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La France a demandé un délai à Bruxelles pour protéger la filière thermique

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Notre association Équilibre des Énergies a sollicité en urgence l’intervention de Bercy dans le projet de règlement européen mettant en oeuvre la directive 2009/125/EC relative aux appareils de chauffage qui doit faire l’objet d’un examen final au sein du «Comité Ecodesign» le 24 septembre prochain à Bruxelles.
La position de la France devait être envoyée au plus tard le 18 septembre 2013 à Bruxelles et elle a obtenu un délai supplémentaire. Le projet de règlement européen comporte l’obligation d’informer l’utilisateur éventuel d’appareils de chauffage électrique que ceux-ci ne sont pas adaptés à un usage régulier du fait de leur mauvaise efficacité énergétique!
L’adoption d’une telle disposition au plan européen reviendrait à l’interdiction pure et simple du chauffage électrique en Europe et entrainerait des pertes d’emplois majeures. Elle aurait de graves répercussions économiques pour une filière d’excellence, leader en Europe, dont la Recherche et le Développement s’inscrit dans le cadre du programme présidentiel Linky / Smart Grid.
Nous avons souhaité l’intervention du ministère de l’Industrie auprès de la Direction Générale Energie Climat (DGEC) afin que son représentant au sein du Comité Ecodesign s’oppose à une mesure qui porterait très gravement atteinte à l’une des filières de la nouvelle France Industrielle. En adoptant une telle position notre pays ne sera pas isolé puisque le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Suède et Chypre ont d’ores et déjà fait part de leur volonté de s’opposer à cette disposition. Affaire à suivre…
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1 commentaire

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  1. Bertrand dit :

    Le CECED a obtenu quelques informations après la réunion d’hier de comité de réglementation :

    -Le comité règlementaire a étudié l’aspect étiquette, mais pas l’aspect Ecodesign.
    -Il en ressort que le chauffage électrique reste exclu du règlement d’étiquette d’énergie. Le document sera maintenant finalisé par la Commission avant d’être adopté par le collège des commissaires, puis envoi au Conseil et au Parlement européen pour vote définitif.
    -Le comité de réglementation n’a pas eu le temps de discuter la mesure Ecodesign. Cette discussion et le vote ont été remis au 9 et 10 octobre…

    Le CECED continue à porter la position qu’il ne doit y avoir aucun marquage sur le produit ou l’emballage.