Dans un précédent numéro, nous avons permis à nos lecteurs de se familiariser avec le décret tertiaire. Un autre décret vient le compléter : le décret BACS. Nous en présentons ci-après les contours en répondant à 10 questions.
Qu’est-ce qu’un BACS ?
Un BACS (Building Automation and Control System) est un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment. Un tel système permet de contrôler et de superviser la gestion de l’ensemble des installations techniques des bâtiments (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, mais aussi éclairage, stores, système de sécurité, etc.).
Un BACS comprend des dispositifs de mesure sur le terrain qui transmettent des données à un système de régulation et de pilotage. Ce système les analyse et transmet en retour des instructions à des actionneurs également situés sur le terrain. Les données collectées par les différents dispositifs de mesure sont enregistrées.
Le BACS peut ainsi modifier le comportement des systèmes techniques, dans le respect de consignes fixées, au travers d’une interface, par les personnes en charge de la gestion technique du bâtiment.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS est le décret 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n°2023-259 du 7 avril 2023. Ces textes constituent la transposition en droit français des dispositions relatives aux systèmes techniques de bâtiment, à leur contrôle et à leur inspection, prévues par la directive européenne 2010/31, modifiée par la directive 2018/844, sur la performance énergétique des bâtiments. Ces décrets ont été codifiés dans les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation.
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments à usage tertiaire équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW.
Une exemption est prévue pour les bâtiments existants pour lesquels une étude établit que le temps de retour sur investissement (TRI) de l’installation d’un BACS est supérieur à 10 ans, déduction faite des aides financières dont l’installation peut éventuellement bénéficier.
Dans quels délais faut-il procéder à l’installation d’un BACS ?
Au 1er janvier 2024, la situation est la suivante :
- tous les bâtiments neufs disposant d’un système de chauffage ou d’un système de ventilation, combiné ou non, d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, sont tenus d’être équipés d’un BACS ;
- les bâtiments existants, disposant d’un système d’une puissance utile supérieure à 290 kW sont tenus d’être équipés à compter du 1er janvier 2025 ;
- les bâtiments existants, disposant d’un système d’une puissance utile supérieure à 70 kW sont tenus d’être équipés à compter du 1er janvier 2027.
Quelles fonctionnalités doit assurer un BACS
Selon l’article R175-3 du CCH, les BACS sont tenus de :
- Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et d’ajuster les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans ;
- Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ;
- Détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
- Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.
Ces fonctionnalités constituent le minimum exigé. Les systèmes modernes offrent souvent des possibilités additionnelles, en particulier la connectivité via Internet ou la réception des signaux Ecowatt ou Ecogaz.
Comment savoir si un BACS est conforme au décret ?
La norme NF EN ISO 52120-1 de mars 2022 définit des classes d’efficacité des BACS, selon les fonctions de régulation, d’automatisation et de gestion technique du bâtiment qui contribuent à leur performance énergétique.
Les BACS catégorisés dans la classe C sont réputés répondre à l’ensemble des exigences réglementaires (figure 1).
Comment s’assurer du bon fonctionnement d’un BACS ?
La réglementation impose que ces systèmes fassent l’objet de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent. Ces vérifications doivent être encadrées par des consignes écrites données au gestionnaire du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, précisant notamment la périodicité des vérifications et les points à contrôler.
Par ailleurs, l’inspection périodique des BACS est dorénavant obligatoire. Elle s’effectue à l’initiative de leurs propriétaires, à une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. La première inspection des systèmes déjà en place à la date de parution du décret 2023-29, soit le 7 avril 2023, doit intervenir avant le 1er janvier 2025. Les modalités de réalisation de ces inspections sont précisées dans un arrêté du 7 avril 2023.
L’installation des BACS peut-elle bénéficier d’une aide financière ?
L’installation d’un BACS de catégorie A ou B peut bénéficier de l’octroi de certificats d’économie d’énergie selon la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Le BACS doit être installé par un professionnel et réguler, a minima, le chauffage du bâtiment en France, la climatisation dans les outre-mer. Le simple raccordement du bâtiment à un BACS existant n’est pas éligible. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2025.
Quel intérêt à installer un BACS ?
L’installation d’un BACS est une obligation réglementaire. Mais c’est un moyen important de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, de réaliser des économies significatives et de s’approcher des objectifs imposés par le décret tertiaire1.
De plus, les systèmes de pilotage énergétique offrent un certain nombre d’autres avantages :
- amélioration du confort des occupants ;
- augmentation de la durée de vie des installations techniques ;
- réduction des coûts de maintenance ;
- amélioration de la sécurité des bâtiments.
En termes de retour sur investissement, les BACS sont des solutions complètes qui offrent un retour sur investissement rapide et durable. Un édifice peut anticiper des économies allant de 15 à 23 000 euros sur une facture totale de 100 000 euros.
Par ailleurs, pour les occupants des bâtiments, la mise en place d’un BACS a l’avantage de peu perturber le fonctionnement d’un site et de faciliter la maintenance et la supervision du bâtiment.
Par où commencer ?
Il est recommandé de commencer par un audit des bâtiments afin :
- d’identifier le périmètre à contrôler
- de faire l’état des lieux des outils existants en matière de régulation ;
- de dimensionner le système à mettre en place et d’en définir les fonctionnalités.
L’audit permettra également de définir les communications à prévoir entre les équipements et le futur système. Et enfin, il priorisera les actions les plus efficaces de façon à apporter au final un maximum d’économies d’énergie.
1 Le lecteur se reportera sur ce point à l’article « Le décret tertiaire en questions » publié dans l’EdEnmag N°19.
