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La répartition des frais de chauffage collectif doit changer

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Selon le décret publié lundi 30 mai au Journal Officiel, les immeubles pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif.

D’après l’article développé par « La vie immo », le décret laisse environ une année aux syndic d’immeubles pour faire voter la modification de l’installation de chauffage par les co-propriétaires. Il s’agit des bâtiments qui dépassent un seuil de consommation fixé à 150 kWh/m² de Surface habitable par an (Shab/an).

Il s’agit essentiellement de placer « des appareils de mesure de température par logement dans le but de déterminer la quantité de chaleur consommée pour le chauffage collectif ». Cette mesure permettrait d’interpréter la consommation d’énergie et donc la facture individuelle de chaque foyer.

Mais si les capteurs sont placés près du plancher ou près du plafond, la température mesurée ne sera pas la même. Aujourd’hui les charges de chauffage sont le plus souvent réparties selon les tantièmes de chaque appartement et non selon le comportement vertueux des occupants. Depuis quelques années, la multiplicité des capteurs et la baisse de leur prix peuvent justifier la pose de thermomètres et de thermostats afin de responsabiliser les consommateurs. C’est aujourd’hui ce que propose en substance le nouveau décret.

(c) Jean-François Rauzier

(c) Jean-François Rauzier

Certaines organisations critiquent cette décision en raison des coûts élevés des mesures d’adaptation. Or le décret précise bien que les dérogations sont données aux immeubles incompatibles aujourd’hui avec la pose de compteurs ou thermomètre. De plus, peut-on lire, les économies d’énergies ne sont pas garanties. Mais les études après la pose du thermostat développé par la startup française Qivivo, qui coûte maximum 150€, promet des économies de factures jusqu’à 40%! Enfin les détracteurs du décret avancent l’idée que les transferts de chaleur entre appartements créent de fortes inégalités entre logements. Mais la répartition des charges actuelle par tantième est-elle plus équitable ?

Les bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété (ARC) ont jugé la mesure inutile et surement coûteuse. Mais est-il possible de réduire la consommation d’énergie sans investissement ? La mise en œuvre du dispositif est échelonnée dans le temps. Mais en deçà d’une consommation d’énergie donnée, des dérogations sont prévues jusqu’à fin 2017, voire fin 2019.
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Beaucoup de bâtiments ne pourront pas mesurer les consommations individuelles

Mais le décret obligerait la pose de compteurs d’énergie thermique qui ne peuvent être installés que sur des réseaux de distribution de chauffage « dits horizontaux », assez peu répandus en copropriété selon Frederic Bergé. « La majorité des immeubles possède une distribution du chauffage verticale, configuration qui permet seulement d’installer des répartiteurs de frais de chauffage », poursuit l’ARC.

Selon le site Boursorama, le chèque énergie destiné aux familles dans la précarité ne pourra être utilisé dans les travaux pour économiser l’énergie dans les immeubles collectifs. Dommage, car le montant correspond à un thermostat Quivivo. Le Médiateur de l’énergie déclare : « les systèmes de chauffage collectif compris dans les charges des résidents ne peuvent pas être pris en charge avec ce dispositif pour le moment ».

Le décret prévoit des dérogations, notamment si les coûts étaient trop élevés

De nombreuses dérogations donnent un délai supplémentaire jusqu’à la fin de 2019, voire aucune date. Même s’il existe de nombreuses situations où le coûts des travaux seront prohibitifs, avec des retours sur investissement supérieurs à dix ans, les milliers d’immeubles qui pourront poser un simple thermostat afin de mesurer la chaleur émise par chaque foyer seront plus économes. Selon le type d’énergie choisi, les émissions de co2 diminueront aussi.
Même si les articles sur internet ne manquent pas de limiter la portée de ce décret d’application de la Loi de Transition Energétique, votée l’an dernier, les coûts pour les occupants sont bien pris en compte puisque s’ils étaient « excessifs », le décret ne s’appliquerait pas.

Il faut partager avec le plus grand nombre que la pose d’un thermostat est le premier petit investissement qui peut permettre des économies de consommation d’énergie, d’au moins 10% par an. Ce qui, cumulé à quelques milliers de copropriétés concernées par le décret, représente des tonnes de co2 économisées chaque année. L’idéal, quand le retour sur investissement est inférieur à 10 ans, reste bien sûr de commencer par l’isolation du bâtiment.

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2 commentaires

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  1. L’individualisation des frais de chauffage dans les habitats collectifs est une mesure écologique et rentable souhaitée par le gouvernement et soutenue par l’ADEME ainsi que de nombreuses études indépendantes. La France est l’un des derniers pays européens en matière d’équipement.

    Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’individualisation des frais de chauffage et ses modalités, vous pouvez vous rendre sur le site Internet des professionnels.

    Bonne journée.

  2. J. ALLIER dit :

    Oui il faut sensibiliser les occupants à leurs consommations énergétiques.
    En revanche facturer les consommations en fonction de celles-ci est profondément inégalitaire. Si la plupart des habitants hors logements périphériques ne peuvent être qu’intéressés, c’est au détriment des logements précisément situés à la périphérie (logements du niveau inférieur, du niveau supérieur, en pignon).
    Les logements situés au centre ont de faibles besoins puisqu’ils ont des locaux chauffés au dessus, en dessous et latéralement! Mais que dire des 2 logements supérieurs qui cumulent tous les inconvénients de l’hiver et de l’été ?