L’optimisation des opérations aériennes constitue une voie de progrès importante pour arriver à la décarbonation du secteur aérien. Ce mouvement implique notamment de décarboner l’énergie utilisée par les aéronefs lorsqu’ils sont au sol.
Le 11 avril 2022, la France avait sollicité la Commission européenne afin d’obtenir l’autorisation d’appliquer à l’électricité fournie aux aéronefs, par le réseau électrique, les niveaux minima de taxation prévus par la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité́.
La demande de la France a été motivée par la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, une taxation plus avantageuse permet d’inciter au développement de l’alimentation par le réseau électrique, faiblement carboné, en substitution à la production d’électricité, à partir d’énergies fossiles, à bord des aéronefs.
La décision d’exécution du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 2024 permet, à partir du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, aux aéronefs stationnés sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et exploités par des entreprises, de bénéficier du tarif minimal d’accise (0,5 €/MWh).
Équilibre des Énergies se félicite de la proposition de décision d’exécution du Conseil de l’Union européenne et appelle à la mettre en œuvre dans la loi de finances pour 2025 à l’instar de ce qui avait été fait pour l’alimentation à quai des navires dans la loi de finances pour 2020.
De plus, Équilibre des Énergies recommande d’intégrer un soutien adéquat au sein du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour encourager l’installation de systèmes permettant d’alimenter les aéronefs avec l’électricité du réseau, en remplacement des groupes électrogènes. Les dispositions de la loi énergie-climat de 2019 permettent de pondérer le nombre de certificats émis en fonction des émissions de gaz à effet de serre évitées et offrent une base législative appropriée à cette fin.
