvelle génération, l’hydrogène et la géothermie. Le RN ne prévoit pas que des objectifs européens contraignants soient mis en place dans cette perspective ;
- Le Rassemblement National propose également de revenir sur certaines dispositions de textes européens issus du Green Deal, notamment pour assouplir les obligations européennes de rénovation énergétique des bâtiments et abroger l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermiques d’ici 2035.
Parti Place Publique/ Parti Socialiste
- Place Publique/Parti Socialiste souhaiterait que l’Union européenne puisse sortir du charbon d’ici 2030, du gaz fossile d’ici 2035 et du pétrole d’ici 2045. Pour parvenir à ces objectifs, Place Publique / Parti Socialiste propose de poursuivre les efforts européens en matière de sobriété énergétique, d’amélioration de l’efficacité énergétique, et par le déploiement des énergies renouvelables. Place Publique / Parti Socialiste propose de conserver une part de nucléaire comme énergie de transition dans le mix énergétique européen.
- En matière de déploiement des renouvelables, Place Publique/ Parti socialiste proposent que l’UE tende à atteindre un mix énergétique dans lequel les énergies renouvelables représenteraient au moins 45% du bouquet énergétique en 2030 et au moins 75% du bouquet énergétique en 2040. Pour ce faire, Place Publique/Parti Socialiste propose d’investir dans les réseaux électriques européens et dans le développement des moyens de stockage de l’électricité à hauteur de 900 milliards d’euros d’investissements publics et privés sur les dix prochaines années.
- En matière d’efficacité énergétique, Place Publique/ Parti Socialiste propose l’établissement d’un objectif contraignant pour diviser la demande énergétique de l’UE d’ici 2040, par rapport au pic de consommation de 2006.
Parti Les Républicains
- Les Républicains proposent une stratégie de décarbonation du système énergétique guidée par le le principe de neutralité technologique, permettant de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des solutions énergétiques décarbonées, y compris le nucléaire. Les Républicains proposent à cette fin la mise en place d’un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’UE et la promotion de la filière hydrogène pour assurer une énergie décarbonée.
- En complément de la production d’énergie décarbonée, les Républicains souhaitent promouvoir le développement des technologies de captation, stockage et utilisation du carbone afin de décarboner les secteurs industriels essentiels dont les émissions de carbone sont incompressibles.
- Les Républicains proposent de revenir sur certains objectifs et certaines mesures adoptées dans le cadre du Green Deal, notamment l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs d’ici 2035 et la mise en place de nouveaux objectifs de performance énergétique dans les bâtiments.
Parti EELV
- Les Écologistes proposent une sortie totale des énergies fossiles d’ici 2040. Pour atteindre cet objectif, les Écologistes proposent une sortie du charbon en 2030 et une sortie du gaz fossiles en 2035 grâce au déploiement de l’électrification, au développement de l’hydrogène, et au déploiement du gaz renouvelable.
- Les Écologistes proposent d’interrompre tout investissement dans les activités fossiles, et défendent le développement d’un mix énergétique européen 100% renouvelables, s’appuyant principalement sur le solaire, l’éolien et à la géothermie, d’ici 2040.
- Les Écologistes souhaitent qu’une stratégie de sobriété énergétique soit développée avec des objectifs de réduction de l’empreinte matérielle et énergétique des Etats membres. Dans le cadre de cette stratégie, l’UE devrait fixer un seuil minimal et maximal de consommation par personne pour chaque pays, ainsi que des objectifs de sobriété et d’efficacité énergétique dans les secteurs des transports, de l’industrie, du bâtiment et de l’agriculture.
- Enfin, les Écologistes proposent de revoir le système de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre afin notamment d’en exclure les réductions d’émissions issues de la captation du carbone.
Parti LFI
- Les Insoumis propose d’avancer l’objectif européen de neutralité carbone de 2050 à 2040 et de rehausser l’objectif de réduction global des émissions de gaz à effet de serre de la loi climat de 55% à au moins 70 % d’ici 2030. Afin d’atteindre ces objectifs, les Insoumis proposent de s’orienter vers un mix énergétique 100% renouvelables à horizon 2050 en planifiant à long terme le déploiement des infrastructures de production et de stockage d’énergies renouvelables.
- Les Insoumis proposent de planifier une sortie totale du nucléaire et des énergies carbonées d’ici 2050. Dans cette perspective, ils proposent de réviser la taxonomie européenne pour exclure le gaz et le nucléaire des énergies considérées comme durables et de mettre en place une taxonomie noire afin de pénaliser les activités nuisibles à l’environnement.
- Les Insoumis proposent également de réviser le système de comptabilisation des objectifs de réduction des émissions pour en exclure les réductions d’émissions issues de la captation du carbone.
Parti Reconquête
- Reconquête propose une abrogation totale du Green Deal, notamment de l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ainsi que la suppression des financements dans l’éolien.
- Reconquête propose d’établir à la place une stratégie axée sur le développement de l’énergie nucléaire et sur l’exploitation minière des sous-sols français et européens. Concernant le développement du nucléaire, Reconquête propose d’établir un plan de relance de la filière électro-nucléaire de 500 Milliards d’euros, dans le cadre de l’alliance européenne du nucléaire. Reconquête propose également de financer des programmes de recherche et d’exploitation des sous-sols français et européens.
Références
- Programme Renaissance: Besoin d’Europe
- Programme Rassemblement National: Vivement le 9 juin!
- Programme Place Publique/ Parti Socialiste: Réveiller l’Europe
- Programme Les Républicains: Maîtriser Notre Destin
- Programme Les Écologistes: Pour un état providence écologique européen
- Programme de l’Union Populaire (La France Insoumise)
- Programme Reconquête: La France Fière
Crédit photo : European Union (2024)