Le décret du 12 février 2024 apporte à nouveau plusieurs modifications aux aides destinées à dynamiser l’achat ou la location de véhicules électriques.

Un bonus écologique recentré sur les véhicules neufs

Le bonus écologique est désormais exclusivement tourné vers l’acquisition de véhicules neufs dont le prix doit être inférieur à 47 000 euros. Pour les personnes morales, il va plus loin en ne rendant éligible que les véhicules utilitaires légers.
Elle s’accompagne d’une diminution du montant maximal du bonus de 1 000 euros pour :

• l’acquisition de véhicules neufs par les ménages positionnés dans les cinq plus hauts déciles de revenus ;
• l’acquisition de véhicules utilitaires neufs pour les personnes morales.

Une prime à la conversion revue également à la baisse

Le décret supprime la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger Crit’Air 1. Pour les véhicules électriques, le montant maximal de la prime à la conversion est abaissé de 1 000 euros.

Leasing social et rétrofit : deux ouvertures

En contrepartie de ces baisses, le décret :

• ouvre une prime au rétrofit aux voitures et véhicules utilitaires légers ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable ;
• augmente de 1 000 euros le montant de l’aide au leasing pour les voitures particulières d’occasion électriques.

Équilibre des Énergies déplore la volatilité des soutiens à l’électromobilité et appelle les pouvoirs publics à garantir une stabilité dans le temps aux acteurs, tant pour les aides à l’acquisition de véhicules que pour le déploiement des infrastructures de recharge.

Leasing social : un dispositif attendu au succès inattendu

Après une longue attente, le leasing social, offrant la possibilité d’acquérir un véhicule électrique pour un loyer de 150 euros maximum a finalement été mis en place au 1er janvier 2024. Le dispositif a finalement été victime de son succès…

Le leasing social vise à permettre aux ménages, qui n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule neuf, d’accéder à l’électromobilité. Une modélisation du cabinet C-Ways estimait que 8,4 millions de ménages, appartenant aux déciles 1 à 4 conduisant une voiture en Crit’Air 2 ou plus, pouvaient être potentiellement intéressés par ce dispositif.

Les modalités du leasing social

• avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 15 400 euros, soit les déciles 1 à 5 ;
• résider à 15 km ou plus de son lieu de travail ou faire plus de 8 000 km par an pour s’y rendre.

Dans la pratique, l’État établit une convention avec les loueurs et les constructeurs qui font les offres. Ces acteurs mettent à disposition des véhicules, sans apport initial, pour un loyer de 150 euros maximum (hors coût lié à l’assurance).
Le contrat de location s’étale sur une durée de 3 ans avec ou sans option d’achat.

Un dispositif victime de son succès

Si la plate-forme dédiée est bien devenue opérationnelle, le dispositif a dû être prématurément suspendu pour 2024, par le décret du 15 février, son enveloppe budgétaire étant entièrement consommée. En effet, alors que le gouvernement prévoyait 25 000 demandes acceptées, c’est finalement plus de 80 000 demandes qui ont été déposées au bout d’un mois et demi d’ouverture.
Toutefois, le dispositif devrait être reconduit pour 2025.