Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a maintenant trois ans. Sur un sujet aussi complexe, il est normal que des mises à jour interviennent. L’Administration a choisi d’apporter des correctifs au système au fur et à mesure que des anomalies apparaissent. Équilibre des Énergies pense qu’il serait préférable de remettre d’équerre le dispositif pour éviter les retouches successives.
Des retours d’expérience qui éclairent sur les imperfections du dispositif
Initiée par la loi ELAN et confirmée par les lois énergie-climat et climat-résilience, la refonte du DPE a pour ambition d’en faire un outil renseignant les Français sur la performance énergétique de leurs logements (installations thermiques et bâti) et leur donnant des indications sur la façon de l’améliorer.
Cet objectif est en partie atteint : le DPE est un outil connu des particuliers et reconnu par les professionnels, il sert de fondement à des politiques publiques essentielles, telles que la lutte contre les passoires thermiques. Mais il est indispensable qu’il soit suffisamment fiable et que l’information qu’il renvoie soit représentative de la qualité intrinsèque des logements.
Or le DPE souffre de « maladies de jeunesse ». Une première série à été traitée dans l’urgence en 2021. Le problème des « petits logements » s’apprête à être traité en adaptant les seuils définissant les classes de performance. Mais d’autres problèmes surgiront et, en particulier, dès la fin 2025, un problème majeur : celui de la sortie du secteur de la location des logements classés G dont le nombre dépasse 2 millions.
Équilibre des Énergies a analysé la base ADEME des DPE déposés en 2022 et 2023 et a mis en évidence des anomalies qui doivent être traitées. Ces anomalies ne mettent pas en cause le modèle du DPE mais portent sur les coefficients qui sont utilisés pour le faire tourner. Ces coefficients devraient faire l’objet d’une remise en ordre, parfaitement légitime après trois années d’exploitation, rectifiant à la source les singularités constatées au lieu de rectifier la grille de lecture des résultats auxquels ils conduisent.
Cinq points à revisiter
- 1. Une prise en compte correcte des systèmes de ventilation
Pour faire sortir des centaines de milliers de logements de la catégorie des passoires thermiques, il a été décidé en 2021 de ramener de 2,6 à 1,2 m3 par heure et par m2 le coefficient de renouvellement d’air applicable dans le cas où la ventilation se fait par ouverture des fenêtres, en l’absence de système de ventilation. Cette mesure, assez étonnante, a eu pour effet de rendre inopérante, du point de vue du DPE, l’installation de tout système de ventilation contrôlée hygroréglable, c’est-à-dire des équipements les plus performants sur le marché, dont le temps de retour sur investissement est court et alors que leur installation est l’un des premiers réflexes à avoir quand des travaux de rénovation sont envisagés.
- 2. Traiter correctement le problème de l’eau chaude sanitaire
L’anomalie constatée sur le traitement de l’eau chaude sanitaire (ECS) réside dans le fait que le modèle calcule la consommation d’ECS en fonction du nombre supposé d’occupants dans le logement. Or les hypothèses retenues font que ce nombre, rapporté au m2 habitable, est beaucoup plus élevé quand le logement est petit que quand il est grand. En d’autres termes, plus le logement est petit, plus les occupants sont « tassés », dans un rapport allant de de 1 à 3,6 lorsqu’on passe d’un logement de 50 m2 a un logement de 10 m2. Comme la consommation journalière d’eau chaude par individu est un invariant, il en résulte une pénalisation substantielle des petits logements.
Cette anomale doit être corrigée. Il n’y a d’ailleurs pas lieu de faire intervenir dans le DPE un paramètre dépendant de son occupation, qui n’est pas représentatif de la qualité intrinsèque du logement et qui est éminemment variable et invérifiable.
- 3. Valoriser correctement dans le DPE la pose des systèmes de pilotage qui améliorent la performance des logements
Au cours des derniers mois, le gouvernement a décidé de soutenir les solutions de pilotage de l’énergie qui, selon l’ADEME, peuvent permettre de réaliser 15 % d’économies. Ces gestes ont un coût relativement faible et peuvent être rapidement mis en œuvre.
Mais ils sont très mal valorisés dans le DPE et beaucoup moins que dans les fiches des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il doit être remédié à cette anomalie, c’est l’un des moyens de diminuer le nombre de passoires thermiques, en contrepartie de travaux relativement peu onéreux.
- 4. Promouvoir l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture est mal valorisée dans le DPE alors qu’elle se combine de façon positive avec la production d’eau chaude sanitaire ou, en été, avec une pompe à chaleur air/air.
En effet, le DPE considère que l’électricité produite ne peut être autoconsommée que par les usages entrant en ligne de compte dans le DPE et avec des coefficients faibles. Or cette électricité sert également à couvrir les autres besoins – électro-ménager, mobilité électrique, etc.– qui ne sont pas pris en compte dans la consommation énergétique conventionnelle. Dès lors, installer des panneaux photovoltaïques n’a quasiment aucun impact sur le classement dans le DPE.
Remédier à cette situation encouragerait les occupants des logements situés à la limite de la classification des passoires thermiques à installer des panneaux photovoltaïques afin d’en sortir.
- 5. Sortir les logements qui n’aurait jamais dû rentrer dans la catégorie des passoires thermiques
La performance énergétique des logements continue à être calculée en énergie primaire, comme au temps des énergies fossiles, et les consommations d’électricité, aussi bas carbone soit-elle, sont affectées d’un coefficient multiplicateur de 2,3 qui pénalise les usages de l’électricité, et notamment le développement des pompes à chaleur, au moment même où l’on souhaite en encourager la massification.
Ce coefficient de 2,3 pèse lourdement sur les petits logements souvent chauffés à l’électricité et a pour effet de classer comme passoires thermiques plus d’un million de logements, au seul motif qu’ils sont chauffés à l’électricité, alors qu’ils sont isolés, en règle générale, mieux que les logements chauffés aux énergies fossiles. Sur le plan des principes, ce coefficient, supposé être représentatif du rendement des moyens de production d’électricité, n’est pas pertinent pour caractériser la qualité d’un logement chauffé à l’électricité.
Équilibre des Énergies estime que la France, compte tenu notamment de l’interconnexion des réseaux électriques européens, doit suivre la voie tracée par la Commission européenne, qui a ramené à la fin 2022 le coefficient par défaut de 2,1 à 1,9 et donc réduire substantiellement le coefficient de conversion aujourd’hui utilisé. Simultanément, il convient de lancer les travaux qui permettront de remplacer dans la réglementation des logements le concept d’énergie primaire par celui d’énergie finale, comme c’est déjà le cas dans le domaine du tertiaire. Ne pas suivre cette voie conduirait à pérenniser un DPE favorable aux énergies fossiles, à rendre le DPE dépendant de considérations qui n’ont rien à voir avec la performance des logements, à imposer des travaux coûteux à des centaines de milliers de logements en règle générale déjà bien isolés et à pénaliser l’usage de l’électricité, notamment par pompes à chaleur.
