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Les objectifs de l’association

La maîtrise de la pollution sera le défi majeur de ce siècle. Nous nous inscrivons donc, avec conviction, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement qui a fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre son objectif prioritaire. Cette volonté parlementaire s’est traduite pour les bâtiments d’habitations et tertiaires par la loi dite, Grenelle 2. Nous souhaitons contribuer à modifier sa mise en œuvre dans les conditions les plus satisfaisantes pour le consommateur dans le cadre des dispositifs réglementaires résultant de cette loi.

Sur quels leviers nous appuyons-nous ?

À court terme, il faut modifier une ligne de la RT2012 qui promeut encore en 2014 les solutions gaz dans la construction neuve au dessus de la Loire. Alors que le président de la République retient comme objectif intermédiaire de la transition énergétique une réduction de 30% des consommations des combustibles fossiles d’ici 2030. Nous rappellons que la proposition d’EdEn est, dans le respect de la « loi Grenelle », d’appliquer un « coefficient de modulation » aux kWh électriques exprimés en énergie primaire pour tenir compte de leur moindre impact en termes d’émissions de CO2.

En fait ce coefficient de modulation est explicitement prévu par les textes d’application de la « loi Grenelle », et figure bien dans le moteur de calcul de la RT2012 mais sa valeur y est nulle. Il suffirait donc de modifier un seul chiffre dans le moteur de calcul pour que des solutions électriques innovantes, moins coûteuses pour l’utilisateur et, surtout moins émettrices de CO2 retrouvent une place conforme à leurs mérites dans la construction neuve.

À moyen terme, sur les solutions innovantes. Il faut en particulier identifier les technologies porteuses d’avenir et en assurer l’émergence et la maturation.

Le contexte:

La maîtrise des émissions de CO2, dues aux usages de l’énergie, est aujourd’hui le principal enjeu des politiques énergétiques des différents pays de l’Union européenne. La cohérence entre les décrets d’application et l’esprit des lois françaises et européennes n’est pas négociable !

Les projections sont sans appel : d’ici 2050, la demande mondiale d’énergie devrait doubler. Dans le même temps, pour respecter le facteur 4, la France doit réduire ses émissions de CO2 de moitié.

En France, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie parmi tous les secteurs économiques, avec, selon l’ADEME, 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Soit 43 % de l’énergie finale totale. Cette énergie consommée entraîne l’émission de 120 millions de tonnes de CO2 représentant 25 % des émissions nationales.

La rénovation thermique est donc, avec le renouveau des transports, une priorité absolue pour réussir notre transition énergétique aux enjeux à la fois environnementaux, économiques et sociétaux.

Nous nous inscrivons donc, avec conviction et loyauté, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement qui a fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre son objectif prioritaire.

Les énergies et le CO2

Les combustibles fossiles, en brûlant, génèrent des émissions de CO2 proportionnelles à la consommation d’énergie primaire. Ces émissions dépendent du type de combustible :

Quant à l’électricité, ce n’est pas sa consommation mais sa production qui génère du CO2. L’électricité étant produite au moment même où elle est consommée, les émissions de CO2 correspondantes ne dépendent pas de l’usage des kilowattheures, mais du moment où intervient cet usage. EDF et l’ADEME s’accordent pour les émissions moyennes suivantes :

(source : ADEME)

Qui produit du CO2 ? (par secteurs)

Chiffres Actualisés

Qui produit du CO2
(source : Chiffres clés du climat France et Monde Édition 2012 Ministère du Développement Durable)

CO2 Grand oublié de l’après Grenelle ?

Objectifs du Grenelle 1 :

  • Division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050
  • 23 % d’énergies renouvelables en 2020
  • Consommations énergétiques dans les bâtiments neufs : 50 kWhEP/m2/an (consommation exprimée en énergie primaire)
  • Rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013, afin de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020

Objectifs du Grenelle 2 :

  • Engager une rupture technologique dans les bâtiments neufs, accélérer la rénovation thermique du parc ancien.
  • Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.
  • Réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre en économisant l’énergie et en la rendant plus décarbonée (favoriser le développement des énergies renouvelables, réaliser des bilans de gaz à effet de serre et établir des plan d’actions pour les réduire (entreprises, territoires, bâtiments publics), étendre les certificats d’économies d’énergie).

Traduction dans les textes législatifs ou réglementaires :

  • Le CO2 n’apparaît pas comme critère dans la réglementation thermique 2012 ; il n’apparaît qu’indirectement à travers les dérogations à la consommation maximale autorisée (Cepmax) accordées au bois et aux réseaux de chaleur.
  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne rend pas obligatoire, dans les annonces immobilières, l’affichage de la classe en émission de gaz à effet de serre.

Publié le 27/02/2012 | Mis à jour le 21/09/2016