Entretien avec…… Henri Alfandari, député d’Indre-et-Loire, groupe Horizons et apparentés.
Vous êtes l’auteur d’un rapport sur l’évolution du marché européen des crédits carbone (le SEQE-UE). Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui vous ont conduit à sa rédaction?
Henri Alfandari : Au cours de cette législature, j’ai eu la chance d’être rapporteur de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. J’ai également été saisi pour avis sur le nucléaire au moment où la ministre Agnès Pannier-Runacher négociait l’inclusion du nucléaire dans la directive sur les énergies renouvelables.
Ce rapport d’information sur le SEQE-UE en est une suite logique, car les fonds que ce système permet de mobiliser, peuvent être utilisés pour le financement des moyens de production d’énergies bas carbone. Le SEQE-UE est aussi le système de référence qui a permis de débuter la transition énergétique, mais qui est aujourd’hui insuffisant.
Voyez-vous des limites à ce marché ?
H. A. : C’est un marché non naturel créé sur une logique d’émission de quotas et de trajectoires de décarbonation en Europe élaborées à la suite des travaux du Groupement d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC). Aujourd’hui, le système est trop dépendant du pouvoir politique qui se réserve la possibilité de l’adapter selon la situation économique. Ainsi, on peut émettre plus de quotas si les entreprises sont en difficulté, et en retirer quand elles commencent à aller mieux. De telles pratiques ne permettent pas de stabiliser un prix de référence qui est nécessaire pour donner de la visibilité aux acteurs quant aux efforts et aux investissements à réaliser.
L’Europe a décidé de faire évoluer le système du SEQE-UE en mettant un terme aux quotas gratuits. C’est une source d’inquiétude pour beaucoup d’entreprises avec la perspective de faire monter le prix de la tonne de carbone autour de 140 euros la tonne.
Par ailleurs, un marché du carbone ne pourrait fonctionner de façon optimale que si tous les pays avec lesquels nous commerçons l’adoptait. Comme ce n’est pas le cas, des biais se sont créés, d’où la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) basé sur l’intensité carbone des produits non-transformés.
Le MACF permet-il de corriger ces biais ?
H. A. : Malheureusement non. Le problème du MACF, est que nous avons créé un système que tout le monde nous envie mais que personne n’utilise, à part nous. Seules les matières premières de base y sont assujetties alors que les produits finis y échappent. De plus, il y a un problème de vérification des données : l’idée de bureaux de contrôle de l’intensité carbone a été émise, mais elle est difficilement réalisable.
Plus généralement, la combinaison de la suppression des quotas gratuits dans le SEQE-UE et de l’efficacité hypothétique du MACF fait craindre une perte de compétitivité des entreprises européennes. Il y a des risques de stratégie d’évitement, d’utilisation de pays tiers qui ne sont pas dans l’Union européenne avec, à la clef, des distorsions de concurrence. Mais il y a même encore plus grave: à force, la zone euro risque carrément d’être évitée en matière de marché.
Avez-vous des pistes de correction ?
H. A. : Pour le SEQE-UE, idéalement, il faudrait tendre vers un marché naturel des crédits carbone, dans lequel le carbone serait la base des échanges. Toutefois, il y a des limites techniques et physiques à cette question : nous ne sommes pas encore en capacité technique de transformer le carbone en un actif comparable à l’or dans une logique monétaire par exemple. Mais il faut conserver cette ambition dans un coin de nos têtes.
Pour le MACF, nous devrions étendre, le plus rapidement possible, le MACF aux produits finis, de façon à préserver la compétitivité des entreprises opérant sur le secteur aval de l’Union européenne. Pour le contrôle de l’intensité carbone des produits finis et non-transformés, le plus pragmatique serait de s’appuyer sur les données que nous connaissons déjà: le mix énergétique et la demande en énergie en temps réel. De plus, l’Union européenne ne devrait pas s’interdire de prévoir un mécanisme de subvention à l’export, de manière à ne pas grever la compétitivité des produits européens dans les pays tiers.
Il faut également prévoir des clauses de sauvegarde dans le SEQE-UE et le MACF, en cas de dommage avéré à la compétitivité des entreprises européennes. En effet, si donner un prix au carbone est une absolue nécessité pour atteindre les objectifs climatiques: les instruments choisis ne doivent pas avoir pour effet détruire le tissu industriel et aller à l’encontre de l’attractivité du territoire de l’Union, notamment à l’heure où les États-Unis font le choix de subventions massives pour les industries propres sur leur sol au moyen de l’Inflation Reduction Act (IRA).
Comparativement, quel regard portez-vous sur l’IRA ?
H. A. : L’IRA est un bon exemple de simplification : l’intensité carbone de l’approvisionnement en énergie est à la base de toutes les subventions. Les entreprises savent immédiatement à quoi s’attendre et comment améliorer leur positionnement.
Toutefois, budgétairement, notre pays, et plus largement l’Union européenne, sont dans un moment compliqué, nous n’avons pas les moyens d’une politique de ce type et nous devons trouver une autre voie.
Comment les fonds générés par le SEQE-UE doivent-ils être redistribués ?
H. A. : Je ne crois pas qu’il faille entrer dans un financement secteur par secteur des entreprises. Si l’économie subventionnée telle qu’on l’a faite fonctionnait, nous ne serions pas dans cette situation. De plus, les subventions ont probablement créé un effet inflationniste sur beaucoup de choses, que le consommateur paye, auquel il faut ajouter les surcoûts inhérents à notre aspect règlementaire. Pour sortir du fossile, il faut une énergie bas carbone abondante. Cette énergie doit être produite le mieux possible, afin d’atteindre le coût le plus bas possible. C’est seulement ainsi que l’on atteindra une compétitivité qui fera que, par exemple, l’aviation pourra choisir l’Europe pour produire des e-fuels. Dès lors, je suis favorable à un soutien pour l’émergence de moyens de production d’énergies bas carbone. C’est à mon sens la meilleure manière d’aider les entreprises à trouver de la compétitivité et permettre aux consommateurs de ne pas trop subir le prix de la transition.
