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De nouveaux contrats de fourniture pour une électricité verte et locale

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Le développement des énergies renouvelables a longtemps reposé sur le dispositif de l’obligation d’achat. Sous l’impulsion des producteurs, agrégateurs et fournisseurs d’électricité, de nouvelles formes contractuelles ont vu le jour, notamment les contrats PPA (Power Purchase Agreement) adossés à des installations de production électrique verte et locale. Décryptage de ces nouvelles façons de soutenir le développement des énergies renouvelables.

Des contrats de transition en sortie du régime de l’obligation d’achat

Les plus anciennes installations d’énergie renouvelable arrivent au terme du mécanisme de l’obligation d’achat, prévu pour durer 15 ans pour l’éolien et 20 ans pour le photovoltaïque. Pour continuer à vendre leur énergie, certains producteurs optent pour le dispositif du complément de rémunération instauré pour favoriser le développement des parcs éoliens et solaires nouvellement construits. Mais ils doivent alors engager des travaux sur leurs anciennes installations et justifier d’investissements nouveaux.

Les contrats PPA permettent de faire la jonction entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération. Ils assurent aux producteurs la vente de tout ou partie de leur production à une entreprise pour sa propre consommation. Le niveau de prix est sécurisé et garanti pour une durée déterminée, généralement comprise entre 3 à 5 ans. Le producteur d’énergie renouvelable bénéficie d’une visibilité lui permettant de couvrir ses coûts d’exploitation et de maintenance, le temps de réaliser les travaux nécessaires à l’obtention du complément de rémunération. De son côté, l’agrégateur valorise la production électrique, les garanties de capacité et les garanties d’origine et prend à sa charge les risques d’intermittence, de volatilité des prix ou de prix négatifs.

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Une alternative au complément de rémunération

Le plus souvent, les nouveaux producteurs éoliens et solaires bénéficient d’emblée du mécanisme de complément de rémunération : ils vendent alors leur production d’énergie sur le marché de gros avant de percevoir un complément de rémunération leur permettant d’amortir leurs coûts sur 20 ans. Ils deviennent de véritables acteurs du système électrique, appelés à valoriser sur les marchés, par eux-mêmes ou via un agrégateur, leur production électrique, leurs garanties de capacité et leurs garanties d’origine.

Cependant, certains parcs de production ne répondent pas aux critères établis pour ouvrir droit au complément de rémunération. C’est le cas des programmes de très grande taille ou implantés sur des friches agricoles : pour ceux-là, les contrats PPA constituent une solution de long terme sécurisant le prix de leur production et assurant le financement de leurs installations.

L’attrait des consommateurs pour les offres vertes et locales

Les entreprises qui optent pour un contrat PPA font le choix de consommer une énergie d’origine renouvelable et de privilégier les productions locales. En rachetant l’énergie et les garanties d’origine d’un parc de production identifié, elles affirment leur engagement à agir conformément à leur politique de responsabilité sociale et environnementale. C’est l’option prise par la Société Générale, Métro ou encore la Principauté d’Andorre, qui ont conclu des contrats PPA avec Agregio, EDF et des producteurs d’électricité renouvelable identifiés.

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Pour les clients particuliers, EDF propose depuis janvier 2020 « Vert Électrique Bretagne », une offre régionale inédite se rapprochant des contrats PPA. À la fois verte et locale, cette offre garantit l’achat de l’intégralité de l’électricité produite par des parcs éoliens implantés en Bretagne et des garanties d’origine associées. Elle sécurise ainsi les revenus des producteurs concernés. Le dispositif est amené à se développer dans d’autres régions, permettant aux consommateurs de soutenir les énergies renouvelables locales et d’affirmer leur engagement dans la transition énergétique.

Sylvain Guédon
Sylvain Guédon
directeur général d’Agregio, filiale d’EDF
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