Loi DDADUE : les dernières transpositions énergie-climat
Les lois DDADUE, portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne », visent à adapter la législation française à la législation européenne. Promulguée le 30 avril 2025, la récente loi DDADUE comprend plusieurs articles en lien avec l’énergie et le climat. Solarisation et végétalisation : un dispositif clarifié et recentré L’article 24 aménage les dispositifs issus de la loi APER et de la loi Climat-Résilience concernant l’équipement…
