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DPE : pour Équilibre des Énergies, le gouvernement doit admettre que la meilleure énergie est celle qui n’émet pas de CO2 !

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A la veille du début de l’examen du projet de loi Climat-Résilience, le gouvernement a coup sur coup dévoilé les contours du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) et les derniers arbitrages de la RE2020. Dans les deux cas, l’appréciation s’impose : assez bien mais doit mieux faire.

« Le nouveau DPE considère enfin les émissions de CO2, c’est une avancée importante. Mais le compte n’y est pas. La nouvelle échelle du DPE n’est pas en ligne avec l’objectif de neutralité carbone et des logements pourront continuer à sortir du statut de passoire thermique en passant de l’électricité au gaz ».
Brice Lalonde, président de l’organisation Équilibre des Énergies et ancien ministre de l’Environnement

Le diagnostic de performance énergétique prend enfin en compte les émissions de CO2 des logements

Avec le nouveau DPE, le gouvernement met fin aux errements de la politique suivie depuis des années consistant à évaluer la performance des logements en fonction de leur seule consommation d’énergie primaire. La prise en compte dans la nouvelle échelle de performance des émissions de CO2 est une avancée qu’Équilibre des Énergies préconisait depuis des années et qu’il faut saluer.

Théoriquement, si un propriétaire souhaite que son logement soit bien classé dans le DPE, il devra faire en sorte qu’il ait à la fois de faibles émissions de CO2 et consomme peu d’énergie.

Mais le gouvernement reste très laxiste sur l’échelle climat

Paradoxalement, alors que le gouvernement veut prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le dérèglement climatique, la nouvelle échelle proposée pour les émissions de CO2 est assouplie d’environ 30 % par rapport à l’échelle actuelle. Elle a été calée pour conforter le positionnement des logements chauffés au gaz dans le DPE et institue ainsi une sorte de droit à émettre à leur profit.

Au lieu d’inciter tous les logements à progresser vers la neutralité carbone, l’échelle Climat n’aura qu’un effet illusoire et n’invitera pas les Français à s’orienter vers des solutions bas-carbone. C’est donc à un recalage de l’ensemble de l’échelle carbone auquel il faut procéder sur la base des considérations suivantes : 

  • L’étiquette A devrait être réservée aux logements très performants, c’est-à-dire aux logements neufs qui en 2050, permettront d’assurer la neutralité carbone. Le seuil carbone ne devrait pas excéder 3 kg de CO2/m2.an
  • L’étiquette B devrait représenter l’objectif à atteindre par les logements existants après rénovation complète et servir de base à l’octroi du label BBC Rénovation. 
  • Pour les autres étiquettes, l’ambition climatique doit aussi être revue à la hausse afin d’éviter les rénovations à contre-courant de la volonté de décarbonation et de sobriété.

Ainsi, avec le nouveau DPE, un logement chauffé à l’électricité peut sortir de la catégorie des passoires thermiques, étiquette F ou G, avec la simple installation d’une chaudière à gaz. Cette pratique récurrente, qui dégrade les émissions de CO2 et n’amène pas à un renforcement de l’isolation, doit impérativement cesser.

Équilibre des Énergies estime qu’entre le discours tenu par le gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les modalités effectives de ce nouveau DPE, le fossé doit impérativement être comblé.

Équilibre des Énergies formule quatre propositions :

  • Revoir les échelles de changement d’étiquette carbone de façon à leur donner une signification réelle. En particulier la fixation des seuils de passage dans la catégorie des « passoires thermiques » à 350 kWhep/m2.an (dont 20 kWh au titre des usages non pris en compte antérieurement) et 60 kg CO2eq/m2.an serait un pas dans la bonne direction et éviterait d’avoir des étiquettes Climat vides de sens.
  • Redéfinir le label BBC Rénovation sur la base de l’étiquette B du nouveau DPE, complétée une exigence de consommation d’énergie finale < 60 kWhef/m2.an ;
  • Instaurer une clause de non-augmentation des émissions de CO2 comme préalable à l’octroi de tout soutien public à la réhabilitation thermique des logements ainsi qu’à la sortie du statut de passoire thermique ;
  • Mettre en harmonie les exigences de la RE2020 avec l’étiquette A du nouveau DPE en introduisant dans la RE 2020, pour tous les logements neufs y compris les logements collectifs, une cible d’émission de 4 kg CO2eq/m2.an, au plus tard à l’horizon 2028.

Contact presse :

Isabelle LAVILLE – email : ilaville@replique-com.com – Tél. : 01 40 86 31 53 – 06 25 47 18 03

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