Certificats de production de biogaz : quelle articulation avec les dispositifs existants ?
Trois années après le vote de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le décret et l’arrêté du 6 juillet 2024, fixant les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz (CPB), ont été publiés au Journal Officiel. Ces textes interrogent sur l’articulation avec les dispositifs existants de soutien au biogaz. Un nouvel outil de soutien : le certificat de production de biogaz (CPB) Introduit par l’article 95 de la loi « Climat et résilience »,…
