Un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique
La lutte contre le réchauffement climatique conduit à viser une économie neutre en carbone à l’horizon 2050. L’Europe, comme beaucoup d’États, en a fait un objectif prioritaire. Mais la transition énergétique nécessaire pour y arriver s’avère coûteuse. Beaucoup de programmes d’incitation et de soutien ont été mis en place. Sont-ils efficaces ? L’Europe a-t-elle fait les bons choix ? Le présent article rassemble des éléments d’information pour en juger.
La situation mondiale
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) l’affirme : il est possible de décarboner l’économie mondiale à l’horizon 2050. Les moyens d’y parvenir sont connus. Il s’agit de remplacer les énergies fossiles par de l’électricité bas-carbone (d’origine renouvelable ou nucléaire) ou de la biomasse durable, de réduire en parallèle les consommations (grâce à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et des processus industriels) et de capter les émissions résiduelles. Il faut aussi plus de sobriété dans les comportements individuels, ce qui ne veut pas dire décroissance puisque l’AIE fonde son scénario net zéro 2050 sur une augmentation de la population mondiale de 2 milliards d’individus et un doublement du PIB global.
Cependant cette transformation nécessite un investissement d’environ 100 000 milliards de dollars cumulés d’ici 2050 (rapport « Net Zéro by 2050 » 2021 de l’AIE). Soit un investissement annuel de l’ordre de 4 000 milliards de dollars par an, représentant 4 % du PIB global (figure 1).
Ce chiffre peut paraître exorbitant mais quel individu ne consacrerait pas 4 % de ses revenus à ce qui est nécessaire pour sa survie ? Si l’on doit consacrer 4 % du PIB à notre défense, il n’est pas moins vital pour notre avenir d’investir un montant équivalent dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs l’AIE considère que les conséquences du réchauffement climatique auraient un impact négatif sur le PIB mondial bien supérieur, si rien n’était fait.
La question essentielle est de savoir comment financer un tel investissement. Cela suppose de rediriger les investissements vers les technologies bas carbone et d’augmenter significativement ceux dans le secteur énergétique.
Or, même en France, les banques financent encore aujourd’hui davantage les énergies fossiles que les énergies bas carbone, bien qu’on puisse observer une diminution progressive des investissements dans le fossile et une croissance continue dans le renouvelable. Ce mouvement de bascule doit être accéléré. Par ailleurs, les investissements nécessaires ne pourront être réalisés par l’industrie seule. Il faut qu’ils soient soutenus par un cadre réglementaire approprié et des politiques publiques incitatives.
La situation européenne
Selon le rapport Draghi, il faut 750 à 800 milliards d’euros par an d’investissements supplémentaires de l’Union européenne (UE) pour relancer la croissance, stimuler l’innovation, soutenir la transition (y compris énergétique) et combler l’écart de productivité, ce qui représente de 4,4 % à 4,7 % du PIB de l’UE. L’Union européenne s’est engagée à tenir compte de ce rapport et de nombreux instruments de financement ont déjà été mis en place, parmi lesquels on peut citer :
- le FEDER (Fonds européen de développement régional), d’environ 226 milliards d’euros sur la période 2021 2027, finançant notamment l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les infrastructures de transport propre ;
- REPowerEU, lancé pour réduire la dépendance aux énergies fossiles russes et accélérer la transition, énergétique qui bénéficie de 225 milliards d’euros de prêts via la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et 20 milliards d’euros de subventions, financées par le Fonds pour l’innovation et la vente de quotas d’émission du système d’échange (ETS) ;
- le mécanisme pour une transition juste (FTJ), doté de 19,2 milliards d’euros et porté à 55 milliards avec les recettes du marché carbone, pour aider les régions et les travailleurs touchés par la transition, en finançant la reconversion, la formation et les infrastructures vertes ;
- InvestEU qui mobilise 45 milliards d’euros pour des projets verts, notamment dans les villes et les PME ;
- Horizon Europe, à hauteur de 95,5 milliards d’euros sur 7 ans (2021-2027), pour la recherche et l’innovation dans les technologies propres via son cluster « Climat, énergie et mobilité ».
La BEI (Banque européenne d’investissement) offre aussi des prêts et garanties pour les grands projets d’infrastructures énergétiques et le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) génère des recettes pour chaque État européen qui doivent être réinvestis dans la transition écologique.
L’UE estime que ces différents instruments permettent d’engager 1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés sur 10 ans, ce qui est très significatif mais encore loin des préconisations du rapport Draghi.
Taxation ou crédits d’impôts ?
Les taxes sur l’environnement peuvent à la fois créer des recettes nouvelles pour le financement de la transition écologique et donner un signal prix aux particuliers et aux entreprises les incitant à s’orienter vers les solutions les moins impactantes pour l’environnement. Elles génèrent aujourd’hui en Europe environ 350 milliards d’euros de ressources annuelles soit environ 2,5 % du PIB européen.
Le « recyclage » de ces taxes dans la transition énergétique permettrait donc en théorie d’en financer une grande partie. Ceci est d’autant plus nécessaire qu’une taxation trop lourde peut avoir un effet contraire à l’objectif fixé en réduisant les capacités des entreprises à investir dans la décarbonation, tout en menaçant leur compétitivité.
Les États-Unis ont fait le choix inverse de la taxation en mettant en place des crédits d’impôt et d’autres aides aux entreprises investissant dans les énergies décarbonées. L’IRA (Inflation Réduction Act) a prévu 400 milliards de dollars américains (USD) de financement destinés aux mesures liées à l’énergie propre, au climat et à l’efficacité énergétique, entre 2022 et 2031, dont 271 milliards USD de crédits d’impôt et environ 145 milliards USD de subventions, prêts ou dépenses directes. Les investissements propres (clean energy) aux États-Unis ont ainsi augmenté de 37 % sur la période juillet 2022 – juin 2023, selon un rapport du MIT/Rhodium Group. Il est possible que l’administration Trump remette en cause ces financements, mais l’IRA a démontré l’efficacité d’un tel système d’incitation.
En France, la mission « Écologie, développement et mobilités durables » dispose en 2025 d’un budget de 19,55 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des dépenses fiscales pour environ 8,63 milliards d’euros. Elle finance notamment les aides aux énergies renouvelables, le soutien au nucléaire (études, implantations), la promotion des véhicules et des carburants propres, la rénovation des bâtiments publics, la rénovation énergétique et la fameuse MaPrimeRénov pour les ménages. Mais aussi des mesures plus spécifiques comme un suramortissement pour les poids lourds à faibles émissions ou les navires verts. Un crédit d’impôt est aussi prévu pour l’achat de carburants durables d’aviation pour les vols internationaux, mais il doit encore être soumis à l’approbation de la commission européenne.
Fléchage des ETS
Le système d’échange de quotas d’émissions européen (EU-ETS) n’est pas un simple système de taxation des émissions de gaz à effet de serre. C’est un système cap and trade qui fixe un plafond maximal d’émissions chaque année pour les activités concernées. Ce plafond est en constante réduction afin de répondre aux objectifs de l’Union européenne.
Dans un marché qui se raréfie, le prix des quotas a tendance à augmenter et depuis 2013, l’EU-ETS a généré plus de 200 milliards d’euros de revenus atteignant 30 milliards de recettes en 2023 (figure 5).
Une partie de ces revenus est retenue par l’Europe pour alimenter le Fonds de l’innovation et le Fonds de modernisation mais les trois quarts des recettes vont aux États membres au travers d’un système d’enchères. La France reçoit ainsi 6 % du produit de l’EU-ETS pour les installations fixes et maritimes et 11 % pour l’aviation, soit un revenu de l’ordre de 2 milliards d’euros par an en 2025, dont 200 millions environ pour l’aviation. La création d’un nouvel ETS (EU-ETS2), s’appliquant aux bâtiments et transports routiers à partir de 2027, va encore accroître le poids des ETS européens avec un fort impact économique et social. C’est pourquoi l’Europe a prévu la création en parallèle du Fonds social pour le climat (SCF) pour atténuer son impact sur les plus vulnérables. Ce fonds sera doté d’un budget de 86.7 milliards d’euros sur la période 2026-2032 prélevé sur le produit des deux ETS.
L’impact économique d’un tel système, de plus en plus lourd et contraignant, pose de manière aiguë la question d’un retour des revenus obtenus vers l’aide à la décarbonation des secteurs concernés.
Depuis juin 2023, les États membres sont tenus d’utiliser 100 % des recettes perçues (ou l’équivalent en valeur financière) pour soutenir l’action pour le climat et la transformation du secteur de l’énergie. Il s’agit de chiffres globaux basés sur les déclarations des États membres car il n’y a pas de traçabilité entre les recettes perçues et les dépenses effectuées. L’industrie et les transports aériens et maritimes sont par ailleurs les parents pauvres de cette redistribution. La Commission européenne a fait quelques pas dans la direction d’un retour direct des montants payés par l’aviation avec une réserve de 20 millions de quotas gratuits sur la période 2024-2030 pour couvrir une partie de l’augmentation des prix des carburants associés à l’obligation d’emport de carburants d’aviation durables (CAD) découlant du règlement ReFuelEU. Mais ceci ne représente qu’un cinquième du surcoût engendré par ce règlement.
Sous l’impulsion du ministre des Transports français, le Comité interministériel de la mer (CIMer) a proposé, en mai 2025, que les 90 millions d’euros issus des quotas carbone pour le maritime en France soient fléchés vers un fonds en faveur de la décarbonation du secteur, mais ceci reste à confirmer dans le projet de budget pour 2026.
Soutien à la recherche et l’innovation.
Le soutien à la recherche et l’innovation dans les technologies de la décarbonation est stratégique pour progresser dans la baisse des émissions tout en développant une industrie du futur à la fois compétitive et respectueuse de l’environnement. L’Europe y contribue via les différents fonds mis en place qui se retrouvent ensuite dans le financement de projets nationaux sous forme de démonstrations industrielles, prototypes, projets pilotes, etc.
La France s’est dotée de son propre programme (France 2030) avec un budget de 54 milliards d’euros sur 5 ans pour développer une offre française de petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR), devenir leader de l’hydrogène vert et des renouvelables, produire en France d’ici 2030 près de 2 millions de véhicules électriques ou hybrides et décarboner l’aviation (avions bas carbone et carburants durables). La France dispose en outre d’un crédit impôt recherche (CIR) qui est sans doute l’un des mécanismes les plus puissants d’Europe en matière de soutien à la R&D et qu’il faut certainement maintenir malgré les contraintes budgétaires.
Les partenariats publics-privés
Avec les IPCEI (Important Projects of Common European Interest) l’Europe s’est dotée d’un outil permettant de soutenir certains projets industriels stratégiques, qui n’auraient pas pu être financés autrement à cause des règles strictes sur les aides d’État en Europe.
On peut citer notamment l’IPCEI Batteries qui réunit la France, l’Allemagne, l’Italie, et la Pologne, pour créer une filière européenne de batteries électriques face à la domination asiatique, auquel participent Saft (Total), PSA (Stellantis), BASF, BMW, pour un budget de 6 milliards d’euros (public + privé). Également, l’IPCEI Hydrogène avec 14 projets sélectionnés en France pour développer de l’hydrogène vert pour l’industrie et la mobilité lourde avec un soutien public français de 2,1 milliards d’euros.
Les contrats pour différences (CfD)
Les contrats pour différences constituent certainement l’un des meilleurs outils de la transition énergétique en sécurisant les investisseurs comme les consommateurs avec un prix garanti. C’est ce qui a permis notamment à la France d’obtenir l’accord de l’Union européenne sur un programme de 11 milliards d’euros visant à soutenir le développement de l’énergie éolienne offshore.
L’Europe et ses membres se sont dotés de très nombreux outils de financement de la transition écologique. Mais ces outils sont dispersés dans de multiples actions sans être adossés à des stratégies industrielles claires. Ils restent par ailleurs fluctuants d’une année sur l’autre en fonction des lois de finances ce qui ne donne pas la visibilité nécessaire pour des investissements de long terme.
Le niveau de taxation élevé qu’imposent l’Europe et ses membres risque en outre de peser sur les prix à la consommation et de priver les industries européennes des moyens d’investir dans cette transition si un rebouclage des revenus générés vers les actions à engager n’est pas réalisé.
Équilibre des Énergies propose un retour clair (au moins à 50 %) des recettes des EU-ETS vers chacun des secteurs économiques assujettis, sous forme d’aide à l’innovation, à l’investissement, où à la maîtrise des prix.
D’une manière générale, un équilibre doit être trouvé entre les taxes prélevées et les aides accordées sous forme de subventions, crédits d’impôts, CfD, etc. pour avoir un véritable effet de levier sur la transition écologique qui aille au-delà du signal prix.
Ce n’est qu’en mettant ces moyens de financement en place que l’Europe et les États membres pourront atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
