Rapporteur général du budget, le sénateur Jean-François Husson mène, sans relâche, un combat pour une fiscalité incitatrice à la sortie des énergies fossiles, mais réaliste et respectueuse des contraintes de nos concitoyens. Équilibre des Énergies a recueilli sa position sur quelques grands sujets d’actualité.
L’examen de cette loi de finances a été marqué par la contrainte budgétaire et un désengagement de l’État, dans MaPrimeRénov’ notamment, avec un transfert vers les certificats d’économie d’énergie (CEE) ? Quel est votre avis sur cette façon d’opérer ?
Jean-François Husson : L’examen du budget 2026 a été marqué par l’absolue nécessité du redressement de nos finances publiques, ce qui s’est notamment traduit par une baisse significative de la dotation de l’État en faveur de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), qui passe de 2 milliards d’euros en 2025 à 1,5 milliard d’euros en 2026. Cette réduction se justifie par la possibilité de mobiliser davantage les ressources de l’Anah via sa trésorerie qui a augmenté ces dernières années en raison de sous-consommations passées. Parallèlement, l’État a choisi de renforcer son recours aux CEE qui représentent désormais 34 % du financement de l’Anah, contre 10 % en 2025.
Je considère que les CEE présentent l’avantage de déléguer les efforts aux « obligés » – principalement les entreprises privées – tout en étant moins coûteux pour les finances publiques. Cela permet de maintenir la dynamique de rénovation énergétique, tout en limitant l’impact sur le budget national. Alors que les fraudes observées ont conduit à ralentir et même à suspendre l’instruction des demandes en 2025, la lutte contre ces phénomènes doit demeurer une priorité pour conforter les bases du dispositif.
Il ne faut pas perdre de vue que la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour la transition écologique. La priorité reste d’accompagner les ménages modestes et de traiter les demandes en attente, tout en veillant à une gestion rigoureuse des ressources de l’Anah pour éviter toute rupture dans le financement des projets.
Au Sénat, vous avez fait voter une disposition en faveur d’un rééquilibrage des accises entre l’électricité et le gaz combustible pour les ménages. Pourquoi avoir soutenu cette position qui finalement n’a pas été retenue en commission mixte paritaire ? Pensez-vous qu’il soit possible de revenir dessus ?
J.-F. H. : L’actualité récente et les événements géopolitiques qui se succèdent depuis la guerre en Ukraine sont la démonstration la plus évidente que l’initiative que j’ai prise lors de l’examen du dernier projet de loi de finances est vitale et, j’en suis convaincu, inéluctable. Comment peut-on encore taxer bien plus lourdement l’électricité décarbonée produite chez nous que les énergies fossiles que nous importons de régions souvent instables ? Tant en termes de décarbonation de notre économie, de souveraineté énergétique que d’autonomie stratégique, c’est une aberration. Malgré ce constat, je regrette que des puissances d’inertie animées par des justifications contestables aient, une fois encore, retardé ce nécessaire ajustement de notre fiscalité. Il sera évidemment indispensable de remettre ce sujet au menu du prochain projet de loi de finances.
Plus largement, la “fiscalité carbone” pour les ménages est inchangée depuis l’épisode des gilets jaunes. Dans le même temps, l’Union européenne prévoit l’entrée en vigueur de l’ETS2 au 1er janvier 2028 et donc une articulation entre le prix des quotas et le fiscalité en place à partir du 1er janvier 2028. Comment voyez-vous la cohabitation de la fiscalité française et de ce dispositif européen ?
J.-F. H. : L’épisode des gilets jaunes a mis en évidence la nécessité d’un meilleur accompagnement des ménages, notamment les plus modestes, vers l’adoption de solutions peu émettrices. Dans un contexte de crise énergétique aiguë, l’entrée en vigueur de l’ETS2 devra faire l’objet d’une attention particulière au niveau national. En effet, ce nouveau système, qui couvre notamment le transport routier, le chauffage des bâtiments et la construction, vise les redevables des accises sur les produits pétroliers, les gaz naturels et les charbons. L’articulation avec la fiscalité française sera donc essentielle. Une partie des recettes de l’ETS2 doit alimenter un Fonds social pour le climat. La France dispose d’une enveloppe de 9,7 milliards d’euros sur la période 2026-2032. Cette dotation devra être utilisée, non pour distribuer des chèques insuffisamment ciblés, mais pour soutenir une transition écologique effective.
pour l’inauguration d’une chaudière biomasse
sur le site de l’entreprise Sofidel.
© DR
Le biocarburant de première génération B100 continue, malgré la proposition du Gouvernement d’aligner son statut fiscal sur celui du gazole, à bénéficier d’une accise fortement réduite. Cette situation vous semble-t-elle devoir être pérennisée ?
J.-F. H. : Le Gouvernement proposait de supprimer le tarif réduit d’accise sur les biocarburants de première génération, dont le B100, pour des motifs essentiellement budgétaires et environnementaux. Cependant, je pense que ce tarif réduit doit être pérennisé pour le moment. Sa suppression suppose que soient réunies deux conditions : une trajectoire concertée avec les filières et des biocarburants de seconde génération accessibles. Ces conditions ne sont pas réunies à ce jour.
La mesure que le Gouvernement proposait consistait à augmenter significativement la fiscalité sur ce biocarburant sans consultation préalable avec la filière agricole. La suppression du tarif réduit d’accise sur le B100 présente un risque de coût social et territorial élevé. La filière des biocarburants de première génération est un débouché important pour les agriculteurs. La production des biocarburants de première génération est un élément d’équilibrage de la rentabilité des exploitations. Enfin, le B100 représente la première alternative au gazole fossile dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
Quelles ont été vos autres prises de position en lien avec la transition énergétique eu cours de l’examen de cette loi de finances ?
J.-F. H. : La décarbonation des transports est un axe primordial de la transition énergétique et de la réduction de notre dépendance aux importations des combustibles fossiles. Cependant, faute d’alternatives, la voiture individuelle reste encore trop souvent la seule option en zones rurales ou périurbaines. Le développement des solutions de transports collectifs est impératif mais les collectivités locales qui les financent au titre de leur rôle d’autorités organisatrices des mobilités (AOM) ont besoin de ressources nouvelles pour cela. Le premier réflexe reste trop souvent d’alourdir la fiscalité qui pèse déjà très fortement sur nos entreprises. Dès la loi de finances pour 2025, j’ai fait voter une alternative : l’affectation aux AOM de recettes issues des mises aux enchères de quotas carbone. Lors de la loi de finances pour 2026, j’ai obtenu de renforcer ce dispositif en relevant l’affectation annuelle de 50 à 100 millions d’euros et en ciblant sa distribution vers les territoires et les populations qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les zones peu denses.
