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Loi Climat – Résilience : quelles perspectives pour les transports durables ?

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Le secteur des transports est en pleine mutation : des batteries plus performantes et plus durables sont développées, le déploiement des carburants à zéro émission s’accélère et de nouveaux modèles de véhicules, d’avions et de navires sont conçus pour répondre aux exigences de réduction de l’empreinte carbone. Damien Pichereau, député de la Sarthe et vice-président de la commission du développement durable était notre invité le 14 avril pour nous donner sa vision du projet de loi Climat – Résilience et des mesures à mettre en place pour soutenir cette décarbonation des transports.

Un paquet législatif pour accompagner la transformation des transports

Dès 2019, la loi d’Orientation des Mobilités était votée pour accompagner la transformation des transports du quotidien et apporter en même temps un début de réponse à la crise sociale des Gilets Jaunes, très liée à la question de la mobilité. Elle a pour objectif de promouvoir, via des aides, le vélo, le covoiturage ou encore la marche. Elle prévoit également la réhabilitation du réseau routier et la rénovation de petites lignes ferroviaires mais son impact le plus important est sans aucun doute de prévoir la fin de la vente de véhicules neufs thermiques non-hybrides d’ici 2040.

La loi Climat – Résilience fait suite à la Convention Citoyenne et s’inscrit dans cette continuité, en définissant par exemple une étape concernant l’arrêt des ventes de véhicules thermiques neufs : les voitures les plus polluantes, au delà de 95g de CO2/km, seront interdites dès 2030 pour encourager le développement des voitures hybrides notamment.

Elle inclut également de nombreuses mesures couvrant un large pan de la mobilité et complémentaires de celles prévues par la loi d’Orientation des Mobilités. Elle propose entre autres :

  • de créer des zones « à faible émission » dans certaines parties des agglomérations de plus de 150 000 habitants ;
  • de généraliser les voies cyclables et les parking relais pour favoriser le report modal ;
  • de financer des bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété, uniquement par les locataires qui les utilisent, pour encourager leur création ;
  • d’interdire les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative en train de moins de 2h30 et de généraliser la compensation carbone pour les autres ;
  • d’expérimenter les éco-taxes au niveau régional par exemple.

D’autres mesures, notamment fiscales, ont également été prises en dehors de ces lois pour développer par exemple les poids lourds à énergie alternative ainsi que le réseau de recharge qui doit atteindre les 100 000 bornes de recharge d’ici la fin de l’année comme s’y est engagé le Président de la République. Avec cet engagement vient également la nécessité de s’occuper de leur entretien et d’ouvrir les données pour faciliter entre autres leur localisation. Enfin il est important de mentionner les primes à la conversion et le bonus sur les véhicules propres qui doivent permettre d’accélérer la transition.

Il y a actuellement une grande réflexion sur ces aides à l’acquisition de véhicules propres puisqu’elles sont encore limitées, nécessitant des avances de la part des particuliers. Ces limites pourraient être levées par des mécanismes entre les banques et l’Etat ou des microcrédits pour que cette transition vers la mobilité propre soit plus accessible et donc se généralise davantage.

Lire aussi : Projet de loi « climat-résilience » : quels impacts sur les mobilités propres et la rénovation des bâtiments

Comment la loi Climat – Résilience s’inscrit-elle au niveau européen ?

Beaucoup de choses se jouent effectivement au niveau européen, notamment la norme Euro 7, et de nombreuses discussions sont en cours puisque la Commission veut doubler le nombre de lignes à grande vitesse, favoriser le report modal, etc. La décision de mettre fin à la vente des véhicules thermiques d’ici 2040 ne peut par exemple se faire qu’au niveau européen.

C’est aussi à cette échelle que se travaille la question de la neutralité énergétique, afin de ne pas favoriser une énergie par rapport aux autres. Il est aujourd’hui important d’avoir un équilibre des énergies en les associant à des usages où elles sont le plus efficace.

La relation de subsidiarité entre l’Europe et les Etats fait toutefois qu’il y encore un certain nombres de décisions qui se prennent au niveau national notamment tout ce qui concerne l’organisation des transports.

Le mot du président

La loi Climat – Résilience est ambitieuse mais le poids économique des dispositions prévues ne doit pas être sous-estimé. Pour autant, la mobilité est un vecteur important de développement économique et de bien-être des populations. Equilibre des Energies salue à ce titre le travail des pouvoirs publics pour accompagner sa transition énergétique.

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