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Un fonds national de garantie pour la rénovation énergétique

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Lors de l’ouverture de la conférence environnementale le 20 septembre dernier, François Hollande a annoncé la création du fonds national de garantie pour la rénovation énergétique. Le financement de ces rénovations restent au coeur des débats à venir.

La veille, la Caisse des Dépôts mettait en ligne son rapport présentant un système de financement organisé autours de trois circuits : le financement bancaire, le tiers financement et la précarité énergétique.

L’objectif principal était ainsi de mettre en place des « outils de garantie dédiés au flux de crédits à produire, sans impact sur la dette publique. »

Ce fonds de garantie serait ainsi adossé au fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (Fgas), et la garantie pourrait être obtenue selon des critères similaires à ceux permettant déjà de bénéficier de PAS (Prêts à l’accession sociale) proposés par le Fgas.

Concernant le circuit bancaire, pour que les conditions de re-financement soient plus avantageuses pour les ménages, les prêts à la rénovation thermique devraient s’apparenter aux prêts immobiliers.

D’après la CDC, il s’agit d’une solution qui à court terme représentera « un choix naturel pour permettre à un grand nombre de particuliers d’accéder à des financement attractifs pour leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements ».

Le tiers-financement prendra pour sa part quelques années à entrer dans le circuit. Des « expérimentations de tiers-financement » pourraient néanmoins être lancées rapidement sous forme de « partenariats avec les banques », s’appuyant d’avantage sur les collectivités et les régions grâce à la programmation Feder 2014-2020.

Enfin, le problème de la précarité énergétique devrait bénéficier d’un « traitement particulier » grâce à une version améliorée du programme de l’Anah Habiter Mieux.

« Le taux zéro continuerait à s’appliquer pour les populations les plus fragiles, et le nouveau Prêt à la rénovation énergétique bénéficierait d’une garantie systématique gratuite, ou à faible coût pour les ménages les plus aisés. »

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