La rénovation du parc de logements est un travail de longue haleine. Particulièrement intensive en capitaux, autant privés que publics, elle implique que les Français aient confiance. Or, la fraude vient nuire à ce mouvement. Comment se caractérise-t-elle ? Comment lutter ?
De faux Compagnons du Devoir à Orléans, une illustration concrète des montages frauduleux
Cet été, une petite victoire a eu lieu pour la lutte contre la fraude. Trois dirigeants d’un réseau de sociétés de rénovation énergétique ont été condamnés à trois ans, deux ans et demi et 18 mois de prison ferme, avec incarcération immédiate, 70 000 euros d’amende et 700 000 euros de biens saisis.
Le « réseau d’Orléans » opérait trois sociétés baptisées « Compagnons de France », « CDF 49 » et « CDF 86 », suffisamment proches des Compagnons du Devoir pour semer la confusion, tout en revendiquant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement – préalable pour effectuer des travaux de rénovation subventionnés) – et une apparence de rattachement à un organisme public, renforcée par des cartes professionnelles trompeuses.
Ce dossier emblématique combine à lui seul cinq des six montages les plus documentés du secteur.
Les six montages les plus courants
1. L’usurpation d’identité et de qualification. C’est le socle : des opérateurs qui se disent mandatés par l’État, une collectivité ou une association. Dans le dossier précité, la dénomination sociale a été choisie pour imiter celle des Compagnons du Devoir. Le faux RGE reste le grand classique, le sésame qui rend le devis crédible.
2. Le captage de données et le démarchage illicite. Des sites de « test d’éligibilité aux aides » collectent des coordonnées, revendues et exploitées en appels non sollicités. Signal Conso a enregistré 26 000 signalements liés à la rénovation énergétique en 2024, contre 23 000 l’année précédente. À noter que la loi du 30 juin 2025 a interdit le démarchage téléphonique non consenti dans le secteur et durci encore les règles depuis le 11 août.
3. Le mensonge sur l’aide elle-même. L’aide n’est pas détournée, elle est mise en scène. L’offre « ne vous coûtant rien » cache une surfacturation calibrée sur la prime ou bien un crédit affecté souscrit à l’insu du consommateur. Dans l’optique de gonfler les devis, l’aide annoncée devient rapidement « gelée », avant qu’un « technicien » intervienne pour ajouter des travaux, présentés comme indispensables au déblocage des fonds.
4. La sous-traitance en cascade. Une société commerciale sans qualification capte le client, facture, et fait exécuter par des rangs successifs de sous-traitants. La responsabilité se dilue. Or, la sous-traitance est désormais limitée à deux rangs et, au 1er janvier 2027, l’entreprise qui facture devra elle-même détenir le RGE.
5. Les mandataires « coquilles vides ». Le mandat de perception de fonds évite au ménage d’avancer le coût du chantier. C’est aussi une porte d’entrée pour des structures sans activité réelle, qui pourront disparaître très rapidement. Cette situation permet notamment de faire signer un bon de commande et d’encaisser les sommes avant la fin du délai de rétractation. Deux décrets de juin 2025 ont durci l’accès au statut de mandataire, avec des sanctions allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires.
6. La réalité des travaux. Pour réduire le coût réel du chantier, les escrocs installent du matériel non conforme ou mal dimensionné, voire ne réalisent pas certains segments. Pour y remédier, la loi du 30 juin 2025 impose des photos horodatées et géolocalisées sur certaines opérations. C’est la catégorie la plus coûteuse pour le ménage, parce qu’elle se découvre à l’usage, souvent plusieurs hivers plus tard.
Les chiffres, et la façon honnête de les lire
En 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 994 établissements du secteur, avec un taux d’anomalie de 55 % (50 % en 2023, 52 % en 2024).
Ce chiffre circule beaucoup, souvent mal : ces contrôles ciblent des opérateurs signalés ou à risque. Le lire comme « un artisan sur deux fraude » est faux, et c’est une insulte à l’immense majorité des professionnels qui travaillent correctement, ceux-là mêmes qui paient le prix de la défiance.
Même confusion sur les montants. On cite les 400 millions d’euros de déclarations de soupçon Tracfin de 2023, mais un soupçon n’est pas un préjudice. Le ministère l’a détaillé devant le Sénat : le potentiel de fraude sur MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) tourne autour de 100 millions d’euros par an, et la fraude avérée en 2024 s’établissait à 8 millions, sur un budget de 3,3 milliards.
Le chiffre le moins commenté est le plus intéressant : la même année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a détecté 44 172 dossiers frauduleux avant paiement, soit 229 millions d’euros de fraude évitée. Le contrôle des dossiers d’aide fonctionne plutôt bien.
Plus largement, la DGCCRF pointe un trait de structure. Les fraudes sont de plus en plus le fait de bandes organisées, avec sociétés éphémères et transferts financiers hors de France.
Comment lutter efficacement contre la fraude
Aujourd’hui, la fraude s’est déplacée. Au lieu de viser l’argent public avec des travaux non réalisés, elle s’attaque directement au ménage, en jouant sur l’asymétrie d’information sur la rénovation énergétique.
Dans le dossier d’Orléans : aucune subvention n’est détournée, aucun dossier frauduleux n’est déposé, rien à intercepter avant paiement. La ressource exploitée, c’était l’incapacité d’un particulier à vérifier seul.
Or, cette incapacité, nous la fabriquons collectivement avec les multiples modifications du cadre légal de la rénovation énergétique. Un professionnel sérieux met des semaines à absorber ces informations. Un ménage n’a aucune chance d’y parvenir. Chaque changement de règle mal expliqué devient une opportunité pour ceux qui pressent les clients de signer trop rapidement des devis.
Le second angle mort, c’est l’inertie de la lutte contre la fraude. La réforme du RGE, applicable depuis le 26 juillet, prévoit des audits aléatoires et des suspensions jusqu’à 24 mois. L’arrêté du 27 juillet porte les contrôles sur site des pompes à chaleur de 25 % à 100 % d’ici 2028. Ces textes vont assainir le marché. Mais un contrôle est une photographie prise après coup. À Orléans, trois ans ont séparé les premiers signalements de l’arrêt d’appel. Le montage a tourné pendant tout ce temps.
Ce qui manque se joue avant la signature. On ne réglera pas la lutte contre la fraude en empilant des sanctions. Un cadre réglementaire ne vaut que par ce qui permet de le vérifier sur le terrain, au moment où la décision se prend.
Ce qui manque tient à quatre vérifications auxquelles un ménage devrait pouvoir procéder en quelques minutes avant de signer : qui est réellement l’entreprise en face de lui ? Quelles qualifications détient-elle ? Quel est le montant réel des aides mobilisables sur son logement à cette date ? Les travaux proposés sont-ils cohérents avec l’état du logement ? Il faut mettre à disposition la donnée et l’outillage nécessaires à la vérification.
Kelvin est membre de l’association Stop Fraudes. Fondée en 2025, Stop Fraudes ouvre une consultation publique pour recueillir témoignages et bonnes idées du terrain. Elle débouchera sur des propositions concrètes portées auprès des pouvoirs publics.
Votre avis est le bienvenu : https://stop-fraudes-gt1.lovable.app/
Par Clémentine Lalande, directrice générale de Kelvin, membre de l’association Stop Fraudes
Image à la une : illustration générée par intelligence artificielle.
