« Securing our future – Europe’s 2040 climate target and path to climate neutrality by 2050 building a sustainable, just and prosperous society », tel est le titre de la communication présentée aux députés européens par le commissaire Wopke Hoekstra lors de la session plénière du 6 février 2024.
Cette communication initie la discussion sur la trajectoire climatique de l’Europe au-delà du Fit for 55. L’objectif 2040 proposé vise à une réduction de 90 % des émissions nettes de GES par rapport aux niveaux des émissions de 1990.
Un objectif 2040 sur la base du scénario le plus ambitieux
La communication propose de mettre en place un objectif de réduction des émissions nettes de GES de 90 % d’ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a été établi sur la base d’une analyse d’impact évaluant les implications de trois scénarios pour 2040 (scénario 1 : réduction jusqu’à 80 % ; scénario 2 : réduction de 85 %-90 % ; scénario 3 : réduction de 90 %-95 %).
La Commission européenne a retenu le scénario 3, un choix motivé par les raisons suivantes :
- il s’accompagne d’un déploiement plus rapide des technologies nouvelles à faible teneur en carbone (production d’hydrogène par électrolyse, piégeage et utilisation du carbone et élimination du carbone dans l’industrie) et évite le risque de voir leur émergence retardée ;
- il conduit au budget de GES, en émissions cumulées sur 2030-2050, le plus bas pour l’UE ;
- il est conforme à la résolution prise dans la loi européenne sur le climat de ne pas présenter un budget GES qui mette en péril les engagements de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris.
Il est à noter que ce scénario 3 conduit à des émissions résiduelles de moins de 850 MtCO2-eq dont 400 Mt seraient stockées dans des puits de carbone naturels ou industriels.
Il est également indiqué que l’extrapolation des mesures déjà décidées dans le cadre du paquet Fit for 55 conduirait à une réduction de 88 % des émissions en 2040. À ce stade, la communication n’a pas pour objet de proposer de nouvelles mesures mais d’informer les parties prenantes préalablement aux débats à venir sur l’actualisation de la loi climat européenne.
Un accent mis sur la mise en œuvre du cadre climatique et énergétique 2030, à compléter par un « cadre propice » afin d’atteindre les objectifs d’une transition juste et d’une durabilité compétitive
Un système énergétique décarboné d’ici 2040 dans l’Union
La communication se place dans l’hypothèse où l’ensemble du système énergétique européen sera décarboné d’ici à 2040. Afin d’atteindre cet objectif, la Commission recommande de soutenir le développement de toutes les solutions énergétiques à zéro ou à faible teneur en carbone, qui comprennent les énergies renouvelables, le nucléaire, l’efficacité énergétique, le stockage, le CSC, le CCU, l’élimination du carbone, la géothermie et l’hydraulique, ainsi que toutes les autres technologies énergétiques net zéro, actuelles et futures.
Le développement de ces technologies devrait être stimulé par l’accélération des autorisations et le partage transfrontalier des coûts.
En ce qui concerne les technologies CCU/CCS, nécessaires aux secteurs où la réduction des émissions est difficile, leur développement s’appuiera sur la feuille de route dessinée par la « Communication on Industrial Carbon Management » parue le 6 février, en même temps que la communication 2040.
La poursuite de l’électrification
La communication réaffirme le rôle clé de l’électrification comme moteur principal de la transition énergétique. La Commission précise ses orientations, en posant pour principe que la part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie devrait doubler, passant de 25 % aujourd’hui à environ 50 % en 2040.
L’analyse d’impact montre que les énergies renouvelables majoritaires généreront plus de 90 % de la consommation d’électricité dans l’UE en 2040. Les énergies renouvelables seront « complétées par » l’énergie nucléaire, l’accent étant mis sur le développement des petits réacteurs (SMR).
Le rôle de l’hydrogène est mentionné mais sans approfondissement particulier.
Le développement des réseaux, du stockage et des instruments de flexibilité affirmé comme priorité
La communication évoque un schéma directeur global d’une infrastructure énergétique intégrée avec comme priorités la sécurité et la résilience. Le rôle des consommateurs est réaffirmé ainsi que celui du numérique et de l’IA.
Le secteur du bâtiment régi par le principe de l’Energy Efficiency First
La communication confirme le rôle du principe « Energy Efficiency First » qui reste « a central policy principle ».
La Commission estime également que la tarification du carbone pour tous les combustibles, prévue à partir de 2027, créera des conditions de concurrence équitables pour l’électricité et générera des revenus, notamment pour le Fonds social pour le climat, qui pourraient être utilisés pour des investissements et le financement de réformes structurelles. La communication indique également qu’une actualisation des systèmes de taxation de l’énergie pourrait contribuer à accélérer l’électrification verte du parc immobilier européen.
La transition énergétique des secteurs aérien et maritime au centre de la stratégie de la Commission pour les transports
La communication prévoit 60 % de voitures électriques en 2040 et 40 % de poids lourds. Elle met l’accent sur les enjeux de décarbonation de l’aviation et du transport maritime. Afin de progresser dans la transition énergétique de ces secteurs, la Commission prévoit de lever les obstacles au déploiement des carburants alternatifs à émissions faibles ou nulles (y compris les carburants électriques et les biocarburants avancés) dans les secteurs aérien et maritime et de donner à l’aviation et au transport maritime un accès prioritaire à ces carburants par rapport aux secteurs qui ont accès à d’autres solutions de décarbonation, telles que l’électrification directe.
La Commission insiste sur la nécessité de prendre en considération l’ensemble des incidences de l’aviation sur le climat, notamment via la mise en place d’un système permettant aux compagnies aériennes de surveiller, de signaler et de vérifier les émissions non-CO2 de l’aviation.
La communication pose le principe que « les bioénergies devraient aller en priorité vers les secteurs où le potentiel d’électrification est limité tels que les transports aériens et maritimes ». Il n’est pas fait mention dans la communication d’incitations à la limitation du trafic.
Les prochaines étapes de la stratégie européenne pour l’industrie
La communication rappelle les initiatives menées par la Commission en faveur de l’industrie européenne et de sa dé- carbonation, notamment les règlements pour une industrie à zéro émission nette (NZIA), le Critical Raw Material Act, et la réforme de l’EU-ETS.
La communication indique que cette stratégie est appelée à être poursuivie, notamment par le développement des technologies de capture du carbone et par la mise en place de mesures additionnelles pour préserver la compétitivité de l’industrie européenne sur le marché international.
La nécessité d’une démarche globale d’investissement pour soutenir la transition énergétique et l’action en faveur du climat
Les investissements dans les seuls systèmes énergétiques sont évalués en moyenne, quel que soit le scénario, à 660 Mrd€ par an sur la période 2031-2050 (3,2 % du PIB) à comparer à 250 Mrd€ sur la période 2011-2020 (1,7 % du PIB). Dans le scénario -90 % en 2040 préconisé, ces investissements sont accélérés et passent à 710 Mrd€ sur 2031-2040. Face à ces dépenses, la Commission rappelle le coût de l’inaction, en particulier le coût humain avec 61 000 vies perdues du fait de la vague de chaleur de 2022, chiffre très proche du record de 2003 où 70 000 décès avaient été enregistrés. L’inaction conduirait à des coûts bien plus élevés dans les décennies à venir aboutissant à une perte en produit intérieur brut d’environ 7 % à la fin du siècle, sans compter l’impact d’événements exceptionnels.
Une approche européenne du financement sera nécessaire pour atteindre l’objectif de 2040, en étroite coordination avec les États membres, la Banque européenne d’investissement et les institutions financières, afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble du marché unique. Des efforts devraient être déployés pour simplifier l’environnement réglementaire afin de soutenir et d’encourager les investissements dans de nouvelles entreprises dans les secteurs de l’économie nécessaires à la transition, notamment dans les technologies propres, les industries à forte intensité d’énergie décarbonée et l’agriculture.
La proposition de plate-forme STEP vise à une meilleure coordination des financements pour mieux tirer parti des investissements stratégiques dans les technologies propres et les biotechnologies. Les subventions ne devraient être déployées que pour soutenir, en phase de démarrage, des projets à faible intensité en carbone. Pour les projets plus matures, les instruments financiers axés sur le marché, tels que les financements par emprunts et par prises de participation, peuvent jouer un rôle essentiel.
Le rôle de l’Innovation Fund est souligné en tant qu’outil stratégique pour développer l’innovation dans les net-zéro technologies et la Commission souhaite en maximiser le budget.
Les huit piliers pour atteindre l’objectif de 2040
L’annexe de la communication présente les huit piliers identifiés par la Commission européenne pour permettre l’atteinte de l’objectif 2040 :
- Un système énergétique résilient et décarboné pour nos bâtiments, nos transports et notre industrie ;
- Une révolution industrielle dont la compétitivité repose sur la recherche et l’innovation, la circularité, l’efficacité des ressources, la décarbonisation de l’industrie et la fabrication de technologies propres ;
- Des infrastructures pour produire, transporter et stocker l’hydrogène et le CO2 ;
- Une réduction accrue des émissions dans l’agriculture ;
- La politique climatique en tant que politique d’investissement ;
- L’équité, la solidarité et les politiques sociales au cœur de la transition ;
- La diplomatie climatique de l’UE et les partenariats pour encourager la décarbonisation au niveau mondial ;
- La gestion des risques et la résilience.
Documents de référence :
- Communication 2040 « Securing our future Europe’s 2040 climate target and path to climate neutrality by 2050 building a sustainable, just and prosperous society«
- Impact assessment de la communication
- Executive summary de l’impact assessment
- Discours du commissaire Wopke Hoekstra (6/02/24)
Communication de la Commission : nos premières réactions
Équilibre des Énergies salue la publication de cette communication qui témoigne de la volonté de la Commission européenne d’œuvrer à la fois à la mise en place de futurs jalons dans la trajectoire vers la neutralité carbone tout en veillant à la concrétisation des objectifs pour 2030 adoptés dans le cadre du paquet Fit for 55. Elle recommande cependant, que les discussions sur l’objectif 2040 ne viennent pas, au cours de la prochaine mandature, éclipser la mise en œuvre des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.
Les priorités identifiées par la Commission rejoignent en grande partie celles identifiées par Équilibre des Énergies. L’objectif de -90 % en 2040 traduit la volonté de faire de la décarbonation de l’économie l’objectif central. Équilibre des Énergies note le rôle primordial reconnu à l’électrification, la part de l’électricité dans les usages devant passer de 25 % à environ 50 % en 2040. Cependant, la définition et la mise en œuvre de mesures permettant de parvenir à un tel objectif restent essentielles et devront faire l’objet d’un approfondissement dès le début de la prochaine mandature.
Équilibre des Énergies soutient la volonté de la Commission de promouvoir l’ensemble des filières décarbonées : énergies renouvelables, énergie nucléaire et capture du carbone.
Parmi les énergies renouvelables, Équilibre des Énergies suggère que l’accent soit davantage mis sur le développement de la chaleur renouvelable, en particulier la géothermie (profonde ou de surface) et que les usages de la biomasse fassent l’objet d’un débat afin de mieux en définir les priorités.
Équilibre des Énergies note qu’un premier pas a été fait par la Commission sur le rôle de l’énergie nucléaire qui est à présent reconnue comme un « complément » aux énergies renouvelables.
Équilibre des Énergies note également que le CCS et le CCU ne sont plus considérés comme des techniques de dernier recours mais s’interroge sur la faisabilité technique et économique des objectifs à présent visés dès 2040 qui ne pourront pas être atteints sans un soutien durable au prix du carbone sur le marché européen.
L’annonce de la mise en place d’un agenda européen pour l’industrie est un signal positif de la volonté de la Commission de poursuivre la stratégie industrielle initiée par le règlement NZIA. Dans cette optique, des actions concrètes sont nécessaires. En particulier, le développement de la filière industrielle de production des carburants d’aviation durable est indispensable pour parvenir à la décarbonation du secteur de l’aviation à l’horizon 2050.
En ce qui concerne le secteur du bâtiment, il est noté que le principe « Energy Efficiency First » reste un principe central pour la Commission. Équilibre des Énergies considère que la sobriété et l’efficacité énergétique sont bien évidemment des leviers essentiels mais la neutralité climatique implique qu’ils soient associés à la décarbonation des filières énergétiques. Le principe « Emissions Reduction First » devra guider l’action si l’on veut atteindre l’objectif envisagé pour 2040.
Équilibre des Énergies se propose de suivre et d’analyser, de façon constructive, en concertation avec ses membres, les travaux des nouvelles instances européennes, à la lueur des recommandations de son livre blanc « Fit for 55… et après ».
Jean-Pierre Hauet Rédacteur en chef.
