Très efficace et très peu émettrices de CO2, les pompes à chaleur (PAC) sont appelées à jouer un rôle clef dans l’atteinte de la neutralité carbone par le secteur du bâtiment. Toutefois, les PAC ont une marge de progression avec l’utilisation de fluides réfrigérants ayant un impact moindre sur le climat que ceux encore couramment utilisés. L’Union européenne cherche à encourager ce mouvement avec le règlement « F-Gas » récemment mise-à-jour.
Les fluides frigorigènes
Depuis la signature du protocole de Montréal en 1987 puis du protocole de Kyoto en 1997, différentes règlementations ont été mises en place au niveau européen et au niveau national afin de limiter l’impact environnemental des différents types de fluides frigorigènes utilisés par la filière de la réfrigération, du conditionnement d’air et de la pompe à chaleur.
Poussés par ces réglementations, les efforts menés par la filière européenne en matière d’exploitation et de maintenance des systèmes thermodynamiques, associés à des investissements conséquents de R&D, ont permis de réduire fortement l’impact environnemental des fluides frigorigènes.
Les fluides utilisés aujourd’hui peuvent être de type HFC (hydrofluorocarbones), HFO (hydrofluoroléfines), hydrocarbures ou mélanges. Leur PRP, ou potentiel de réchauffement planétaire, varie dans de larges proportions (tableau 1).
Le R32 est le fluide aujourd’hui le plus répandu dans les PAC mais pourrait progressivement laisser la place aux HFO et aux fluides non fluorés.
Impact carbone des fluides frigorigènes utilisés dans les PAC
Le TEWI (Total Equivalent Warming Impact) est défini comme étant la somme de l’incidence directe des émissions de fluides frigorigènes et de l’incidence indirecte des émissions de CO2 dues à l’énergie primaire utilisée pour le fonctionnement de la pompe à chaleur.
Dans le cas d’une maison de 90 m2 ayant des déperditions thermiques de 15 000 kWh/an, les émissions directes et indirectes de la PAC air/eau moyenne température fonctionnant au R32 représentent 14 tonnes d’équivalent CO2 (teqCO2) sur les 17 années de son fonctionnement. Seuls 7 % sont dus à l’utilisation du fluide soit 0,4 teqCO2.
Selon le Citepa, les fluides frigorigènes représentent aujourd’hui moins de 3 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
Révision récente du règlement « F-Gas »
Le règlement européen sur les gaz fluorés, dit « F-Gas », avait été publié en 2006 puis révisé en 2014. Le nouveau règlement n° 2024/573 est applicable depuis le 11 mars 2024. Il renforce les dispositifs existants en matière de :
- formation et certification des opérateurs et des techniciens ;
- confinement et contrôle d’étanchéité ;
- extension de certaines dispositions aux applications mobiles ;
- interdiction de mise sur le marché d’équipements ;
- usage de certains fluides frigorigènes fluorés ;
- réduction progressive de mise sur le marché des HFC ;
- récupération et retraitement ;
- lutte contre le trafic de fluides illégaux ;
- contrôle import et export des produits et équipements.
La mise sur le marché d’équipements avec des fluides à très faible effet de serre direct est clairement dictée. Le seuil de PRP < 150 devient, par ce règlement, la référence pour les PAC.
Un point majeur de ce nouveau règlement est le nouveau calendrier de réduction des quotas de mise sur le marché des HFC, avec une nouvelle référence de départ réduite et un objectif de zéro HFC à horizon 2050 (figure 1).
Ces dispositions vont encourager la récupération des fluides en fin de vie des systèmes et assurer ainsi leur réemploi après régénération. La France dispose d’un système, exemplaire en Europe, de récupération des fluides frigorigènes.
La Commission européenne a prévu en outre des soupapes de sécurité :
- tous les ans, la Commission européenne devra analyser l’impact de ces réductions sur le prix des fluides, le développement des alternatives et le déploiement des PAC (RePowerEU) ;
- si la croissance des PAC est entravée par manque de quotas, un supplément pourra être accordé, jusqu’à 4,4 MteqCO2 en 2025-26 et jusqu’à 1,4 MteqCO2 en 2027-29.
Quelles perspectives ?
Les industriels ont majoritairement déjà pris le virage des fluides à bas PRP. Les gammes des PAC air/eau ont ainsi déjà débuté leur transition vers les nouveaux fluides et notamment le propane (R290).
Cependant, les nouveaux fluides frigorigènes à très faible effet de serre sont majoritairement inflammables. Cela signifie, pour les techniciens, de nouvelles formations pour installer, manipuler et assurer la maintenance en toute sécurité, et donc du temps et des coûts pour les entreprises.
Au plus tard le 1er janvier 2030, la Commission européenne publiera un rapport sur les impacts de ce nouveau règlement. Il est très important que la filière collecte et remonte les informations et les données aux autorités administratives afin que celles-ci se basent sur des faits concrets.
Trop souvent, les évaluations d’impact des émissions de gaz à effet de serre portent uniquement sur le PRP des fluides frigorigènes. Il est crucial de changer d’approche et de considérer l’impact environnemental des PAC sur leur durée de vie. L’utilisation du TEWI par les pouvoirs publics et les professionnels nous semble être le meilleur indicateur d’évaluation des impacts environnementaux cumulés.
La filière de la pompe à chaleur espère aussi une suppression de la taxation sur les HFC prévue dans la loi de finances pour 2023 qui pourrait entrer en application au 1er janvier 2025. Cette taxe renchérirait fortement le coût des installations et ne se justifie plus au regard des nouvelles contraintes réglementaires et des efforts faits par la filière pour respecter les accords pris auprès des pouvoirs publics en 2018.
Réduction des fuites, un engagement fort de la filière
L’étude annuelle, mandatée par l’AFCE et conduite par le Citepa, faisant l’inventaire des fluides frigorigènes en France, montre les effets positifs des réglementations et des actions et engagements pris par la filière en matière de réduction des émissions directes de fluides frigorigènes. Celles-ci sont en décroissance notables depuis les années 1990, particulièrement du fait de l’amélioration des pratiques, de la formation des opérateurs et de l’efficacité grandissante des filières de retraitement et de récupération en fin de vie.
La baisse s’est accélérée ces deux dernières années grâce notamment à l’utilisation de nouveaux fluides à faible PRP (-12,1 % entre 2020 et 2021 et -16 % entre 2021 et 2022).
