L’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, poursuivi par l’Union européenne, implique de la part des États membres des politiques particulièrement volontaristes de rénovation du parc de logements. En France, le logement social montre la voie…
En France, la politique de rénovation est inscrite dans la loi et dans les nombreux textes qui en dérivent, notamment la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Au-delà du nécessaire respect de la loi, l’amélioration de la qualité des logements est en phase avec les convictions profondes des organismes Hlm et avec leur mode d’action permanent au service des habitants et de l’intérêt public. Loger la France telle qu’elle est, dans des logements abordables, implique de réduire la consommation énergétique des logements sociaux tout comme leur empreinte environnementale. Sur ces deux aspects, le logement social a pris de l’avance.
Le parc Hlm à la proue de la transition énergétique
Le parc social total compte 5,9 millions de logements. Parmi ces 5,9 millions de logements, 80 %, soit 4,8 millions de logements ordinaires, sont gérés par des organismes Hlm (OPH, ESH, COOP). Ces logements abritent 10,4 millions de personnes, ce qui représente environ 15 % du parc résidentiel et 15 % des ménages, faisant du parc social l’un des plus grands parcs immobiliers du pays.
Ce parc est réparti sur l’ensemble du territoire français, hexagonal et ultra-marin, avec ses spécificités régionales même s’il se concentre principalement dans les grandes unités urbaines. Il se distingue du parc privé par :
- un âge moyen plus faible, porté par la production d’après-guerre, et une bien plus forte proportion de logements collectifs (85 % contre 40 %) ;
- une exposition plus marquée au gaz de réseau (55 % contre 35 %), portée par les réglementations thermiques précédentes et les aides financières de l’État ;
- un très fort taux de raccordement (20 % contre 3 %) aux réseaux de chaleur urbains (RCU).
La production historique du parc social tourne autour de 100 000 logements par an, assurant une part substantielle de la construction neuve française, entre 20 et 33 % selon les années. Elle rénove également thermiquement, avec changement d’étiquette DPE, 100 000 logements par an. Les investissements complets du secteur étaient supérieurs à 17 milliards d’euros en 2023.
Cette politique forte d’investissement sur la performance énergétique et environnementale porte ses fruits puisque le parc Hlm compte déjà près de trois fois moins de passoires énergétiques que le parc privé. Mais la marche reste haute pour atteindre la neutralité carbone.
Le statu quo mènerait à une impasse
Si l’on se base sur les capacités actuelles d’intervention des organismes – capacités déjà soutenues –, les projections de l’USH mènent à une atteinte des objectifs de la SNBC autour de 2080. En effet, si la résorption du stock de logements avec des étiquettes du DPE E, F ou G est relativement compatible avec le rythme actuel, le nombre de logements à traiter sur la période 2035-2050 est sans commune mesure avec celui-ci et environ deux fois plus important. Le tout pour un total estimé à 300 milliards d’euros (en euros 2022).
Une autre trajectoire de décarbonation est nécessaire
Une nouvelle trajectoire a alors été proposée par l’USH. Celle-ci vise à concilier l’ensemble des contraintes superposées, tout en tenant compte des capacités de réalisation des organismes et de celles de nos partenaires. Il en ressort un besoin de :
- rééquilibrer l’investissement et les ambitions, notamment entre les rénovations en une ou deux étapes d’une part et les interventions sur les équipements d’autre part ;
- proposer un mix énergétique pluriel, adapté à la réalité des territoires et des sites concernés ;
- faire évoluer le vecteur principal de chauffage de trois millions de nos logements chauffés au gaz au profit de réseaux de chaleur urbains vertueux, de l’électrification via des pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques et, dans une moindre mesure, de la biomasse.
Concernant l’électrification, c’est environ un million de logements qui nécessiteront d’ici 2050 une mutation de leur mode de chauffage. Si certains sites, comme les maisons individuelles, se prêtent a priori bien à l’exercice, des difficultés seront probablement à lever pour le raccordement des logements collectifs. L’USH souhaite travailler avec la filière à l’identification des difficultés liées au développement des solutions électriques et hybrides afin de faciliter cette transition et les raccordements. En parallèle, des synergies restent à trouver avec les énergies renouvelables et de récupération (appoint, substitution, productions accessoires, stockage, etc.). C’est tout l’enjeu de l’Alliance Hlm pour les énergies renouvelables.
Réussir collectivement la décarbonation du parc Hlm
En conclusion, une trajectoire de décarbonation est possible mais elle nécessite :
- une très forte mobilisation des organismes afin d’accélérer la rénovation du parc tout en restant réaliste, car cette ambition dépend également des progrès réalisés par d’autres filières (rénovation, filières énergétiques) ;
- un soutien financier complémentaire de la puissance publique et de nos partenaires, à la hauteur des enjeux immédiats et sur le long terme ;
- une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier du secteur de l’énergie, pour d’une part décarboner les énergies nécessaires au parc social tant dans la période transitoire qu’à terme, d’autre part accompagner le développement d’énergies renouvelables, locales et abordables ;
- d’intégrer le vecteur énergétique dans les plans de transitions ;
- de disposer d’une visibilité suffisante sur l’environnement législatif et réglementaire.
