La « vague de rénovations », ou Renovation Wave, est au coeur de la stratégie de relance proposée par la Commission européenne en parallèle au projet de Pacte vert pour l’Europe. EdEn a fait connaître ses propres propositions au travers d’une feuille de route transmise à la Commission.
La rénovation des bâtiments au cœur du plan de relance européen
Le secteur du bâtiment est à l’origine de 40 % de la consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE). L’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments a ainsi un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 retenu dans le Pacte vert pour l’Europe. La rénovation des bâtiments existants pourrait réduire la consommation totale d’énergie de l’UE de 5 à 6 % et diminuer les émissions de dioxyde de carbone d’environ 5 %. Or, en moyenne, moins de 1 % du parc immobilier est rénové chaque année (de 0,4 % à 1,2 % selon les États membres). Il faudrait au moins doubler le taux actuel de rénovation pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie.
Suite à la crise économique résultant de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne a présenté le 27 mai 2020 une proposition de grand plan de relance. Elle propose d’exploiter tout le potentiel du budget de l’Union pour assurer une reprise socio-économique juste, pour revitaliser le marché unique, pour garantir des conditions de concurrence équitables et pour soutenir les investissements urgents, en particulier dans la transition écologique et numérique.
Dans cette optique, le Pacte vert européen sera utilisé en tant que stratégie de relance de l’UE. Sa première composante en est la stratégie « vague de rénovations » dont l’objectif est d’augmenter le taux de rénovation des bâtiments existants et de réunir les différents acteurs du secteur pour développer les possibilités de financement et d’investissement. Le programme de travail de la Commission européenne fixe à septembre 2020 la publication de la stratégie relative à la vague de rénovations pour les bâtiments privés et publics.
Afin de préparer cette communication, la Commission européenne a lancé une consultation et invité les parties prenantes à réagir, notamment sur les difficultés actuelles, sur les bases d’une intervention possible de l’Union européenne et sur les buts que devrait atteindre cette vague de rénovations.
Lire aussi : La rénovation immobilière comme outil de relance économique post COVID-19
Les trois atouts de la stratégie de rénovation
Par rapport à d’autres initiatives, la rénovation des bâtiments présente trois avantages essentiels :
- le développement d’une économie décarbonée. Pour que la relance n’entraîne pas une montée en flèche des émissions de gaz à effet de serre comme à la suite de la crise de 2008, il est essentiel que les plans de relance européens soient orientés vers les secteurs économiques qui, comme le secteur de la rénovation, contribuent à l’effort climatique. La vague de rénovations est à cet égard un vecteur de décarbonation à privilégier ;
- la création d’emplois locaux. La rénovation s’appuie sur une grande diversité d’activités – amélioration de l’isolation, installation des systèmes de chauffage et de climatisation, points de recharge pour véhicules électriques, etc. – qui ne peuvent pas être délocalisées ;
- le renforcement de l’indépendance industrielle européenne. Le recours excessif aux importations de matériaux et d’équipements a entraîné un affaiblissement progressif de l’industrie européenne. La vague de rénovations doit permettre à l’UE de faire prospérer ses industries et de relocaliser sur son territoire une partie de la production en matériels de chauffage, équipements électriques et matériaux de construction.
Les trois catégories de mesures proposées par EdEn
Afin que la vague de rénovations conduise aux progrès espérés, Équilibre des Énergies a identifié trois axes de développement que doivent soutenir les projets européens découlant de cette stratégie.
Réduire le bilan carbone du parc immobilier européen
Dans le cadre législatif applicable au bâtiment, la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est actuellement visée qu’indirectement au travers de mesures qui restent centrées sur la réduction des consommations d’énergie primaire. La stratégie « vague de rénovations » doit intégrer des dispositions visant directement la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier. À ce titre, il apparaît nécessaire qu’un critère carbone, d’inspiration similaire à celui qui existe déjà dans le secteur automobile, soit mis en place afin de caractériser les émissions induites par chaque bâtiment. Toujours sur le modèle de la législation automobile, ce critère carbone servirait de base à une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments neufs puis existants, grâce à un système de plafonds dégressifs, accompagnant la mutation du parc immobilier vers les objectifs de décarbonation fixés pour 2050.
Lire aussi : Réforme des aides à la rénovation : il faut soutenir les solutions peu émettrices de CO2
Accélérer le déploiement dans les bâtiments des solutions de chauffage bas carbone et des points de recharge pour véhicules électriques
L’UE accumule du retard dans le déploiement des solutions de chauffage décarbonées et performantes et dans l’installation de points de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments. Cette situation résulte notamment d’un cadre législatif insuffisamment prescriptif. Pour que la vague de rénovations donne une impulsion suffisante au nombre de rénovations, la réglementation européenne devrait imposer des inspections périodiques des bâtiments permettant d’évaluer leur performance énergie-climat. Les prescriptions en matière d’installation de points de recharge pour véhicule électriques pourraient être renforcées.
De nouvelles solutions de financement pour les travaux de rénovation
La Commission européenne estime que 185 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires sont nécessaires pour que le secteur du bâtiment atteigne ses objectifs climatiques en 2030. EdEn recommande qu’une part importante des financements de relance débloqués par l’Union européenne soit orientée vers ce secteur et propose que soit créé un fonds européen pour la rénovation dédié aux projets de rénovation qui améliorent l’efficacité carbone des bâtiments. En outre, EdEn propose que soient exclus immédiatement des programmes de subvention publique tous les équipements de chauffage fossiles non hybrides.
