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La PFUE a donné un nouvel élan au paquet Fit for 55

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La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) s’est achevée le 1er juillet dernier, au terme d’un mandat de six mois marqué par des crises de grande ampleur sur le sol européen. Le début de l’année a en effet vu l’explosion des prix de l’énergie, due à la reprise de l’activité économique suite à la crise du COVID, puis à la guerre en Ukraine qui a renforcé la tension sur les marchés de l’énergie, entraîné une inflation forte sur certains biens de première nécessité et obligé l’Union à se positionner de manière vigoureuse et cohérente face à la Russie.

La France a permis au Conseil de s’accorder sur plusieurs textes clés

Malgré les urgences d’une telle situation, des avancées importantes sur de nombreux dossiers sont à mettre au crédit de la présidence française, en particulier sur ceux relatifs au paquet Fit for 55. Il est heureux que l’Europe ait pu ainsi progresser sur les dossiers par lesquels l’Union entend adapter son cadre législatif aux objectifs climatiques qu’elle s’est fixés et l’action de la présidence française a été unanimement saluée.

L’encadré ci-dessous résume les accords qui ont été atteints au sein du Conseil sur les textes du paquet Fit for 55. On notera en particulier ceux réalisés sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dont la France avait fait l’une de ses priorités, sur le règlement ReFuelEU et sur la directive efficacité énergétique, qui a rétabli l’énergie finale comme objectif premier, l’énergie primaire devenant un objectif non contraignant.

Tous ces textes inscrivent la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre dans une stratégie visant à préserver et renforcer le dynamisme et l’indépendance économiques de l’UE.

Lire aussi : Paquet Fit for 55 : concilier croissance économique et réduction des émissions

La phase décisive des trilogues s’ouvre

Ces accords vont permettre à la présidence tchèque, qui prend le relais de la présidence française, d’organiser dès le mois de juillet les premières sessions de discussion « en trilogue », c’est-à-dire les discussions tripartites entre le Conseil, le Parlement et le Conseil qui aboutiront aux textes définitifs. Il faut espérer que ces négociations avec le Parlement, dont les positions tendent parfois dangereusement à la surenchère, ne viennent pas remettre en cause les orientations adoptées par le Conseil.

Accords obtenus lors du Conseil Environnement du 28 juin 2022 :
  • sur la directive ETS concernant le système d’échange des quotas d’émissions carbone ;
  • sur le Fonds social pour le climat ;
  • sur le règlement concernant les normes de performance CO2 pour véhicules légers ;
  • sur la directive relative au système d’échange des quotas d’émissions carbone dans le secteur aérien (ETS – Aviation) ;
  • sur le règlement puits de carbone.
Accords obtenus lors du Conseil Énergie du 27 juin 2022 :
  • sur la directive concernant l’efficacité énergétique (EED) ;
  • sur la directive concernant les énergies renouvelables (RED).
Accords obtenus lors du Conseil Transports du 2 juin 2022 :
  • sur le règlement sur l’infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) ;
  • sur le règlement FuelEU – Maritime concernant le déploiement des carburants durables dans le secteur maritime ;
  • sur le règlement ReFuelEU – Aviation concernant le déploiement des carburants durables dans le secteur aérien.
Accord obtenu lors du Conseil Économie et Finances (Ecofin) du 15 mars 2022 :
  • sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
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