Exclusivement d’ordre réglementaire, le premier plan d’électrification des usages a vu sa mise en œuvre au cours des derniers mois. Retour sur les principales avancées rendues possibles et aperçu sur le deuxième plan annoncé en octobre.
Les territoires d’électrification
Première mesure du plan d’électrification, les 100 territoires d’électrification seront finalement 109. Ces territoires couvrent un peu plus de 6 000 communes, dont 87 % sont rurales, et rassemblent environ 13 millions d’habitants. Ils se sont engagés à accélérer l’électrification et, pour certains, à sortir des énergies fossiles.
Ces territoires pourront bénéficier, jusqu’en 2030, d’un accompagnement renforcé de l’État, coordonné localement par l’Ademe sous le pilotage des préfets.
Parmi les territoires sélectionnés, les cinq plus importants en termes de population sont la métropole de Lyon, le syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion (SIDELEC), la métropole de Bordeaux, le syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire et l’Eurométropole de Strasbourg.
La liste des territoires d’électrification
Les bâtiments
La fin des énergies fossiles dans les bâtiments neufs
La réglementation environnementale (RE2020) qui régit les règles de construction avait déjà fortement réduit la production de bâtiments neufs avec des équipements susceptibles d’utiliser des énergies fossiles.
Dans le résidentiel, il n’était déjà plus possible d’installer des chaudières utilisant les combustibles fossiles dans les maisons individuelles depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 en 2022, mais elles représentaient encore un tiers des parts de marché dans les appartements neufs.
Le décret du 12 septembre vient mettre un coup d’arrêt, à compter du 1er janvier 2027, à l’installation de chaudières susceptibles d’utiliser des énergies fossiles, c’est-à-dire les chaudières à gaz, au fioul ainsi que les pompes à chaleur hybrides, en fixant un seuil maximum d’émissions de 79 g/CO₂. Les réseaux de chaleur urbains, qui se sont engagés dans une trajectoire de décarbonation, continuent d’être éligibles.
Le décret du 12 septembre 2026
Une nouvelle révision du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire
L’arrêté du 19 août abaisse la valeur du facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire (Cep), utilisé dans le champ des bâtiments existants, à 1,7 contre 1,9 précédemment.
Équilibre des Énergies soutient cette nouvelle baisse du Cep, qui marque la détermination des pouvoirs publics à neutraliser autant que possible ce désavantage comparatif pour l’électricité dans les bâtiments existants.
Équilibre des Énergies appelle les pouvoirs publics à poursuivre cette démarche en défendant auprès de la Commission européenne la suppression de la disposition imposant le recours à l’énergie primaire dans la détermination de la performance énergétique des bâtiments.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Continuer à soutenir l’efficacité, mais surtout si elle est permise par des solutions électriques
Depuis leur mise en œuvre en 2006, les CEE ont comme raison d’être de soutenir les efforts d’efficacité énergétique.
La dernière mise à jour de la doctrine des CEE souligne que l’électrification est « à la fois un important facteur d’efficacité énergétique et une priorité de la politique énergétique conduite par le Gouvernement » et que, par conséquent, « les nouvelles fiches doivent prioritairement soutenir l’électrification des usages ».
Industrie, une montée en puissance dans le dispositif
Historiquement, le secteur de l’industrie bénéficiait des CEE. En effet, la logique de massification des CEE se prêtait peu aux actions d’efficacité dans l’industrie, ayant des spécificités propres à chaque site.
Le plan d’électrification vise à faire émerger des référentiels communs entre les acteurs afin de permettre la production de fiches d’opérations standardisées (FOS).
Les arrêtés du 1er septembre et du 18 septembre 2026 précisent le cadre d’application de la fiche nouvellement créée IND UT 141 « Chaudière industrielle électrique ». Concernant les sites existants, cette fiche subventionne uniquement les opérations qui aboutissent à un remplacement total des équipements fossiles préexistants. Cette exigence exclut le fonctionnement en « alternation » dont l’objet est de mobiliser la chaudière électrique lorsqu’elle est la plus intéressante économiquement.
Par ailleurs, l’arrêté du 23 mai 2026 renforce le soutien apporté par la fiche IND UT 137 « Système de PAC en rehausse de température de chaleur fatale récupérée ». La PAC doit utiliser des fluides frigorigènes dont le potentiel de réchauffement global (PRG) est inférieur à 150 et présenter un coefficient de performance (COP) annuel moyen plutôt ambitieux dans la plupart des configurations. Cette dernière spécification a pour effet d’exclure les PAC utilisant de l’ammoniac, alors que ce composé chimique a un PRG de 0.
Équilibre des Énergies approuve l’action du Gouvernement visant à davantage mobiliser les CEE pour soutenir l’électrification de l’industrie qui est, au demeurant, très généralement porteuse d’une meilleure efficacité énergétique.
Toutefois, les critères d’éligibilité de ces fiches apparaissent restrictifs. Équilibre des Énergies appelle les pouvoirs publics à dresser rapidement un bilan sur l’intérêt porté par les industriels à ces fiches CEE.
- L’arrêté du 1er septembre 2026 (création de la fiche IND UT 141)
- L’arrêté du 18 septembre 2026 (bonification de la fiche IND UT 141)
- L’arrêté du 23 mai 2026
Les mobilités
L’arrêté du 18 septembre 2026 renforce le soutien économique apporté par la fiche TRA-EQ-128 destinée à soutenir l’acquisition des bus et des cars électriques respectant les critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen (EEE). Cet arrêté bonifie plus fortement les CEE alloués pour l’acquisition de bus électriques dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants (×5 contre ×4 précédemment) et pour l’acquisition d’autocars (×6 contre ×4 précédemment).
L’enjeu sera dorénavant de permettre un raccordement rapide des bornes de recharge au réseau de distribution d’électricité.
Pour ce faire, il doit être donné aux gestionnaires de réseaux la possibilité d’anticiper les travaux de modernisation du réseau dans les zones où une forte demande en électricité est attendue.
L’acte II du plan d’électrification
Le 15 octobre 2026, le Gouvernement présentait l’acte II du plan d’électrification. Parmi ces 17 mesures, figurent notamment :
- l’élargissement de l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières utilisant des combustibles fossiles aux chaudières biofioul ;
- l’augmentation du soutien aux TPE et PME pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers ;
- la réintégration d’une aide, via le canal des CEE, pour l’installation des bornes pilotables dans les logements, auparavant soutenue par un crédit d’impôt ;
- une prime de 1 000 € pour les logements qui sortent du gaz dans les territoires d’électrification ;
- un renforcement des aides aux grandes pompes à chaleur pour les bâtiments ;
- un soutien à l’électrification des TER grâce aux batteries ;
- le lancement d’un milliard de prêts bonifiés « électrification » destiné aux TPE/PME qui s’électrifient.
L’acte II du plan d’électrification
Par Olivier Lagrange, responsable des affaires publiques France, Équilibre des Énergies
