Entrée en application au 1er janvier 2024, la réforme de MaPrimeRénov’ visait à atteindre 200 000 rénovations d’ampleur en 2024, tout en accentuant la dynamique de remplacement des chaudières fossiles. Toutefois, la forte chute du volume de travaux constatée en début d’année a conduit le Gouvernement à opérer plusieurs ajustements.
La réforme initiale
Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se fondait sur deux piliers.
Le parcours par geste
Ce parcours conservait la logique historique du dispositif avec un soutien alloué à la réalisation de gestes de rénovation pris isolément, liés au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire, au bénéfice des ménages aux ressources très modestes, modestes et intermédiaires.
À partir du 1er juillet 2024, le dispositif prévoyait que les logements classés dans la catégorie des passoires thermiques (classes F et G du diagnostic de performance énergétique – DPE) ne seraient plus éligibles à ce pilier en cas de modernisation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Certaines actions (gestes d’isolation, dépose de la cuve à fioul, audit énergétique, installation d’une ventilation double flux) étaient également soutenues lorsqu’elles étaient associées à la modernisation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Le parcours accompagné
Ce parcours visait à soutenir les rénovations d’ampleur, c’est-à-dire permettant de gagner au moins deux classes dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec un soutien croissant selon le nombre de classes gagnées. Pour être éligible, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) et la mise en œuvre d’au moins deux gestes d’isolation étaient obligatoires. Plus le nombre de classes gagnées était important, plus le soutien public, en pourcentage des travaux, était conséquent.
Le recours à une entreprise labélisée RGE (label Reconnu garant de l’environnement) était également un prérequis pour bénéficier du soutien public.
Une « simplification » du dispositif
Un décret et un arrêté du 21 mars 2024 sont venus « simplifier » MaPrimeRénov’, avec des mesures les unes temporaires, les autres permanentes.
À partir du 15 mai, le Gouvernement a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024, la possibilité pour les passoires thermiques d’être éligibles au parcours par geste, pour la modernisation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, afin de ne pas freiner la dynamique de remplacement des chaudières fossiles. Dès lors, il ne sera plus obligatoire de présenter un DPE dont le but était de justifier que le logement n’était pas une passoire thermique.
De plus, le Gouvernement a ouvert le soutien aux travaux d’isolation sans qu’ils soient conditionnés à la modernisation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Enfin, l’installation d’une VMC est conditionnée à la modernisation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou à la mise en œuvre de travaux d’isolation. De façon permanente, le Gouvernement autorise la demande de prime pour un bien en cours d’acquisition sous réserve de présenter un compromis de vente.
Le lecteur peut se référer au point de vue d’Équilibre des Énergies, de la page 20, sur les mesures permanentes à intégrer au dispositif au 1er janvier 2025.
