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La lutte contre la précarité énergétique doit rester une priorité des pouvoirs publics – Jean Gaubert (Médiateur national de l’énergie)

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À l’heure où s’achève le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, il me semble nécessaire de rappeler que la lutte contre la précarité énergétique doit rester une priorité des pouvoirs publics.

Rappelons l’ampleur du phénomène. Selon la loi du 12 juillet 2010, est en situation de précarité énergétique « toute personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». 5,6 millions de ménages sont concernés1.

En tant que médiateur national de l’énergie, je suis témoin des difficultés rencontrées par les plus fragiles de nos concitoyens. Selon les années, de 10 % à 20 % des sollicitations qui me parviennent concernent des personnes en difficulté financière. Une situation d’impayé est souvent un symptôme de la précarité énergétique, mais ce n’est pas le seul : un tiers des ménages restreint sa consommation de chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées2.

C’est pour cette population fragile que le Parlement a, ces dernières années, voté des mesures de protection spécifiques. Ainsi, la loi Brottes du 15 avril 2013 a créé la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz naturel. La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a, quant à elle, été à l’origine du chèque énergie et de la limitation des rattrapages de facturation à 14 mois, deux mesures que j’appelais de mes voeux.

Il s’agit de points positifs, mais il faut aller plus loin. Le montant moyen du chèque énergie est aujourd’hui de 150 euros par an, ce qui est insuffisant ; je ne peux donc que saluer la revalorisation annoncée par le gouvernement et souhaite que le montant du chèque atteigne au moins 250 euros en moyenne. Je propose surtout la création d’un fournisseur de dernier recours, dispositif qui permettra de rendre effectif le droit d’accès à l’énergie.

Mais ces mesures curatives doivent bien entendu s’accompagner d’actions préventives. Les efforts financiers doivent donc continuer à porter en priorité sur les programmes de rénovation du bâti, afin d’éradiquer les « passoires thermiques ». Les mesures incitatives (crédit d’impôt CITE et prêt à taux zéro éco-PTZ) doivent également être maintenues, de même que les certificats d’économie d’énergie (CEE). Il faudra toutefois veiller à ce que la fiscalité énergétique, du carbone notamment, ne pèse pas uniquement sur les plus modestes.

Dans un paysage énergétique appelé à évoluer radicalement, mon rôle est de rappeler que si l’énergie est un bien marchand, c’est aussi un bien de première nécessité. Les consommateurs en situation de précarité énergétique ne doivent pas être les oubliés des arbitrages économiques à venir.

1. Source : tableau de bord de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), février 2018.
2. Source : édition 2017 du baromètre sur la perception des marchés de l’électricité et du gaz naturel, publié chaque année par le médiateur national de l’énergie.

 

Jean Gaubert

Jean Gaubert
Médiateur national de l’énergie ;
Ancien Député de la 2e circonscription des Côtes-d’Armor

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