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Le cadre réglementaire de l’éco-prêt à taux zéro évolue

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1110baker1Tout le monde se préparait à réveillonner, alors que trois textes réglementaires relatifs à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) paraissaient au Journal officiel du 31 décembre 2015.

Un nouveau décret vient définir le cadre réglementaire applicable à l’éco-prêt « Habiter mieux »ainsi créé. Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle du dispositif. Il modifie également la procédure de demande de prêt afin de faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique au moment de l’accession à la propriété.

Ce décret est accompagné de deux arrêtés. Le premier procède à l’alignement des exigences techniques de l’éco-PTZ avec celles du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le second arrêté procède, de la même façon, à l’alignement des exigences techniques des deux dispositifs, éco-PTZ et CITE, applicables en outre-mer.

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