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Efficacité énergétique et financement #2 : une TVA à 5%?

financement travaux
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Si la rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental, elle l’est également d’un point de vue économique et social. En France, le bâtiment représente à lui seul 44% de la consommation énergétique finale et 21% des émissions de gaz à effet de serre du pays… Le coût étant le principal obstacle des travaux de rénovation énergétique, plusieurs pistes de financements sont toujours envisagées.

Développement du tiers financement

D’après le rapport présenté en février par Olivier Ortega – avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier – et Inès Reinman – associée de Acxior Corporate Finance – la notion de tiers financement doit être généralisée.

« L’enjeu et l’intérêt principal du tiers financement sont probablement sa capacité à organiser l’investissement dans la rénovation énergétique à moyen et long terme, notamment grâce à son action de “tiers investissement” (si celle-ci existe). En effet, actuellement, les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou privés, ne considèrent pas que l’efficacité énergétique soit un investissement de qualité d’autant qu’il est à maturité longue. »

Cela permettrait également de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie en permettant aux sociétés de tiers financement de bénéficier du statut « d’éligible ».

Toutefois, comme nous vous l’exprimions dans l’un de nos précédents articles, les C.E.E devront avant toute chose évoluer en rendant éligibles les technologies bénéficiant d’un Agrément Technique Européen (A.T.E), ce qui n’est pas encore le cas. Il sera également pertinent d’y intégrer un mécanisme de « bonus Co2 » afin de prendre en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels contribuent les solutions performantes électrogènes.

Pour que cette proposition soit des plus efficace, les règles relatives à l’encadrement des acteurs du marché des C.E.E devront également être renforcées.

Création d’un véhicule de refinancement

Les contraintes légales imposées aux banques rendent de plus en plus difficile l’accès au financement de la rénovation thermique.

Le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable propose donc de créer un véhicule de refinancement de type public-privé. Ce fond étatique aurait pour mission de lever des capitaux rémunérés sur le long terme qui viendraient en partie des énergéticiens et de fonds issus de la Banque Européenne d’Investissement.

Le véhicule de refinancement permettrait ainsi de financer des structures d’efficacité énergétique, des fonds régionaux ou de financer directement les projets les plus importants ou de refinancer les banques de détail ou commerciales.

Dégagement de nouvelles recettes

Il pourrait également être intéressant de faciliter la « densification du bâti » afin de générer des financements pour les travaux de rénovation en créant de nouvelles surfaces en surélevant le bâtiment (densification verticale si le bâtiment peut le supporter) ou en divisant un terrain en plusieurs parcelles constructibles (densification horizontale). Cette densification est déjà prévue dans le code de l’urbanisme mais le dispositif pourrait être amélioré.

De plus, si le taux de TVA appliqué aux travaux d’efficacité énergétique (aujourd’hui à 10%) baissait à 5%, cela pourrait permettre de dynamiser la rénovation.

Favoriser le secteur de l’efficacité énergétique

Afin d’encourager les travaux de rénovation et de relancer l’emploi dans ce secteur, il a été proposé de créer un système de Chèque Emploi Efficacité Energétique financé par l’Etat ou les régions. Les particuliers pourraient ainsi payer une partie du coût de la main d’œuvre lié aux travaux de rénovation. Il ne s’agirait ici cependant que d’une aide utilisable pour le service complémentaire aux autres dispositifs comme l’Eco PTZ ou le Crédit d’Impôt Développement Durable.

Pour que la formation professionnelle devienne accessible à plus d’artisans, une avance remboursable pourrait également être instaurée. Un guichet unique devrait également être créé afin d’évaluer plus efficacement les besoins des entreprises.

En conclusion, la recherche d’une politique cohérente entre moins de co2 et des factures modérées pour les usagers ne peut favoriser des installations au gaz importé d’Algérie ou de Russie, ni de gaz de schiste français. il reste indispensable de valoriser les technologies performantes électrogènes qui sont aujourd’hui efficaces en terme d’économie d’énergie et compatibles avec les EnR.

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