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Après « l’assurance erreur thermique », le bonus-malus de la rénovation thermique des particuliers ?

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Comme le pointe très justement ddmagazine.com, parmi les 120 mesures en discussion actuellement dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’écologie, on relève l’obligation de travaux (de rénovation thermique) dans les logements privés.

La construction de bâtiments neufs ne représente que 1% du bâti en France. La rénovation reste l’enjeu capital de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 38% dans ce domaine à l’horizon 2020. Le groupe de travail « Ménages » s’est posé de nombreuses questions sur l’opportunité d’imposer ces travaux de rénovation et de son implication sur les prix de l’immobilier…

Dans un rapport d’une centaine de pages, débutant par « Efficacité et priorité au parc existant », l’objectif est rappelé de rendre les dispositifs existants – notamment de rénovation thermique –  plus efficaces et de ré-équilibrer l’accès à ceux-ci aux logements collectifs qui sont prioritaires.

Parmi les propositions du groupe « Ménages », certaines sont applicables immédiatement, d’autres semblent nécessiter une étude préalable plus poussée pour en vérifier le mécanisme. C’est pourquoi une étude doit être lancée sur l’éventualité de la création d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels et les mesures incitatives fiscales qui pourraient l’anticiper. Le rapport développe cette idée ainsi : « L’accord s’est fait sur l’idée de lancer un groupe de travail sur l’obligation de travaux, sachant que si une telle obligation était posée, quelle que soit la forme et la progressivité qu’elle puisse avoir, il faudrait qu’elle soit annoncée très à l’avance pour que les parties prenantes puissent s’y préparer. Des mesures incitatives fiscales de type  bonus-malus sur les droits de mutations ou sur les taxes foncières pourraient l’anticiper« .

Tandis que l’on trouve dans ce même rapport, une contribution du FNH (Fond National de l’Habitat) proposant la création d’une agence nationale de la rénovation thermique, dans le même temps, la région IDF a annoncé la création d’une nouvelle structure « Energie Posit’if » dont l’un des deux principaux objectifs vise à aider à la rénovation thermique des logements. Les principales intéressées par ce dispositif sont les fameuses « passoires thermiques », ces logements qui n’offrent aucun confort thermique, ainsi que les précaires thermiques, soit  7% des ménages dans la région.

Energie Posit’if permettra le financement des travaux mais également leur réalisation, ce qui dynamisera le tissu local des entreprises et artisans concernés, sélectionnés par la structure.

Si vous êtes concerné par cette structure, dites-le nous ici…

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