Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen a dévoilé la liste des commissaires-désignés qu’elle propose pour former le collège des commissaires pour la mandature 2024 – 2029.
En même temps que leur nomination, ces commissaires-désignés ont reçu chacun une lettre de mission détaillant les projets qu’ils seront amenés à piloter et révélant ainsi les projets législatifs et les stratégies à attendre dans les cinq prochaines années, notamment en matière d’action climatique et de développement industriel.
Dans ce nouveau collège, la politique climatique sera pilotée par Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission pour une transition propre, juste et compétitive. Sur les sujets énergie, elle aura sous sa responsabilité Wopke Hoekstra, commissaire chargé du climat, de la croissance nette zéro et de la croissance propre et Dan Jørgensen, commissaire à l’énergie et au logement. À noter que contrairement à la mandature précédente, le commissaire chargé des transports, Apóstolos Tzitzikóstas, est placé sous l’autorité du vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes, Raffaele Fitto, et non sous celle de la commissaire au climat.
Si les lettres de mission de Teresa Ribera et des commissaires, dont elle a la tutelle, présentent un certain nombre de projets en continuité avec la mandature précédente, comme le projet de transition juste ou la révision de la taxation de l’énergie, d’autres traduisent une nette intention de rupture.
Une place secondaire accordée aux objectifs climatiques pour 2040
Alors que la mise en place des objectifs climatiques pour 2030 constituait le projet clé du portefeuille de Frans Timmermans, vice-président exécutif en charge du Pacte vert lors de la Commission 2019-2024, la poursuite de ce projet avec la mise en place d’objectifs pour 2040 n’occupe dans les nouvelles lettres de mission qu’une place secondaire.
La lettre de mission de Wopke Hoekstra lui demande ainsi d’entériner l’objectif de réduction des émissions de 90 % à horizon 2040 et de préparer un paquet législatif prenant la suite du paquet Fit for 55 pour atteindre cet objectif.
La mention de ces deux projets est la seule qui concerne l’adaptation du cadre législatif aux objectifs post-2030, marquant ainsi la volonté de la Commission de privilégier dans la prochaine mandature la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique, plus que la définition des orientations stratégiques à suivre.
L’électrification comme projet central du commissaire à l’Énergie
L’électrification constitue un projet central de la mission de Dan Jørgensen à qui il est demandé de proposer un plan d’action pour l’électrification, de revoir le cadre juridique des réseaux européens afin de soutenir une électrification rapide, et d’adapter le cadre de sécurité d’approvisionnement à l’électrification de l’UE.
Ce même projet se retrouve dans les missions d’Apóstolos Tzitzikóstas, qui est chargé d’accélérer l’électrification du transport routier, notamment en supervisant le déploiement d’infrastructures de recharge et en faisant des propositions pour faciliter la décarbonation des flottes d’entreprises.
La place donnée à l’électricité nucléaire dans la vision de la nouvelle Commission reste cependant fragile. Teresa Ribera est chargée d’élaborer un nouveau cadre d’aides d’État pour accélérer le déploiement des renouvelables, sans mention du nucléaire. Dan Jørgensen est quant à lui chargé de proposer une initiative pour stimuler le déploiement des énergies renouvelables et de veiller à ce que la transition industrielle soit alimentée par une électricité propre produite localement, favorisant encore les renouvelables au détriment des autres formes d’électricité décarbonée. Si la mention dans la lettre de mission de Wopke Hoekstra d’une approche « technologiquement neutre » de la production des carburants de synthèse laisse la porte ouverte au recours à l’hydrogène bas carbone, la seule mention explicite d’une technologie nucléaire figure dans la lettre de mission de Dan Jørgensen et concerne les petits réacteurs modulaires dont le commissaire devra soutenir le déploiement.
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Un lien fort entre les enjeux climatiques et les enjeux de compétitivité et de développement industriel
Contrairement à la précédente, la nouvelle Commission est caractérisée par un certain chevauchement des portefeuilles énergie-climat et des enjeux de compétitivité et de développement industriel, qui se traduit notamment par la tutelle donnée à Teresa Ribera de la Direction générale de la concurrence (DG COMP).
Les lettres de mission reflètent également cette orientation. En ce qui concerne les enjeux de compétitivité, Teresa Ribera est chargée de réviser les lignes directrices sur le contrôle des concentrations horizontales et de trouver des solutions pour faire face aux acquisitions tueuses par des entreprises étrangères. Wopke Hoekstra et Dan Jørgensen sont quant à eux appelés à s’impliquer dans l’élaboration du Pacte pour une industrie propre et à participer à la préparation de la loi sur l’accélération de la décarbonation industrielle.
Les commissaires énergie-climat sont aussi mobilisés sur les enjeux de financement. Teresa Ribera devra simplifier l’accès aux aides d’État et soutenir la mise en œuvre du futur Fonds européen pour la compétitivité. Wopke Hoekstra aura quant à lui pour mission d’assurer l’utilisation efficace des revenus ETS et d’adapter les règles fiscales pour encourager l’adoption des technologies propres. Dan Jørgensen proposera de son côté une stratégie d’investissement dans l’énergie propre visant à débloquer le recours aux capitaux privés.
Équilibre des Énergies accueille positivement la priorité donnée par cette nouvelle Commission aux enjeux de compétitivité et de développement industriel par rapport à la définition de nouveaux objectifs climatiques pour 2040. Il restera cependant nécessaire de s’assurer que cette orientation vers davantage d’opérationnalité se traduira dans les initiatives proposées par les commissaires.
Équilibre des Énergies suivra donc avec attention l’élaboration de la stratégie industrielle de l’Union. En particulier, nous nous mobiliserons pour que l’UE définisse le niveau d’autonomie qu’elle souhaite atteindre dans les différents secteurs stratégiques pour la décarbonation et qu’elle adopte en conséquence les mesures nécessaires de soutien à l’investissement et de protection face à la concurrence extérieure déloyale. Nous saluons également le rôle accordé à l’électrification dans le projet de la nouvelle Commission car, bien que l’électricité ait été identifiée par les institutions comme un levier clé de la décarbonation, peu d’initiatives ont jusqu’ici été conduites afin d’en favoriser le développement. La stagnation de la consommation d’électricité observée aujourd’hui dans l’Union est un signal inquiétant pour la poursuite de la transition énergétique, auquel il est important que la nouvelle Commission remédie.
Équilibre des Énergies regrette que le statut de l’électricité nucléaire reste un angle mort des missions des commissaires et appelle à ce que les discussions constructives menées entre États membres et avec la Commission dans le cadre du précédent mandat soient poursuivies afin de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des sources d’électricité décarbonées.
