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#1 synthèse atelier : l’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier

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Jean Bergougnoux recevait M. Claude Taffin, du Conseil National du Notariat, notre invité à l’atelier débat sur : « l’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier ». Nous reprenons dans cette 1ère video les enjeux du débat expliqués par le Président ainsi que ses conclusions. Nous publierons ensuite l’exposé de M. Taffin et les réponses aux questions du public!

Le tout électrique coûte moins cher que le chauffage central

Jean Bergougnoux relève de cette étude que dans les bâtiments existants, la facture énergétique est moins importante pour l’occupant d’un logement équipé tout électrique. Selon l’étude ADEME demandée au CEREN, l’occupant ferait de 8 à 15% d’économies sur ce type de logement par rapport à un occupant de logement alimenté en fioul ou gaz.

En maison individuelle, le gaz est plus cher de 11% que l’électricité dans le cas d’une consommation moyenne. Le fioul, lui, est plus onéreux de 36% que l’électricité en moyenne.

Selon Jean Bergougnoux, ces constats sont assez logiques puisque pour des logements de même type, de même surface, avec la même composition d’occupants, on ne peut se passer de l’électricité. Donc l’occupant paye un double abonnement en plus de l’entretien de la chaudière du logement. Ce dernier cout est souvent omis dans les études comparatives qui ne considèrent que les prix du kWh.

Publication Ademe en 2013 à partir d'une source CEREN sur Comparaison des factures annuelles d’énergies en euros dans l’existant

Publication Ademe en 2013 à partir d’une source CEREN sur Comparaison des factures annuelles d’énergies en euros dans l’existant

Le prix des logements chauffés à l’électricité pénalisé par le DPE

Dans le cadre du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l’administration raisonne en énergie primaire. L’électricité est déclassée d’une étiquette, malgré une facture énergétique moindre. Comme l’a exposé Claude Taffin, une mauvaise étiquette énergétique a un impact sur le prix de cession d’un bien immobilier, dans une maison individuelle en zone non tendue.

Si l’on se met à la place d’un futur acheteur, ses préoccupations sont claires: « quelle sera ma facture énergétique moyenne annuelle tout compris » vis-à-vis du prix que je vais devoir payer mon logement?

En revanche, si l’on écoute les propriétaires vendeurs de biens immobiliers ayant opté pour le tout électrique dans leur logement. « Ils ont appliqué scrupuleusement les réglementations thermiques en vigueur de l’époque », et ont pu constater que leur facture énergétique était moindre que s’ils avaient opté pour une autre solution d’énergie et pensait donc avoir acheté ou bâti un bien de qualité. Or aujourd’hui, au travers du DPE, l’Etat renie toutes les réglementations en vigueur en disant aux propriétaires que leur logement chauffé à l’électricité est désormais dévalué!

Proposition de la facture normative

Jean Bergougnoux propose alors de réfléchir à un système de facture normative plutôt que de se fier aux factures constatées, annexées au DPE, peu fiables selon lui. En effet, pour un même logement, les dépenses ne seront pas les mêmes d’une famille à l’autre. Les facteurs de variation de la consommation énergétique peuvent être:

  • le nombre d’occupants dans le logement avec ou sans enfants;
  • le comportement de chaque occupant dans le logement (gaspillage ou économie raisonnée de l’énergie)

Bien sûr le calcul de la facture normative n’est pas simple car « il faut raisonner en euros pour une occupation typique du logement et pour une occupation normale ».

Sans rien changer aux méthodes de collecte des informations, le Président d’EdEN propose d’appliquer une valorisation en euros sur la base des conditions économiques de l’instant T, que l’on réviserait tous les 3 à 5 ans.

Bâtir des classes normatives pourrait permettre, selon Jean Bergougnoux, d’aider l’acheteur à se repérer non plus par rapport aux consommations de son prédécesseur mais par rapport à différents critères dont il est le plus proche. Le système serait par conséquent plus fiable et remplacerait le système d’affichage énergétique actuel, censé mesurer la performance énergétique intrinsèque d’un logement. Ecoutez voir…

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