Le DPE avait-il un biais sur les petites surfaces ? Équilibre des Énergies formulait ce constat après étude des DPE déposés en 2022 : en effet, plus d’un tiers des logements de moins de 30 m² étaient positionnés dans la catégorie des passoires thermiques. En début d’année, le Gouvernement publiait un arrêté pour remédier à ce problème.
Dans son analyse des DPE, Équilibre des Énergies attribuait le phénomène d’amplification du poids des petites surfaces par une conjonction de plusieurs facteurs :
- la forme des petits logements, qui confère aux parois verticales, néces- sairement plus déperditives que les parois horizontales, un poids plus important ;
- le recours, plus important que la moyenne, au chauffage électrique qui est fortement pénalisé dans le DPE par rapport aux logements chauffés par d’autres formes d’énergie, en raison de la multiplication de ses consommations par 2,3 ;
- l’importance relative des consommations d’eau chaude sanitaire électrique, majorées par les conventions de calcul des coefficients d’occupation.
Dans l’arrêté du 25 mars, le Gouvernement a révisé les seuils relatifs aux consommations d’énergie et aux émissions de gaz à effet serre des étiquettes du DPE pour les logements dont la « surface de référence », et non plus surface habitable, est inférieure à 41 m2.
La logique est la suivante : plus le nombre de m2 est faible, moins les exigences sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre seront élevées. Ainsi, un logement de 15 m2, situé en dessous de 800 mètres d’altitude, devra consommer moins de 263 kWhep/(m2.an) et émettre moins de 36 kgCO2/(m2.an) pour être classé en C, tandis qu’un logement de 40 m2 devra de son côté consommer moins 180 kWhep/(m2.an) et émettre moins de 30 kgCO2/(m2.an) pour être dans une classe similaire.
Cette réforme, qui entre en vigueur au 1er juillet 2024, devrait impacter environ 11 % du parc. Les propriétaires des logements pourront obtenir une attestation, sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, permettant aux propriétaires de justifier d’une amélioration de la performance énergétique de leur logement, sans avoir à refaire intégralement un DPE. Par ailleurs, l’arrêté met à jour des tarifs énergétiques utilisés pour estimer les dépenses annuelles de consommation.
Équilibre des Énergies regrette que la méthode retenue pour remédier au phénomène des petites surfaces ne corrige pas les causes du dysfonctionnement mais se borne à en pallier leurs conséquences en introduisant, dans une grille compliquée à lire, des termes correctifs qui rectifient les classements.
Le nœud du problème se situe en effet au niveau du nombre d’équivalents-occupants par m2 attribués aux logements afin de calculer les consommations d’eau chaude sanitaire. Comme ce nombre est supposé être d’autant plus grand que le logement est petit, ceci conduit à la sur-représentation des petits logements dans la catégorie des passoires thermiques.
Sur le plan des principes, le DPE devrait s’attacher à caractériser la qualité intrinsèque du logement et de ses installations, et non pas reposer sur des hypothèses hasardeuses quant à l’usage qui en est fait.
