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Atelier #1 : Alain Lambert veut simplifier la RT2012

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Lors de notre Atelier débat du 18 mars 2014, nous recevions comme invité d’honneur Alain Lambert, ancien Ministre du budget, Président du Conseil général de l’Orne et Président de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN). M. Lambert a expliqué les raisons pour lesquelles la CCEN a demandé la révision de la RT2012, trop complexe et inapplicable!

Pourquoi faut-il réviser la RT 2012 ?

« La RT2012, avec ses 1377 pages n’est pas un texte de droit » selon Alain Lambert. « Aucun rapporteur ne peut expliquer les dispositions qui figurent dans le texte. Si le droit ne peut pas être que l’affaire des ingénieurs, il ne peut pas non plus être que l’affaire des juristes. »

Pour Alain Lambert, la RT2012 est le symbole d’un échec. Cette démesure dans la rédaction administrative bloque l’innovation technologique et aboutit à plusieurs problèmes majeurs pour sa mise en œuvre :

  • absence d’intelligibilité et d’accessibilité à un texte de droit incompréhensible,
  • absence de considération pratique à sa mise en œuvre,
  • problématique pour de nombreux territoires qui ne sont pas reliés au gaz,
  • objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) non atteint
  • arbitrage ministériel au profit du gaz au dépend du milieu rural

La RT2012 est un texte compliqué et rigide qui freine l’innovation

Selon la Commission Consultatives d’Evaluation des Normes que préside Alain Lambert, des prescriptions techniques ont été élevées au rang de dispositions juridiques. Elles auraient dû figurer dans un autre texte technique qui aurait rendu la RT2012 plus flexible et plus porteuse d’innovations.

« Aujourd’hui les acteurs scientifiques et techniques se retrouvent dans une situation paradoxale où ils perdent leur savoir et leur créativité à respecter la réglementation et non la finalité de la réglementation!» déclare Alain Lambert. « Cette surproduction normative illustre un véritable problème français qui est de plus très couteuse pour notre pays. Selon l’évaluation de la Commission européenne, l’appareil normatif français coûterait 3 points de PIB par an, soit environ 60 milliards d’euros à la France ».

La RT2012 ne prend pas en compte la diversité des territoires.

La RT 2012 repose sur un modèle urbain mais nombreux territoires aujourd’hui ne sont pas reliés. Cependant les critères retenus privilégient le gaz comme système de chauffage même pour des habitations de grande efficacité énergétique. «Personnellement, je suis élu du département de l’Orne où il n’y a que 40 communes sur 500 reliées au gaz. La RT 2012 a été pensée pour un environnement urbain sans prendre en compte la diversité du territoire français. Elle pourrait avoir des effets catastrophiques de ce point de vue, car elle renchérit de 10 à 15 % la quasi‐totalité des nouveaux logements dans des communes non reliées au gaz. » alerte Alain Lambert.

La RT 2012 ne répond pas à l’un de nos défis majeurs : la baisse des émissions de CO2

Selon la commission d’évaluation des normes, la RT2012 ne prend pas en compte la réduction des émissions de CO2. Elle ne permet pas non plus le rééquilibrage souhaité entre les différentes sources d’énergie pour mettre en place le bouquet énergétique.

Pour Eden, les concepteurs de la RT 2012 ont voulu, pour les maisons individuelles, apporter leur pierre au développement des énergies renouvelables décentralisées en imposant une production minimale. Le seul souci, c’est lorsqu’elles sont alimentées par l’électricité, on multiplie la consommation par ce coefficient de 2,58 pour pouvoir établir la comparaison avec une alimentation au gaz. Aucune mesure n’est prise avec cette réglementation pour favoriser les énergies «décarbonées», au contraire.

La RT 2012 favorise de facto le gaz

Comme pour le DPE, le moteur de calcul de la RT2012 raisonne en énergie primaire*. La RT2012 applique donc aux systèmes de chauffage électrique le coefficient 2.58. Concrètement, pour une consommation de gaz équivalente, on multiplie par 2.58 la consommation d’électricité. Pourtant, un logement neuf, répondant aux exigences de la RT 2012, chauffé à l’électricité coûte moins cher à son occupant et émet moins de CO2 qu’un logement chauffé au gaz (voir source Ademe). D’ailleurs, selon l’Ademe, les factures d’un chauffage au gaz sont en moyenne 11% plus chères qu’un chauffage électrique. « Dans le collectif, trois quarts des logements ayant obtenu leur permis de construire au 3e trimestre 2013 seront chauffés par une chaudière à gaz à condensation. A coût égal, on aurait pu produire le même nombre de logements électriques émettant 71% de moins de CO2, avec une facture inférieure jusqu’à 30% moins chère pour les occupants » selon Jean Bergougnoux.

Voici le 1er extrait vidéo de l’atelier -débat.

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4 commentaires

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  1. Emmanuel Delor dit :

    Cette loi est une entorse supplémentaire à la liberté , dans ce pays excessivement organisé que devient la France. Les obligations multiples servent avant tout à re-capturer l’argent du contribuable pour le réinjecter dans les caisses de l’Etat, car les entreprises (bureaux d’étude, fabricants de chauffe eau thermodynamique, GDF…) seront les seules avantagées dans cette loi inutile. Sous prétexte d’écologie, on nous impose une dictature de la norme, disproportionnée et scandaleuse pour les gens qui n’ont pas beaucoup de moyens et, et vont se retrouver obligés d’abandonner leur projet de maison neuve à cause de cette saloperie de RT2012.
    Fini le bricoleur aux revenus modestes qui pouvait bâtir seul et à bas prix, on vous oblige à mettre des chauffe eau à 2000 euros, faire faire des études multiples surfacturées par des bureaucrates, qui comme d’habitude feront de l’argenty sur le dos de ceux qui travaillent vraiment, et mettent toute leur énergie dans un chantier, quitte à tomber malades, pendant que des notaires, des agences immobilières, des bureaux d’études, des fournisseurs d’électricité , de gaz, s’en mettent plein les poches à ne rien faire. Voilà la réalité française. J’ai honte de ce pays qui enfonce toujours plus les pauvres pour enrichir les riches, et qui enferme ses citoyens dans une dictature administrative dont tout le monde pourrait se passer !

  2. Marie dit :

    Cette critique est intéressante. On a en effet tendance à chercher à appliquer les diverses recommandations contenues dans la RT 2012, sans prendre en compte la diversité des situations sur notre territoire… Il faut interpeller le législateur à ce sujet.

  3. Bertrand dit :

    Vos propos sont pour le moins violents et remettent au cause le système démocratique, voire la République. Ils dépassent de très loin nos sujets plus terre à terre, pour chauffer l’eau de nos immeubles en émettant moins de CO2. Il faut garder espoir pour que les 577 députés et les 348 sénateurs ne soient pas tous corrompus, en attendant votre nouvelle organisation…

  4. Luc ferraille dit :

    RT 2012 programme de contrôle des lobbys. Rien à envier au stalinisme dans toute sa puissance. Ne pas la respecter c’est tomber automatiquement dans la corruption. La respecter c’est tomber dans la soumission à une dictature des plus corrompu. Que faire ? Faire sauter l’ensemble, normes, contrôles en tout genre etc.. Commençons peut être à ne plus donner crédit à ceux qui décident pour nous. Ne plus voter et ne plus donner tout pouvoir à des élus qui pensent que dans leurs intérêts personnels et dans ceux de leurs amis instigateurs de normes et de contrôles dans le seul but de gagner de l’argent, beaucoup d’argent.. Sous de pseudo prétextes d’intérêts écologiques dont ils se fichent plus que totalement. Tous les jours nous sommes témoin de trafiques d’influence et autres favoritismes et magouilles et j’en passe. Alors pensez-vous les normes, sociales, écologiques et compagnie ne servent qu’a justifier ce qu’elles nous couteront en faisant croire que ce n’est que dans notre bon intérêt. Ne nous laissons plus faire et organisons nous pour ne plus subir la corruption généralisée.