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La réglementation thermique 2012 vient de prendre un coup sérieux par le Conseil d’Etat

La réglementation thermique 2012 vient de prendre un coup sérieux par le Conseil d’Etat

Par Bertrand dans Bâtiment

Le conseil d’Etat vient d’annuler un élément majeur de la réglementation thermique 2012, l’arrêté méthode du 20 juillet 2011 pour vice de compétence. La RT2012 venait d’entrer en vigueur en janvier dernier pour imposer les règles de la construction neuve dans le bâtiment. L’Institution a considéré que le vice de compétence était tellement important, depuis que le texte avait été publié  par l’ancien gouvernement, qu’il suffisait à justifier l’annulation, sans même avoir…