À la veille du début de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE), le dispositif a connu plusieurs évolutions, imposées notamment par les difficultés budgétaires que rencontre l’État. Équilibre des Énergies fait le point.
Leasing social et rénovations d’ampleur : un transfert du budget de l’État vers les CEE
Un retour du leasing social sous forme de programme
Promesse de campagne du président de la République, le leasing social des véhicules électriques avait connu une première session en 2024 avec un financement par la voie budgétaire. Victime de son succès et de la générosité du soutien public, avec des mensualités ramenées à 100 € pour les citadines, l’enveloppe attribuée avait été dépensée en seulement deux mois, mettant fin au dispositif dès février, mais avec la promesse de le relancer en 2025.
L’arrêté du 20 juin 2025 crée un programme CEE « PRO-INNO-85 ; location sociale de voitures électriques ». Il fixe comme objectif de « soutenir financièrement la location d’au moins 50 000 voitures électriques à destination des ménages modestes ». Prévu pour durer jusqu’en 2030, ce programme est actuellement à la recherche de financeurs, avec pour ambition de récolter une enveloppe annuelle d’environ 370 millions d’euros.
Dans le même temps, les arrêtés du 27 et 30 juin 2025 précisent l’évolution du canal de financement de l’aide à l’acquisition de véhicules électriques. Compte tenu de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire associée au bonus écologique, le soutien sera, du 1er juillet au 31 décembre 2025, exclusivement porté par les CEE, avec un niveau de subvention rehaussé.
Le retour du leasing social est une bonne nouvelle pour permettre l’accès à toutes les catégories socioprofessionnelles au véhicule électrique. Il permet également de stimuler le marché de l’occasion avec le transfert d’une partie des véhicules vers le marché secondaire après la période de location.
En parallèle, une attention particulière doit être portée au déploiement des infrastructures de recharge dans les logements des bénéficiaires, ce qui implique notamment une accélération du déploiement des bornes dans les copropriétés.
Rénovation d’ampleur : une suspension temporaire du soutien public par MaPrimeRénov’, un soutien renforcé par le canal des CEE
Épuisement plus rapide que prévu de l’enveloppe budgétaire, recrudescence des fraudes, entassement des dossiers, de nombreuses pistes ont été évoquées pour justifier la suspension jusqu’en septembre 2025 du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. De son côté, le soutien dédié au monogeste a été finalement conservé afin de ne pas totalement stopper la dynamique de rénovation.
Dans le même temps, l’arrêté du 13 juin 2025 bonifie de façon significative le soutien financier apporté par les CEE aux ménages aux ressources modestes. Ainsi, ces ménages verront le soutien financier par les CEE multiplié par quatre pour les opérations de rénovation d’ampleur dans les maisons individuelles (BAR-TH-174) et les appartements (BAR-TH-175). Pour les autres opérations, le soutien est doublé.
Équilibre des Énergies entend les contraintes budgétaires qui pèsent sur la France et comprend la nécessité de débudgétiser certaines aides. Toutefois, Équilibre des Énergies rappelle que les CEE sont un dispositif complexe aux multiples impacts : coût sur les factures, soutien financier apporté aux opérations d’économies d’énergie. Dès lors, il faut faire très attention à l’équilibre global du dispositif, qui peut rapidement venir excéder ce qui peut être admis par le consommateur.
Fiches supprimées ou modifiées : vers un changement de philosophie des CEE
Début juillet, le Gouvernement a fait connaître ses principales orientations pour la sixième période des CEE. Le Gouvernement souhaite en particulier éviter que les CEE subventionnent des actions ayant un taux de couverture se rapprochant de 100 % ou un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à trois ans.
Dans ce contexte, dix fiches CEE ont été supprimées et cinq ont été révisées afin de supprimer les situations de sur-rémunération.
Un nouveau guide technique de l’Ademe lève un obstacle à l’électrification
L’arrêté du 18 avril 2025 précise que les opérations spécifiques devront respecter le guide technique pour le montage d’un dossier CEE actualisé en ce même mois d’avril.
La principale évolution contenue dans ce guide est relative à la comptabilisation des économies d’énergie.
Auparavant, plusieurs fiches liées à l’électrification des usages considéraient que l’électricité utilisée par ces solutions était produite par des centrales fossiles dont le rendement est de l’ordre de 30 à 40 %. Cette situation dégradait significativement le gain énergétique de ces solutions et par extension le soutien financier apporté. Avec le guide actualisé, cette comptabilisation artificielle de la production d’électricité n’est plus appliquée.
À l’instar de nombreux acteurs des CEE, Équilibre des Énergies avait dénoncé la présence de freins à l’électrification dans les CEE. Dès lors, nous saluons leur suppression et appelons à poursuivre ce mouvement de rectification des fiches, notamment sur les fiches en lien avec les pompes à chaleur.
Une nouvelle fiche pour les thermostats connectés
En fin d’année, le Gouvernement avait annoncé la suspension du « coup de pouce thermostats » qui allouait un soutien renforcé aux systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce, ou thermostats connectés, répondant aux prescriptions de la fiche BAR-TH-173. Cette décision avait été justifiée par la présence de fraudes et de malfaçons. Dans le même temps, le Gouvernement s’était lancé, en concertation avec la filière, dans une révision de la fiche CEE afin de renforcer sa sécurité par rapport aux fraudes. La fiche révisée intègre désormais une obligation pour les entreprises d’avoir un signe de qualité, du type label RGE ou Qualifelec, ainsi que des contrôles sur site en complément de ceux effectués à distance.
Équilibre des Énergies approuve la révision de cette fiche. En effet, les thermostats connectés sont une solution efficace pour réduire les consommations et apporter du confort aux occupants.
Désormais, l’enjeu est de faire connaître ces solutions à un plus grand nombre de Français, notamment en mobilisant les professionnels pour qu’elles soient embarquées dans tous les travaux de rénovation.
Il convient également de mieux valoriser dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) les gains du pilotage qui sont sous-évalués.
