La taxonomie européenne est un cadre réglementaire visant à orienter les investissements vers des activités durables pour soutenir la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050. Mais comment cela se traduit-il pour le secteur du bâtiment ? Promotelec Services vous explique.
Un outil pour une économie durable
Imaginez un monde où chaque euro investi contribuerait à un avenir plus vert. C’est l’objectif de la taxonomie européenne qui classe les activités économiques selon leur impact environnemental. Une activité est considérée comme durable si elle contribue à la réalisation d’au moins l’un des six objectifs qui suivent sans porter préjudice aux autres :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition vers une économie circulaire ;
- contrôle de la pollution ;
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Les deux exigences, respecter le critère de contribution substantielle (CCS) et ne pas causer de préjudice important à aucun des six objectifs (principe DNSH : Do Not Significantly Harm) sont à la base de l’évaluation du caractère durable d’une activité.
Qui est concerné par la taxonomie européenne ?
- Les entreprises, qu’elles soient cotées en bourse ou non, qui doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités ;
- Les États membres qui instaurent des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes ;
- Les acteurs des marchés financiers.
Taxonomie, bâtiment et certification : le trio gagnant
La taxonomie européenne permet d’évaluer le caractère environnemental de trois activités liées à la construction :
- la construction de nouveaux bâti- ments (activité 7.1) ;
- la rénovation de bâtiments existants (activité 7.2) ;
- l’acquisition et la propriété de bâti- ments (activité 7.7).
Exemple :
Pour prouver qu’une nouvelle construction contribue de manière significative à l’atténuation du changement climatique, il est essentiel de respecter la RE2020. Pour les bâtiments de plus de 5 000 m², il est nécessaire de tester la perméabilité à l’air de l’enveloppe et de réaliser une analyse de cycle de vie afin d’évaluer l’impact du projet sur le réchauffement climatique.
Pour prouver que cette construction ne cause pas de préjudice important à l’objectif relatif à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, le bâtiment devra être doté d’équipements hydroéconomes et les risques environnementaux liés à la qualité de l’eau et au stress hydrique doivent être identifiés et traités conformément aux directives européennes et aux plans de gestion de l’eau.
Atteindre les critères de la taxonomie grâce à la certification
La certification d’ouvrages intégrant les objectifs relatifs à la taxonomie permet de justifier l’alignement à la taxonomie pour les activités 7.1 et 7.2.
Promotelec Services propose l’option Taxonomie dans ses offres de certification Habitat Neuf et Rénovation Responsable. Depuis 2024, les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sont disponibles. En 2025, l’objectif de transition vers une économie circulaire sera intégré.
La combinaison de la certification et de la taxonomie garantit un engagement pour des bâtiments durables et constitue un gage de performance et de qualité.
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