EU ETS 2 : un marché du carbone européen pour les émissions de la route et des bâtiments
Dans le cadre du paquet Fit for 55, la directive 2023/959 a modifié la directive 2003/87 relative au système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU-ETS ou SEQE-UE en français), en l’étendant notamment aux secteurs des transports routiers et du bâtiment. Après une phase préparatoire commençant au 1er janvier 2025, la délivrance de quotas et les obligations de conformité pour les entités réglementées s’appliqueront normalement à partir de 2027 (1). Contrairement au…
