Le rapport Mario Draghi, “The future of European competitiveness”, paru le 9 septembre 2024, présente une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces que rencontrent l’économie et l’industrie européennes dans une double perspective de progression dans la transition énergétique et de regain de compétitivité par rapport aux concurrents internationaux.
Des politiques plus transversales et une gouvernance simplifiée
Mario Draghi constate que les politiques européennes fonctionnent davantage en silo qu’aux États-Unis ou en Chine où les stratégies pour le développement de nouvelles technologies combinent des éléments de politique commerciale, de politique fiscale et de politique industrielle.
Pour une meilleure transversalité, Mario Draghi recommande de simplifier les instruments de coordination européens. Il propose en particulier de remplacer les Plans Nationaux Intégrés Énergie-Climat (PNIEC), dans lesquels les États membres définissent les politiques qu’ils prévoient de mener pour atteindre les objectifs de transition, et le Semestre européen, par lequel les États membres coordonnent leurs politiques économiques, budgétaires et sociales, par un instrument unique – qu’il nomme “Competitiveness Coordination Framework” – permettant de définir en même temps les trajectoires pour l’atteinte des objectifs et les budgets alloués en soutien.
Mario Draghi appelle également la Commission européenne à exercer davantage de modération dans les obligations qu’elle impose aux entreprises en matière de reporting et dans le nombre de projets de loi qu’elle propose.
Une action et des ressources davantage mutualisées au niveau européen
Mario Draghi souligne que la fragmentation de l’action européenne entre ses 27 États membres, qui mènent chacun leurs politiques industrielles, leurs programmes de financement et leur stratégie d’approvisionnement en énergie et matériaux stratégiques, nuit à son efficacité. Les projets industriels de grande échelle et le secteur de l’innovation sont particulièrement affectés par cette fragmentation car les États membres ne dis- posent pas individuellement des moyens nécessaires à ces développements face à la concurrence de la Chine et des États-Unis.
Mario Draghi recommande de mutualiser davantage les prises de décision. Il propose que des plates-formes d’achats communs pour l’approvisionnement en énergie et en matériaux stratégiques soient mises en place ou rendues obligatoires et que la compétence pour les prises de décision concernant les investissements étrangers réalisés sur le sol européen soit transférée au niveau communautaire.
Le rapport Mario Draghi défend également un renforcement du budget européen afin de réaliser les 800 milliards d’euros supplémentaires d’investissement annuel qui seraient nécessaires pour la décarbonation et le développement d’une industrie européenne de transition.
Pour parvenir à ce budget accru, Mario Draghi propose de recourir à l’endettement commun, sur le modèle de ce qui avait été fait par l’UE en 2022 pour financer son plan de relance post-COVID. Mario Draghi évoque également d’autres pistes pour accroître les ressources allouées à la transition énergétique, comme le recours accru à l’épargne privée qui est nettement sous-mobilisée en Europe par rapport aux États-Unis.
Davantage de prises de risques dans l’investissement et dans le rapport aux partenaires commerciaux
Mario Draghi note que l’Europe a relativement peu évolué dans la façon dont elle répartit ses investissements et dans ses relations avec ses partenaires commerciaux, là où les États-Unis ont au contraire constamment adapté leur stratégie à l’émergence de nouveaux secteurs et ont progressivement durci leur politique commerciale pour protéger leurs intérêts stratégiques.
Mario Draghi appelle l’Union européenne à prendre davantage de risques sur les investissements réalisés afin de permettre le développement de nouvelles technologies disruptives sur lesquelles l’UE pourrait occuper une position de leader international. Dans cette perspective, il propose de réformer les programmes européens comme le programme InvestEU pour qu’ils soient plus accessibles aux projets disruptifs à risque.
Sur le plan commercial, Mario Draghi appelle l’UE à davantage identifier et protéger ses intérêts stratégiques et identifie trois catégories de secteurs pour lesquels il recommande des approches commerciales différenciées :
- les secteurs dans lesquels l’Europe renoncerait à être un acteur clé, du fait de son retard déjà accumulé ;
- les secteurs stratégiques dans lesquels l’UE, sans ambitionner de devenir un acteur clé sur le marché global, devrait garder une certaine maîtrise des technologies pour préserver sa souveraineté, comme les secteurs en lien avec la sécurité des données ;
- les secteurs émergents à haut potentiel dans lesquels l’UE souhaite et peut devenir leader, notamment les électrolyseurs, les technologies CCUS, les piles à combustible, et qu’elle doit donc protéger des acteurs extérieurs en mettant en place un arsenal de mesures de protection commerciale.
Équilibre des Énergies accueille favorablement la publication de ce rapport qui aborde avec clarté les enjeux auxquels l’Union est confrontée en termes de déclin de compétitivité et de financements nécessaires pour réaliser la transition énergétique.
Le rapport a également le mérite de prendre position sur des sujets controversés comme la possibilité de recourir à l’endettement commun pour financer la transition énergétique ou la mise en œuvre de mesures protectionnistes pour préserver les industries émergentes de l’UE.
La mise en œuvre de ces propositions au cours de la prochaine mandature est loin d’être garantie compte tenu du changement significatif qu’elles représentent dans le fonctionnement de l’UE. Elles permettent cependant de renforcer et de légitimer le dialogue qui doit se déployer dans les prochains mois sur les moyens législatifs, réglementaires et financiers que l’Union compte se donner pour atteindre ses objectifs.
Équilibre des Énergies partage la vision du rapport sur le rôle du nucléaire dans la transition énergétique et sur l’importance à accorder au développement du réseau électrique alors que ces sujets constituaient un angle mort du Pacte vert pour l’Europe. Concernant le secteur de la mobilité routière en revanche, Équilibre des Énergies regrette l’ambivalence du rapport qui semble laisser la porte ouverte à une révision de l’objectif 2035 pour la fin de la vente des véhicules thermiques neufs. Alors que cet objectif a été récemment adopté et que les constructeurs européens eux-mêmes le soutiennent dans leur majorité, ce message pourrait contribuer à démobiliser le secteur automobile dans sa trajectoire de transition et susciter des demandes de révision de la part d’autres secteurs.
