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Les appareils électriques performant sont exclus du Chèque énergie

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Le Chèque Énergie doit à terme remplacer les tarifs sociaux de l’énergie et aider les ménages précaires à financer des travaux rénovation. Seulement le dispositif tel qu’il est conçu à ce jour ne permet pas la rénovation des logements équipés de chauffages électriques.

Un dispositif au service de la précarité

Le chéque énergie, lutte contre la précarité énergétique Le Chèque Énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2018 après une expérimentation dans 4 départements. En effet, le décret concernant ce chèque est paru au Journal Officiel du 8 mai 2016. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie a vocation à se subsister aux tarifs sociaux de l’énergie. Il permettra aux ménages de régler leur facture d’énergie ou de financer des travaux d’économie d’énergie et devrait bénéficier à terme à environ 4 millions de ménages modestes contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du gaz.

Limite du dispositif : l’exclusion des appareils de chauffage électrique performants

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crédit photo : Campa Groupe Muller

Pour répondre aux  impératifs de la Transition Énergétique et de la Révolution Numérique, la filière thermique électrique a développé de nouveaux systèmes de chauffage innovants : les radiateurs « 3 étoiles +  œil ». Ces appareils permettent d’apporter le juste besoin en énergie de chauffage, au bon endroit et au bon moment, tout en assurant le confort des occupants du logement. Pilotable numériquement, ils préfigurent une réponse aux besoins de gestion de la pointe de consommation électrique et aux besoins d’effacement, dans le cadre de la gestion fine de l’injection sur les réseaux électriques de la production d’origine renouvelable et intermittente. Ces appareils représentent l’avenir en permettant d’apporter une réponse aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de CO2. Ils autorisent ainsi la diminution des importations d’énergie et redonnent du pouvoir d’achat aux ménages.

Les performances des radiateurs « 3 étoiles + œil » sont reconnues par le MEDDE et les organismes d’État (DGEC, ADEME). Ils font l’objet d’une fiche d’opération standardisée pour laquelle une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) à attribuer a été définie.

Pour bénéficier du dispositif du Chèque Énergie, les appareils dits « économes en énergie » doivent répondre aux exigences du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique -CITE. Or, à ce jour, les radiateurs « 3 étoiles + œil » ne font pas partie des appareils éligibles au CITE.

En conséquence et contrairement aux objectifs annoncés à l’été 2015 par Madame la Ministre Ségolène Royal, le dispositif tel qu’envisagé aujourd’hui ne permettra pas de favoriser la rénovation du parc électrique.

Proposition de l’association Equilibre des Énergies

Afin de mettre en cohérence l’objectif de lutte contre la précarité énergétique des logements chauffés à l’électricité avec le dispositif du Chèque Énergie, l’association Équilibre des Énergies propose que les opérations éligibles incluent les technologies référencées non seulement au titre du CITE mais également au titre des Certificats d’Économie d’Énergie.

Liens utiles :
Consulter le décret relatif au chèque énergie
Télécharger le dossier de presse du Ministère de l’Environnement et de l’Énergie

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