En 2021, l’Union européenne adoptait en fanfare sa “Loi Climat” instaurant un objectif de réduction de 55 % des émissions gaz à effet de serre de l’Union d’ici 2030 et un objectif de neutralité climatique à horizon 2050. Pour la Commission européenne, ces objectifs représentaient alors le premier pas de l’UE vers la conquête de l’économie de transition dont l’Europe deviendrait la leader mondiale.
Quatre ans plus tard, l’adoption de l’objectif climatique intermédiaire pour 2040 s’est faite dans un contexte beaucoup moins optimiste et à l’issue de débats crispés entre les États membres.
Un enthousiasme climatique fortement entamé
Dans la continuité du programme du Pacte vert pour l’Europe déployé lors de la précédente mandature, la Commission a proposé, en juillet 2025, une révision de la Loi Climat visant à adopter un objectif de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2040.
La Commission espérait alors que le texte soit adopté très en amont de la COP30 de Bélem au Brésil, afin de pouvoir dériver de l’objectif 2040 l’objectif 2035 qu’elle devrait présenter lors de la COP, dans le cadre de ce qu’on appelle, dans le jargon de l’accord de Paris, sa « contribution déterminée au niveau national (CDN) ».
Pourtant, dès le démarrage des négociations techniques, les discussions ont pris un tour plus difficile que prévu. Les États membres ont critiqué le niveau des flexibilités proposées, estiment que les enjeux de compétitivité n’étaient pas suffisamment pris en compte et remettaient en question le niveau de l’objectif climatique lui-même. Le calendrier prévu par le Danemark, visant une adoption en Conseil des ministres le 18 septembre, a été d’abord décalé à fin octobre puis à début novembre.
Un objectif ambitieux mais qui s’accompagne de flexibilités
Le texte a finalement été adopté par le Conseil le 5 novembre, juste quelques jours avant l’ouverture de la COP. Si le Conseil a bien préservé l’objectif de 90 % à horizon 2040, il a fortement renforcé les flexibilités qui l’accompagnent :
- le Conseil donne à l’Europe la possibilité de recourir à des crédits carbone internationaux à hauteur de 5 % des émissions nettes de l’UE en 1990, donc plus que les 3 % proposés par la Commission ;
- il propose également d’inclure les absorptions permanentes de carbone dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE ;
- le Conseil introduit aussi une évaluation bisannuelle du texte, ouvrant la possibilité d’amender à court terme le niveau des flexibilités proposées, ou l’objectif de décarbonation lui-même ;
- les États membres font acter que le réexamen du texte devra notamment évaluer son impact sur la compétitivité mondiale des industries de l’UE et tenir compte de l’évolution des prix de l’énergie et de leur incidence sur les industries et les ménages ;
- enfin, la mise en œuvre du système ETS2 étendant le système des quotas d’émissions de carbone au secteur du bâtiment et au secteur routier, est reportée d’un an de 2027 à 2028.
Équilibre des Énergies estime que l’objectif adopté n’aura de valeur que dans la mesure où il pourra s’appuyer sur un programme concret assurant la compétitivité et le renouveau industriel européen. Dans cette perspective, elle accueille plutôt positivement l’issue des négociations autour de la Loi Climat, qui permettra aux discussions sur les initiatives législatives prévues par la Commission, notamment sur les réseaux, l’accélération industrielle et le verdissement des flottes professionnelles, de démarrer. Cependant, il est paradoxal qu’au moment où l’on décide d’un nouveau renforcement des objectifs clima-tiques, la première mesure prise soit celle d’un report d’une disposition essentielle destinée à stimuler la réduction des émissions. Équilibre des Énergies aurait préféré que soit décidée une entrée en vigueur de l’EU-ETS2 dès janvier 2027 mais sur la base d’une montée en puissance très progressive, comme ce fut le cas pour l’EU-ETS1, de façon à en assurer l’acceptabilité.
